CGU lors d'une inscription

Discussion dans 'Développement d'un site Web ou d'une appli mobile' créé par dorian53, 3 Août 2011.

  1. dorian53
    dorian53 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Certains sites (facebook par exemple) proposent des formulaires d'inscription sans demander à l'internaute de valider quelconque CGU (pas de checkbox, ni bouton radio, ni même phrase qui indique qu'on les accepte automatiquement).

    Est-ce légale, la validation des CGU est-elle obligatoire, dans quel cas ?

    Merci,
    Dorian
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    L'astuce réside souvent dans une phrase contenue dans les CGU, et qui dit en substance: en utilsiant le site, vosu reconnaisez et admettez els CGU. Si vous ne les acceptez pas, dégagez!

    après je n'ai pas idée de la valeur légale devant un tribunal (de quel pays , au fait ?)
     
  3. dorian53
    dorian53 WRInaute passionné
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    Le cas de la France m'intéresse, il y a plusieurs exemples autres que facebook que l'on pourrait donner.
     
  4. dorian53
    dorian53 WRInaute passionné
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    Personne ?

    Merci
     
  5. MarvinLeRouge
    MarvinLeRouge WRInaute impliqué
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    Salut,

    J'avoue que j'hésite; je suppose qu'un tribunal prendrait en compte le fait que l partie des CGU soit de droit commun (genre "ne pas utiliser le site à des fins illégales") ou plus particulières (genre "vous n'avez droit qu'à un seul compte sur le site par personne physique").
    Ceci dit, dans la mesure où on ne t'a pas au minimum signifié clairement l'existence des CGU, ça ne me paraît pas évident de te les opposer.
    D'autre part, ce n'est pas parce que de nombreux sites font d'une certaine façon que c'est légal : j'ai personnellement eu l'expérience (et pas sur le web) d'une société très connue qui se servait de sa grande bouche en forme d'avocat pour obtenir des paiements légalement non dus.
     
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