Facture pour un service via prestataire de paiement

Discussion dans 'Monétisation d'un site web' créé par guinaude, 19 Novembre 2012.

Tags:
  1. guinaude
    guinaude Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    11 Janvier 2004
    Messages:
    27
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je suis le responsable d'un site qui vend de l'information en ligne.

    J'ai deux modèles pour vendre ce contenu : un accès à l'acte (payé par audiotel/SMS+) ou un paiement à l'abonnement, réglable par Carte Bleue.

    Dans mes clients côté abonnement figurent des entreprises qui souhaitent recevoir des factures. Ma question est toute bête : qui doit établir la facture pour la prestation : moi ou mon prestataire ?

    Quelques précisions sur les échanges entre mon prestataire et moi:
    - la prestation est encaissée par mon prestataire. Le prestataire facture une prestation TTC au client
    - celui-ci me reverse le montant diminué de sa commission. Je lui adresse pour cela une facture avec le total des montants perçus, diminués de sa commission, en HT + un montant de TVA de 19,6 % (le montant de la TVA ne correspond pas à la TVA totale facturée au client final mais bien à la TVA sur la part qu'il m'a reversée)

    Pour moi il s'agit donc d'un modèle d'achat / revente et qu'à ce titre c'est à mon prestataire de fournir une facture au client final. Qu'en pensez-vous ?

    Bien cdt
    Alexandre
     
    #1 guinaude, 19 Novembre 2012
  2. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
    Inscrit:
    27 Octobre 2006
    Messages:
    2 421
    J'aime reçus:
    4
    Abonnement CB : c'est toi qui fourni la facture.

    Audiotel : l'opérateur téléphonique facture "l'appelant" (toi tu factures le prestataire de paiement, type allopass).

    Pour les abonnements CB, si tu as un bon justificatif de la commission des transactions, tu fais le total et tu mets ça dans ta compta. comme "frais financiers". Pareil pour PayPal.

    J'ai répondu à tout ?
     
    #2 1-sponsor, 19 Novembre 2012
  3. jcaron
    jcaron WRInaute accro
    Inscrit:
    13 Février 2004
    Messages:
    2 585
    J'aime reçus:
    0
    Je pense que la réponse est un peu rapide. Oui, dans le cas général (paiement CB par un prestataire comme une banque, Paypal, etc.), c'est le fournisseur du service qui facture directement le client.

    Mais certains prestataires qui font à la fois de la CB et de l'Audiotel/SMS gardent le même modèle pour les deux: le fournisseur de service facture le prestataire, qui facture à son tour le client final (CB) ou l'opérateur télécoms (Audiotel/SMS) qui facture à son tour le client final (il peut y avoir plusieurs intermédiaires sur le chemin).

    Il faut donc vérifier quelle est la nature de la prestation dans le contrat entre le fournisseur de services et le prestataire. Très logiquement, si le montant correspondant figure dans une facture du fournisseur au prestataire, il ne peut pas y avoir une autre facture du fournisseur au client final. C'est au prestataire de faire la facture.

    Ceci étant dit, le paiement CB via un tel prestataire n'est généralement qu'une solution d'appoint, il est généralement plus intéressant pour tout le monde d'utiliser un prestataire classique (commissions moindres, délais de paiement plus courts...).

    Jacques.
     
    #3 jcaron, 20 Novembre 2012
  4. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 180
    J'aime reçus:
    1
    Je suis peut être basique mais il me semble que c'est celui qui encaisse auprès du client final qui est redevable d'une facture envers lui.
     
    #4 zeb, 20 Novembre 2012
  5. jcaron
    jcaron WRInaute accro
    Inscrit:
    13 Février 2004
    Messages:
    2 585
    J'aime reçus:
    0
    Pas si c'est un "vrai" prestataire de paiements (comme une banque, Paypal, etc.).

    Jacques.
     
    #5 jcaron, 20 Novembre 2012
(Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici.)
Chargement...
Similar Threads - Facture service prestataire Forum Date
Comment facturer mes services Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Mai 2019
Quel budget pour le référencement naturel ? comment facturer Référencement Google 9 Septembre 2019
Faut-il un compte spécial pour facturer frais Adwords(+commission) aux clients? AdWords 3 Septembre 2019
Factures en ligne sans nom/adresse client Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Décembre 2018
Quel libellé mettre sur la facture pour AdSense ? AdSense 23 Avril 2018
Comment facturez-vous un site internet ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Août 2017
Facturer les pourriels (SPAM par email), est-ce légal ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Septembre 2015
Combien puis-je facturer pour cette demande de placement pub ? Monétisation d'un site web 4 Septembre 2015
Facturer les clics vers les partenaires? Monétisation d'un site web 27 Janvier 2015
1&1 facture une prestation non‑demandée : est‑ce légal ou pas ? Administration d'un site Web 8 Décembre 2014