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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par lucy Caen, 20 Octobre 2018.

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  1. lucy Caen
    lucy Caen Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    j'ai un site vitrine et je n'ai pas vraiment de donné personnel qui sont stocké à par le page contact et je me demander si je doit déclaré mon site a la CNIL ? besoin de vous svp aidez-moi, merci
     
  2. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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  3. lucy Caen
    lucy Caen Nouveau WRInaute
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    d'accord, je doit être conforme à la RGPD ?
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Ben... comme tout le monde...
     
    lucy Caen apprécie ceci.
  5. lucy Caen
    lucy Caen Nouveau WRInaute
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    c'est gratuits ou payant ?
     
  6. si-haut
    si-haut WRInaute discret
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    La conformité ?? Dépend si ton nécessite des développements

    J'espère en tous cas que ton site est plus conforme niveau orthographe que tes posts. Même dans un forum, un minimum serait appréciable
     
  7. rollback
    rollback WRInaute occasionnel
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    en plus ce sont des fautes de grammaire, en une phrase on n'est pas à 0, on est au moins à -10
     
  8. PBG
    PBG WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je profite de cette discussion pour NE PAS lancer la mienne et poster la réponse qui a été faite à un billet que je suivais : « Tu dois fournir les éléments suivants : une page de mentions légales, une page avec les politiques de confidentialité et si tu vends une page avec les CGV ».

    Ma question en rapport direct avec le SEO : peut-on tout regrouper sur une seule et même page, quitte à faire des ancres nommées dans le footer ? Ou une seule page avec une lien footer résumant ce qu'on va y trouver, comme « Mentions légales et CGU » (un seul lien, une seule page).

    Ma question porte donc sur deux aspect :
    — la question juridique,
    — et la masse noire d’un site, et le souci de ne pas diluer le jus sur des pages peu importantes.
     
  9. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
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  10. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Pardon

    Mes CGU me paraissent foireuses.

    Qu'est-ce qu'il y aurait comme site cool ( gratuit ou payant ), pour affecter des cgu à mon site ?

    Merci beaucoup.
     
  11. Nico998
    Nico998 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Il existe plein de sites qui proposent ça gratuitement. Il suffit de renseigner les paramètres et ça se fait tout seul : https://www.google.com/search?q=générateur+cgu

    Petit avis perso : Quand on se préoccupe de refaire ses mentions légales pour un site de particulier c'est que le site est complètement fini et qu'il ne fait pas beau pour aller à la pêche. Il est plus important de commencer par corriger tous les messages de warning de PHP qui s'affichent sur l'accueil

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    Notice
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  12. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Nico998

    J'ai quasiment terminé de faire cette version des CGU de mon site, avec le site Editoneo et des résidus de mes précédentes CGU.

    Je bute sur l'acceptation par le visiteur.

    Que faire si les cookies sont acceptés et la case à cocher d'acceptation des CGU non cochée ?

    Quelle interface pourrait assurer au moins l'acceptation des CGU ?

    Que se passe-t-il si les CGU ne sont pas acceptées / case non cochée ?

    Ai-je le droit d'exiger d'acceptation des CGU ?

    Evidemment que non.

    Comment prouver ( sur le plan technique ) l'acceptation des CGU ?

    Nécessité d'enregistrement dans une BDD ?

    Mais, comment prouver que tel visiteur a accepté, tel autre a refusé ?

    Merci beaucoup de ton aide.

    Respectueusement.


    PS Pour le message d'erreur, j'ai changé dans is_bot.php la fonction gethostbyaddr6($ip), et résolu un détail éventuel de variable non affectée.
     
  13. Nico998
    Nico998 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je ne suis juriste mais ça me semble logique que si un visiteur utilise un site internet il accepte implicitement les CGU. Sinon on fait quoi ? Il continue à utiliser le site sans accepter les conditions c'est contradictoire.

    Si vraiment ça te gêne, simplement un message du type devrait suffire : En continuant votre navigation vous acceptez nos CGU. Pour plus d'infos voici un lien vers la page

    Les CGU sont là car c'est obligatoire mais au final quasiment personne ne les lit. Donc inutile peaufiner une page de 5000 mots incompréhensibles. Le strict minimum seulement et le temps restant on le consacre sur la partie opérationnelle du site
     
  14. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Le noindex ça existe pour ce genre de pages. Je ne vois pas le problème avec la masse noire pour seulement 3 pages obligatoires.
    Une autre solution consiste à utiliser un nom de domaine hors U.E. et d'héberger son site à l'étranger. Ainsi on n'est plus tenu de respecter les mêmes réglementations.
     
  15. Nico998
    Nico998 Nouveau WRInaute
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    Quel est le rapport ?
     
  16. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Ben tu ne vois pas le rapport parce que tu ne t'appelles pas PBG
     
  17. Nico998
    Nico998 Nouveau WRInaute
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    En l'occurrence PBG a posté son message il y a 1 an et ne s'est pas connecté ensuite depuis le 27 Novembre 2018. J'avais seulement du mal à voir le lien avec l'échange en cours qui portait de la façon de générer les CGU
    Merci de ton éclairage
     
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