Auto entrepreneur et registre national des entreprises

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tomatow, 9 Février 2014.

  1. tomatow
    tomatow Nouveau WRInaute
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    Bonjour d'apres ce que je comprends un auto entrepreneur n'a aucune obligation de s'inscrire au registre du commerce sauf cas particulier, mais par contre est automatiquement inscrit au registre national des entreprises (RNE) qui est geré par l'INSEE et qui correspond au numeros SIREN. Savez vous si ce registre est consultable via internet et si on peut y faire une recherche sur un nom sans connaitre le numero SIREN de l'auto entrepreneur recherché ?

    Question subsidiaire, est ce que ceux d'entre vous qui ont un statut d'autoentrepreneur sans jamais avoir ete immatriculé au RCS ou a la chambre des metiers se trouve lorsqu'ils font une recherche sur leur nom sur un site comme societe.com ?

    Merci d'avance
     
  2. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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  3. tomatow
    tomatow Nouveau WRInaute
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    Ok merci, tu t'es donc trouvé à partir de ton nom sur societe.com sans etre au RCS ou a la chambre des metiers ? Bref en etant uniquement au registre national des entreprises ?

    Si on a envie d'etre discret vis à vis de ses donnees personelles c est donc raté avec le statut d'autoentrepreneur...je ne sais pas avec quel statut on peut l'etre d'ailleurs...
     
  4. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    En même temps, étant une entreprise / un entrepreneur, je vois mal comment tu voudrais rester discret...
     
  5. tomatow
    tomatow Nouveau WRInaute
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    Tu as raison, mais autant je comprendrais que quelqu un qui connait mon numero siren parce qu'il a une relation d'affaire avec moi puisse avoir des information via le registre, autant je trouve qu'il n est pas utile qu'un curieux qui va googeliser mon nom de famille ou aller sur societe.com puisse connaitre mon activité si je ne le souhaite pas...Je sais les tenants de la societe transparante ne seront pas daccord avec moi
     
  6. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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  7. Axiso
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    Ou alors, puisque tu as créé un sujet à ce ... sujet, le portage salarial ne te fait apparaître sur aucun registre public.
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La raison de l'enregistrement et de la publication ne tient pas à une pure position "philosophique" sur la transparence de la société, mais sur le fait que n'importe qui avec qui tu es en relation financière ou personnelle doit pouvoir savoir que tu es autoentrepreneur, et se faire une idée de la situation financière de ton "entreprise" . Y compris le copain qui voudrait te prêter de l'argent et qui peut découvrir ainsi que tu es déjà lourdement endetté (et avec une responsabilité d'autoentrepreneur..)

    Bref, c'est un statut qui n'impacte pas que les clients et les fournisseurs.
     
  9. tomatow
    tomatow Nouveau WRInaute
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  10. tomatow
    tomatow Nouveau WRInaute
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    oui en effet c est ce que je me suis dit, mais j explore toutes les pistes sachant qu'il peut etre interessant de cumuler les deux
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf qu'un auto-entrepreneur, tout comme, de façon plus large, une profession libérale, n'a pas à déposer ses comptes au tribunal de commerce. Donc aucun moyen de connaitre la santé financière d'une entreprise personnelle non affiliée au RCS.
    donc si tu es profession libérale (et donc une partie des autoentrepreneurs), le fournisseur/client n'aura aucun moyen de connaitre la santé réelle de ton entreprise. Il saura juste que tu es redevable sur tes biens propres, mais ne les connaitra pas.
    ils t'affichent un n° rcs, y compris pour les entreprises non immatriculées rcs, alors qu'en fait il s'agit juste du siren

    Pour moi, l'ajout récent (pas plus de 2 ou 3 ans, il me semble) des entreprises sur le site société.com ressemble plus à du parasitisme patronymial qu'à un réel service proposé. Même s'ils affichaient encore l'an passé, l'onglet "bilan", sachant pertinemment qu'ils ne pouvaient en avoir pour des entreprises non déclarées RCS.
     
  12. etudiantethai
    etudiantethai WRInaute discret
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    Les lois concernant les auto-entrepreneurs ont elles changé ?
     
  13. tomatow
    tomatow Nouveau WRInaute
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    En fait l'insee diffuse les informations de sont fichier Sirene à des partenaires commerciaux (genre societe.com infogreffe etc...) mais en tant qu'entreprise de personne physique u auto entrepreneur peut demander a ce que ces informations ne soient pas diffusées, mais comme ubu est roi il ne peut le faire semble t il que lorsqu'il a obtenu son numero Siren et donc une fois que sesinformations ont été diffusées...Probablement à charge pour lui de contacter tout les sites qui diffusent ces informations pour en demander le retrait...

    voir comme mentionné plus haut : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic18360.html
     
  14. sebcbien
    sebcbien Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Il s'est passé quelques années depuis, mais comme je suis tombé sur cet échange à l'instant, je me permets d'actualiser la réponse.

    Conformément au RGPD, les entrepreneurs individuels peuvent demander que les informations les concernant enregistrées dans le répertoire Sirene soient ou ne soient pas rendues publiques.

    Ce choix se fait dès la déclaration de début d'activité avec une case à cocher : "Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers".
    Dans ce cas, aucune publication n'est faite.

    Et depuis mars 2019, il est possible de faire ce changement simplement et rapidement en ligne sur statut-diffusion-sirene.insee.fr.

    J'ai écrit un article plus long sur le sujet : Entrepreneurs individuels et publication des données personnelles du répertoire Sirene.

    Sébastien.
     
  15. si-haut
    si-haut WRInaute discret
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    Sortir un article datant de 5 ans pour mettre sa pub, ce n'est absolument pas lourd. très discret ! bravo !
     
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