La facture papier est-elle une obligation pour le FAI ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par mti131, 9 Juillet 2008.

  1. mti131
    mti131 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je suis un nouvel inscrit de chez Neuf télécom.
    Je leur ai demandé récemment par mail des informations sur ma facture et cela avait été résolu. Cependant, ils en ont profité pour activer le service "e-facture" sur mon compte, ce qui fait que je ne reçois pas de facture papier.

    Je les ai contacté et ils m'ont informé qu'ils pouvaient m'envoyer un duplicata, mais que cette option coûtait 5€ par mois !
    Je fais donc appel à vous pour savoir s'ils ont réellement le droit de facturer l'émission de facture papier.

    Si je n'ai pas d'imprimante et que je rencontre des problèmes de connexion, je ne serais pas en mesure de vérifier ma facture, et cela me surprendrait que la législation ne couvre pas ce genre de problèmes en obligeant l'émission de factures papier sur demande.

    Ou alors ce supplément est-il précisé dans les CGV de Neuf télécom ? Je n'en ai rien vu...

    Je vous remercie par avance de votre aide.

    mti131.
     
  2. BadProcESs
    BadProcESs WRInaute passionné
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    Il me semble que la légalisation de la facture "dématérialisé" procure à présent au vendeur la possibilité de choisir lui même son propre format d'émission de sa facturation (papier ou dématérialisé) sans possibilité de contestation.

    A confirmer.
     
  3. mti131
    mti131 Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette première réponse.
    Je serais de toute façons étonné que Neuf télécom ne soit pas dans son droit, mais sait-on jamais ?
    5€ par mois, si ce n'est pas dans les CGV, où cela peut-il être ?

    Après recherche: http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf

    ==> Ça c'est pour la facture détaillée, mais surtout cette histoire de duplicata à 5€ n'est nullement précisée...

    Edit: voilà la réponse dus ervice clientèle...
     
  4. sr
    sr WRInaute passionné
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    Laisse tomber le papier, enregistre les pdf.

    En plus tu économiseras des arbres qu'on ne sera pas obligé de planter, comme ça, on fera pousser de la canne à sucre pour faire du biocarburant pour les gros 4x4 des dirigeants de Neuf.
     
  5. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    Tu tiens une comptabilité en PDF :roll:
     
  6. sr
    sr WRInaute passionné
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    Rien ne laisse supposer que mti31 tient une comptabilité, il ne le précise pas, et il y a beaucoup de "particuliers" sur ce forum.

    Mais achtungbaby tu as raison dans le cas que tu stipule.

    Mon propos était plutôt du second degré visant à mettre l'accent sur un discours soit disant écologique, ne servant qu'à réaliser des économies purement financières.

    :arrow:
     
  7. mti131
    mti131 Nouveau WRInaute
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    Pour être franc... J'ai une imprimante, j'ai du papier, j'ai de l'encre.
    Mais tout ce qui est factures, je range dans des dossiers. Donc j'imprime. Donc je paie.
    Alors j'aime autant que Neuf le fasse. D'où ma question: en ont-ils l'obligation ?
    C'est aussi cette histoire de me faire payer 5€ (quand même!) pour UNE facture qui me surprend un peu.

    Si vous n'avez pas plus d'infos, ben tant pis... Je continuerais à acheter mes cartouches et à imprimer la facture des cartouches.

    @+

    mti131.
     
  8. xTrade
    xTrade WRInaute passionné
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    C'est la même chose pour les ordres de bourse. Tous les relevés sont payant (C'est bon pour la planète comme dit l'autre naze de tf1)
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu imprimes, ça coute moins cher que de mettre dans une enveloppe, coller un timbre, envoyer à la poste, transporter, distribuer...
     
  10. mti131
    mti131 Nouveau WRInaute
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    Ça, je sais bien que c'est moins cher !
    Pour moi, c'est un minimum lorsque l'on paie un abonnement chaque mois de recevoir sa facture. Les temps changent...
    Et puis je pense à ceux qui n'ont pas d'imprimante (ça existe...), ils doivent se sentir un petit peu abusés. C'est le même coup que les sacs plastiques dans les magasins (on achète des sacs poubelle à présent). Bref.

    @+

    mti131.
     
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