La facture papier est-elle une obligation pour le FAI ?

mti131 · 9 Juillet 2008

Bonjour,

Je suis un nouvel inscrit de chez Neuf télécom.
Je leur ai demandé récemment par mail des informations sur ma facture et cela avait été résolu. Cependant, ils en ont profité pour activer le service "e-facture" sur mon compte, ce qui fait que je ne reçois pas de facture papier.

Je les ai contacté et ils m'ont informé qu'ils pouvaient m'envoyer un duplicata, mais que cette option coûtait 5€ par mois !
Je fais donc appel à vous pour savoir s'ils ont réellement le droit de facturer l'émission de facture papier.

Si je n'ai pas d'imprimante et que je rencontre des problèmes de connexion, je ne serais pas en mesure de vérifier ma facture, et cela me surprendrait que la législation ne couvre pas ce genre de problèmes en obligeant l'émission de factures papier sur demande.

Ou alors ce supplément est-il précisé dans les CGV de Neuf télécom ? Je n'en ai rien vu...

Je vous remercie par avance de votre aide.

mti131.

BadProcESs · 9 Juillet 2008

Il me semble que la légalisation de la facture "dématérialisé" procure à présent au vendeur la possibilité de choisir lui même son propre format d'émission de sa facturation (papier ou dématérialisé) sans possibilité de contestation.

A confirmer.

mti131 · 9 Juillet 2008

Merci pour cette première réponse.
Je serais de toute façons étonné que Neuf télécom ne soit pas dans son droit, mais sait-on jamais ?
5€ par mois, si ce n'est pas dans les CGV, où cela peut-il être ?

Après recherche: http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf

9. CONDITIONS FINANCIERES
9.2 Les sommes dues par le Client à Neuf au titre du Contrat de Service font l'objet de factures, papier ou électroniques, adressées bimestriellement :
- d'avance pour le Service, les options du Service, les services optionnels et les redevances ;
- à terme échu pour les appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, tels que les appels passés par le Client n’ayant pas souscrit à
une option de téléphone illimité ou passés au-delà de la plage horaire et en dehors de la destination de l’option de téléphone illimité ;
- à terme échu pour les frais d’échange des Matériels et, pour le Service de Télévision DSL, les chaînes et bouquets optionnels et/ou stations,
- à terme échu pour les frais dus au titre de l’utilisation ou de l’achat de services ou de produits en ligne fournis au Client par Neuf ou par des tiers.
Neuf pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci-dessus.
La première facture sera adressée au Client au plus tard un mois après la mise en service du Service par Neuf et inclura notamment selon le Service et/ou
les options du Service au prorata entre la date de mise en service du Service et la date de la prochaine facture, les éventuels frais de location ou d’achat des
Matériels, les frais éventuellement liés à l’activation du Service, le montant des consommations entre la date d’inscription et la date de facturation et la
déduction des sommes éventuellement payées à l’inscription.
Toute période couverte par un Service et/ou les options du Service qui serait entamée est due en totalité.
Une facture détaillée, papier ou électronique, portant sur l’ensemble des communications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur
intégralité (10 chiffres) peut être envoyée au Client s’il en fait la demande écrite.
Les sommes dues par le Client à Neuf au titre du Contrat de Service feront l'objet d'un paiement par prélèvement automatique sur son compte ou sa carte
bancaire dans un délai de quinze jours suivant la date d'émission de la facture correspondante. En cas de règlement par un autre mode de paiement, Neuf
se réserve la possibilité de facturer au Client une somme forfaitaire de quatre euros par facture. Le Client est tenu de prévenir Neuf, immédiatement par tous
moyens puis de confirmer par lettre, dans un délai d’une semaine, de tout changement de coordonnées bancaires.
Cliquez pour agrandir...

==> Ça c'est pour la facture détaillée, mais surtout cette histoire de duplicata à 5€ n'est nullement précisée...

Edit: voilà la réponse dus ervice clientèle...

Cher Monsieur *********,

Nous avons bien reçu votre demande concernant votre souhait de recevoir vos factures Neuf par courrier.

Nous vous informons que si vous souhaitez recevoir un duplicata de votre facture, nous pouvons vous l'envoyer, mais nous attirons votre attention sur le fait que l'envoi du duplicata est un service payant, facture avec 5 Euros TTC pour chaque duplicata envoyé.

Nous vous rappelons que suite à la demande de nombreux clients, et par respect pour l'environnement, Neuf a décidé de privilégier l'e-facture (ou facture électronique) à la solution papier.

De ce fait, tous les 2 mois, au lieu de recevoir directement une facture papier à votre domicile, vous recevrez un e-mail pour vous prévenir que votre nouvelle facture est disponible sur votre espace client.

Vous pourrez alors, à tout moment et en toute sécurité, vous connecter sur votre espace client (http://moncompte.neuf.fr - rubrique "Factures") afin de consulter, d'archiver sous format électronique ou d'imprimer vos 4 dernières factures émises.
Ainsi, les personnes qui veulent avoir leurs factures sous format papier sont libres de les imprimer et les autres peuvent les visualiser directement en ligne.

Si vous souhaitez connaître le contenu exact de chaque rubrique et annexe qui composent les factures Neuf, nous vous invitons à consulter le guide suivant : http://guidefacture.neuf.fr. Ce dernier vous expliquera, de façon très claire, comment bien lire et comprendre vos factures Neuf.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.=

Cordialement,
Votre conseiller Neuf.
Cliquez pour agrandir...

sr · 9 Juillet 2008

Laisse tomber le papier, enregistre les pdf.

En plus tu économiseras des arbres qu'on ne sera pas obligé de planter, comme ça, on fera pousser de la canne à sucre pour faire du biocarburant pour les gros 4x4 des dirigeants de Neuf.

achtungbaby · 9 Juillet 2008

Tu tiens une comptabilité en PDF :roll:

sr · 9 Juillet 2008

Rien ne laisse supposer que mti31 tient une comptabilité, il ne le précise pas, et il y a beaucoup de "particuliers" sur ce forum.

Mais achtungbaby tu as raison dans le cas que tu stipule.

Mon propos était plutôt du second degré visant à mettre l'accent sur un discours soit disant écologique, ne servant qu'à réaliser des économies purement financières.

:arrow:

mti131 · 10 Juillet 2008

Pour être franc... J'ai une imprimante, j'ai du papier, j'ai de l'encre.
Mais tout ce qui est factures, je range dans des dossiers. Donc j'imprime. Donc je paie.
Alors j'aime autant que Neuf le fasse. D'où ma question: en ont-ils l'obligation ?
C'est aussi cette histoire de me faire payer 5€ (quand même!) pour UNE facture qui me surprend un peu.

Si vous n'avez pas plus d'infos, ben tant pis... Je continuerais à acheter mes cartouches et à imprimer la facture des cartouches.

@+

mti131.

xTrade · 10 Juillet 2008

mti131 a dit:

Alors j'aime autant que Neuf le fasse. D'où ma question: en ont-ils l'obligation ?
C'est aussi cette histoire de me faire payer 5€ (quand même!) pour UNE facture qui me surprend un peu.
Cliquez pour agrandir...

C'est la même chose pour les ordres de bourse. Tous les relevés sont payant (C'est bon pour la planète comme dit l'autre naze de tf1)

Marie-Aude · 10 Juillet 2008

Tu imprimes, ça coute moins cher que de mettre dans une enveloppe, coller un timbre, envoyer à la poste, transporter, distribuer...

mti131 · 10 Juillet 2008

Ça, je sais bien que c'est moins cher !
Pour moi, c'est un minimum lorsque l'on paie un abonnement chaque mois de recevoir sa facture. Les temps changent...
Et puis je pense à ceux qui n'ont pas d'imprimante (ça existe...), ils doivent se sentir un petit peu abusés. C'est le même coup que les sacs plastiques dans les magasins (on achète des sacs poubelle à présent). Bref.

@+

mti131.

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