CGU et statut juridique pour un site internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par nonoz, 6 Juillet 2014.

  1. nonoz
    nonoz Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'etais sur le point de lancer un site qui est maintenant terminé en local et qui ne rapportera aucun bénéfice pour le moment.
    Le principe étant basé sur le libre échange de questions de cours de médecine de type questions/réponses -commentaires -votes.
    Je voulais aujourd'hui faire une CGU pour protéger le contenu surtout pouvoir le réutiliser si jamais mon site marche pour faire des produits dérivés type livre...
    Cependant j'y connais pas grand chose !

    Pour l'instant je n'ai pas de statut et je voulais juste monter mon site en tant que particulier pour pouvoir changer de statut en fonction du succès ou non.

    1) Je n'ai pas trouver sur google de CGU concernant des sites de particuliers; surtout qu'il faut donner une adresse personnelle en cas de litiges...
    L'édition du site mon site est assurée par Mon Nom /Mon adresse ?

    2)Dans ma CGU
    Pour les publication par l’Utilisateur:
    "Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. "
    Ce paragraphe suffit-il si je veux dans le futur lancer mon entreprise/auto-entrepreneur pour faire des produits dérivés en réutilisant les posts des utilisateurs en gardant comme auteur le nom d'utilisateur?

    Merci d'avance pour vos réponses
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Euh, y'a des confusions là...

    tant que tu es particulier, d'une part, il n'y a pas de société éditrice, donc tes CGU ne valent pas un clou, puisque l'utilisateur cède à "personne".
    deuxièmement, ta clause est abusive et ne vaut donc rien. Pour être acceptables, de telles clauses doivent être limitées (dans le temps, dans l'espace, dans les supports), et elles sont contestables à partir du moment où tu tires un profit de l'utilisation des posts, tu ne peux pas le faire sans contrepartie.

    La seule solution est de mettre le contenu de ton site en licence CC et d'obliger les participants à en faire autant. Mais ça donne à tout le monde l'autorisation de te copier.
     
  3. nonoz
    nonoz Nouveau WRInaute
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    Merci ! j'avais prévenu que j'avais rien compris aux conditions et au droit en général!
    Je vais allé lire un peu les licences Creative Commons.
     
  4. nonoz
    nonoz Nouveau WRInaute
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    C'est sur que les licences CC ne vont pas être très adaptées a mon site...
    Si je change société éditrice par mon nom prénom comment je peux limiter ce genre de clause :dans le temps, dans l'espace, dans les supports? Au niveau de la formulation
     
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