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Mentions légales d'un blog

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Anglais Découverte, 18 Mars 2016.

  1. Anglais Découverte
    Anglais Découverte Nouveau WRInaute
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    18 Mars 2016
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    Hello!

    C'est mon tout premier post ! Youhou ! Lol !

    J'ai une question qui me turlupine lol! Qui me tracasse quoi. J'espère que je suis dans la bonne section du forum. Si ce n'est pas le cas, je tiens à m'en excuser d'avance.

    Alors voilà, je viens de créer un blog d'anglais, et je me demande que faut-il que je note dans les mentions légales ? Je sais qu'il y a des informations obligatoires comme de mettre l'hébergeur (adresse, nom etc.), le directeur de la publication... Mais que mettre d'autre ? Sachant que pour le moment, je n'ai pas créé d'entreprise. J'attends de voir d'abord si le blog tourne bien, amène des visiteurs etc.

    Qu'en pensez-vous ?

    Je vous remercie d'avance :)

    Thanks!
     
  2. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Aucune mention n'est obligatoire pour les sites de particuliers (donc, sans but lucratif).
     
  3. Anglais Découverte
    Anglais Découverte Nouveau WRInaute
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    18 Mars 2016
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    D'accord, merci beaucoup.

    Mais dans le cas où je développe mon blog et que j'en tire un revenu. Je suppose qu'à ce moment là ça change tout ?

    Faudra-t-il changer de statut et se mettre en tant que micro-entrepreneur ? Y aura-t-il des mentions légales obligatoires à ce moment là ?

    Merci
     
  4. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    article 6 de la LCEN :
    "III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
    a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
    b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
    c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
    d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.
    2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1."

    la loi exige donc, au minimum, d'indiquer les coordonnées de son hébergeur.
     
  5. Anglais Découverte
    Anglais Découverte Nouveau WRInaute
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    18 Mars 2016
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    Ah super ! Merci beaucoup pour ces infos très clairs.

    Bonne soirée.
     
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