Statut juridique / Monétisation d'un site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Amarie, 24 Octobre 2013.

  1. Amarie
    Amarie Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Avec une amie, nous avons crée un site web (pas commercial) qui génère pas mal de VU. Nous avons plusieurs projets en cours qui pourraient générer quelques revenus (pub, partenariats etc.) mais nous ne projetons pas d'en faire notre activité principale.

    Nous souhaiterions créer une structure qui nous permettrait de toucher les revenus générés, mais nous n'avons que très peu de moyens.

    Quelle serait la solution la plus simple et la moins coûteuse? Nous avons pensé à créer une association, mais cela pourrait s'avérer compliqué sur le long terme, surtout si nous développons le projet.

    Pensez vous que nous pourrions monter une SARL par exemple(sans nous salarier, pour éviter les cotisations) avec un minimum de frais? Je pense notamment aux frais de publication au J.O.... 300€ seraient déjà trop élevés, sachant que nous avons des frais annexes pour la gestion du site web, et que nous n'aurions que peu de revenus au début...

    Merci, par avance pour votre réponse :)
     
  2. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
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    webportage peut-être ? c'est du portage salarial.
     
  3. Amarie
    Amarie Nouveau WRInaute
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    Bonjour, nous ne serions pas "salariées" au point de vue juridique dans la SA ou SARL, pour ne pas avoir a payer de cotisations sociales, mais nous ferions quand même tout dans le site! Nous voulons juste créer une structure pour recevoir et déclarer nos futurs revenus, à priori ce sera presque rien au début donc on veut éviter tous les frais! hors de question de faire du portage si on ne peut déjà pas mettre 300€ dans la création de la structure ;)
     
  4. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
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    Gagner de l'argent légalement sans payer de charge c'est impossible en France
    Le portage marche pas comme ça, en fait toutes les rentrées d'argent adsence, sponsoring etc... rentre dans la boite de portage salarial, elle elle va prendre une commission d'environs 5% le reste et pour vous, mais pour le toucher ce sera sous forme de salaire.

    Exemple cas concret.

    Tu fais ton site
    Chaque mois tu gagnes 1000 euros d'adsence et autres
    Ils (la boite de portage) prendrons 5% de frais soit 50 euros
    Tu leur fait connaitre tes frais d'hebergement mettons 30 euros
    Il te reverserons ces 30 euros
    Et sur les 1000 - 50 - 30 ils vont te calculer et te verser un vrai salaire par rapport a 920 euros.
    La boite de portage ne t'impose ni tes clients ou partenariats, ni un chiffre c'est toi qui reste maitre.

    L'avantage c'est que tu t'occupes de rien pour commencer c'est sympatique, je compare un peu cela à Paypal pour ceux qui débute une boutique en ligne avant de savoir si cela va fonctionner cela te permet un rodage.
     
  5. Amarie
    Amarie Nouveau WRInaute
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    Merci! Je vais me renseigner, c'est intéressant en effet!
     
  6. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonsoir

    A propos du portage salarial...

    Je croyais que désormais, celà était réservé aux cadres, et nécessitait de toucher un revenu minimum ( de son site dans ce cas ).

    Bien amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  7. jeremie_
    jeremie_ WRInaute occasionnel
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    Bonjour

    À mon avis, le plus simple et sécurisant et pour respecter la loi, serait de créer une structure auto entrepreneur.

    Mise à part la taxe pro immobilière qui tombe au bout de la 3ieme année d'activité (et dont le montant dépend de ton lieu de résidence), tu ne paies des impôts & taxes uniquement si tu as des revenus à déclarer.
     
  8. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
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    Là c'est bien vite s'avancer non ?
     
  9. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Rebonjour

    Là, même chose : Le statut d'autoentrepreneur, va être révisé en Janvier 2014.

    Amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  10. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Si on résume, vous êtes 2 associés et vous avez un faible CA.

    J'ai le malheur d'annoncer qu'il n'existe pas de statut adapté à ce type de cas en France. Le législateur a prévu un dispositif spécifique pour les faibles CA (autoentreprise) mais il faut être seul, c'est une entreprise individuelle et personnelle.

    Dès que vous êtes 2 associés, il faut monter une société (réunion d'associés). Et il faut développer sa structure suffisament pour pouvoir en vivre, car il y a des seuils de cotisations sociales minimum, même sans salariés.
     
  11. jeremie_
    jeremie_ WRInaute occasionnel
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    Non c'est bien le cas.
    Il faut envoyer une déclaration tous les trimestres. Et si tu déclarés 0 de revenu, alors tu n'as rien à payer.

    Pour moi, ça reste LA solution quand tu veux une structure facile à gérer pour les revenus inférieur à 39KE (montant exact à vérifier).
     
  12. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
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    Je crois que tu ne suis pas trop les actualités, le statut d'auto-entrepreneur est la bête noire des artisans et de nombres d'entreprises, il est aussi dans le collimateur des politiques il s'en est vraiment fallut de peu que la taxe pro soit effective même sans chiffre d'affaire, je trouve par les temps qui courent que c'est vraiment un pari de dire que pendant les trois années à venir se sera encore le cas.
     
  13. jeremie_
    jeremie_ WRInaute occasionnel
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    Je parle en effet de la situation à aujourd'hui.
    Mais je suis auto entrepreneur depuis 3 ans et devrais payer pour la 1ère fois la taxe immobilière pro.

    Et de ce que je comprends et perçois, pour le moment j'ai l'impression que l'on devrait continuer à être exonéré de cette taxe au moins la 1ère année d'activité.

    Je ne suis pas expert dans le domaine, mais ça reste quand même la structure la plus simple et moins risquée quand tu veux déclarer des revenus peu important issue de la pub.
     
  14. jeremie_
    jeremie_ WRInaute occasionnel
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    Pour compléter :

    La taxe pro même sans revenu ... Jusqu'alors tous les concernés ont pu être exemptés ... Quand a l'avenir en effet on ne sait pas trop !
     
  15. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
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    @Jeremie tu as regardé comment fonctionne le portage salariale ?
    Je suis pas persuadé qu'auto-entrepreneur soit plus simple, par contre pour gagner plus certainement.
     
  16. etudiantethai
    etudiantethai WRInaute discret
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    La meilleure solution ?

    Ne rien déclarer jusqu'à ce que vous gagniez assez pour avoir envie de gaspiller de l'argent en le donnant à un Etat qui l'utilise très mal...
     
  17. equitable
    equitable WRInaute occasionnel
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  18. myriamrv
    myriamrv Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je me joins à vous car j'ai un peu le même problème...

    J'ai créé un site Internet en juin 2009, lequel génère quelques modestes revenus publicitaires (quand j'en retire 30 à 50 € / mois, c'est déjà bien...) Fin 2009, soucieuse d'être en règle avec la fiscalité, j'ai profité du statut d'autoentrepreneur tout récent à l'époque pour me lancer en janvier 2010.

    Tout a bien fonctionné pendant plusieurs années, la solution de reverser à l'URSSAF chaque trimestre au pro rata des revenus générés était parfaite... Jusqu'à il y a environ une semaine : je reçois une belle enveloppe des impôts me demandant de m'acquitter de la contribution foncière des entreprises avant le 16/12.

    Le montant est juste astronomique au vu du peu que je gagne... N'en ayant jamais payé avant, je me suis renseignée auprès des impôts, pensant d'abord à une erreur. J'ai alors appris que tout auto entrepreneur était exonéré de cette taxe les 3 premières années. Heureusement pour moi, il semblerait qu'un décret ait été pondu récemment, prolongeant l'exonération à la 4ème année. Je ne devrai donc rien payer pour cette fois, mais je n'y couperai pas l'an prochain. Et vu l'aperçu que je viens d'avoir, c'est juste hors de question (je dois clairement en rajouter de ma poche). Je compte donc cesser mon activité d'auto entrepreneur, mais que choisir ensuite comme alternative ?

    Les statuts d'EI ou EURL me paraissent inadaptés (je n'ai pas les compétences de faire un bilan comptable, pas les revenus nécessaires pour payer un comptable pour le faire).

    J'ai lu ça et là sur le net que certains parlent de créer une association. Quelqu'un a déjà tenté ? Il n'y a pas de "frais surprise" du même genre ?

    Merci d'avance pour vos lumières !
     
  19. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    L'association n'est pas destinée à cela, et on risque un redressement fiscal. Tu peux envisager le portage salarial, il ne te restera pas grand chose, mais cela sera sans surprise.
     
  20. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Marie-Aude

    Qu'est-ce que devienne les discussions Parlementaires à propos des statuts du portage salarial, et de l'autoentrepreneuriat ?

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Respectueusement.

    Jean François Ortolo
     
  21. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je n'en sais rien :)
     
  22. equitable
    equitable WRInaute occasionnel
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    pour être tranquille je te conseils de cesser votre activité d'auto-entrepreneur et passer au web-portage cela vous laisse le temps de bien étudier d'autres alternatives ou si vous rester en portage salarial
     
  23. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Oui, l'application de la CFE va tuer beaucoup de "petits autoentrepreneur". L'état français n'aime pas les petits boulots, surtout quand ils sont indépendants.

    Ces statuts sont aussi soumis à la CFE...
     
  24. Loris Ardire
    Loris Ardire Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Comme equitable le dit, le portage salarial pourrait vous convenir. D'autant plus si vous n'avez pas envie de gérer votre comptabilité et que vous n'êtes pas en mesure de prendre un comptable.

    Je me tiens à votre disposition pour plus d'informations et merci à equitable d'avoir pensé à nous ;)
     
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