Facture pour un service via prestataire de paiement

[guinaude]

Bonjour,

Je suis le responsable d'un site qui vend de l'information en ligne.

J'ai deux modèles pour vendre ce contenu : un accès à l'acte (payé par audiotel/SMS+) ou un paiement à l'abonnement, réglable par Carte Bleue.

Dans mes clients côté abonnement figurent des entreprises qui souhaitent recevoir des factures. Ma question est toute bête : qui doit établir la facture pour la prestation : moi ou mon prestataire ?

Quelques précisions sur les échanges entre mon prestataire et moi:
- la prestation est encaissée par mon prestataire. Le prestataire facture une prestation TTC au client
- celui-ci me reverse le montant diminué de sa commission. Je lui adresse pour cela une facture avec le total des montants perçus, diminués de sa commission, en HT + un montant de TVA de 19,6 % (le montant de la TVA ne correspond pas à la TVA totale facturée au client final mais bien à la TVA sur la part qu'il m'a reversée)

Pour moi il s'agit donc d'un modèle d'achat / revente et qu'à ce titre c'est à mon prestataire de fournir une facture au client final. Qu'en pensez-vous ?

Bien cdt
Alexandre

 

[1-sponsor]

Abonnement CB : c'est toi qui fourni la facture.

Audiotel : l'opérateur téléphonique facture "l'appelant" (toi tu factures le prestataire de paiement, type allopass).

Pour les abonnements CB, si tu as un bon justificatif de la commission des transactions, tu fais le total et tu mets ça dans ta compta. comme "frais financiers". Pareil pour PayPal.

J'ai répondu à tout ?

 

[jcaron]

Je pense que la réponse est un peu rapide. Oui, dans le cas général (paiement CB par un prestataire comme une banque, Paypal, etc.), c'est le fournisseur du service qui facture directement le client.

Mais certains prestataires qui font à la fois de la CB et de l'Audiotel/SMS gardent le même modèle pour les deux: le fournisseur de service facture le prestataire, qui facture à son tour le client final (CB) ou l'opérateur télécoms (Audiotel/SMS) qui facture à son tour le client final (il peut y avoir plusieurs intermédiaires sur le chemin).

Il faut donc vérifier quelle est la nature de la prestation dans le contrat entre le fournisseur de services et le prestataire. Très logiquement, si le montant correspondant figure dans une facture du fournisseur au prestataire, il ne peut pas y avoir une autre facture du fournisseur au client final. C'est au prestataire de faire la facture.

Ceci étant dit, le paiement CB via un tel prestataire n'est généralement qu'une solution d'appoint, il est généralement plus intéressant pour tout le monde d'utiliser un prestataire classique (commissions moindres, délais de paiement plus courts...).

Jacques.

 

[zeb]

Je suis peut être basique mais il me semble que c'est celui qui encaisse auprès du client final qui est redevable d'une facture envers lui.

 

[jcaron]

Pas si c'est un "vrai" prestataire de paiements (comme une banque, Paypal, etc.).

Jacques.