hébergeur hors de france et mentions légales

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par brazil, 22 Septembre 2012.

  1. brazil
    brazil WRInaute discret
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    Bonjour,

    je réside en france, j'ai mon entreprise en france, et le site internet est hébergé hors de france. j'aimerai savoir si je dois insérer dans mon site une page mention légale, est ce que je dois inscrire le site auprès de la cnil, et donc est ce que je dépends de la loi française pour mon site.
    j'ai lu que lorsque le site est hébergé hors de france on ne dépend pas de la loi française donc pas d'obligation de mentions légales.
    pouvez vous confirmer
    en vous remerciant
     
  2. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Si la société est française, il n'y a pas de doute possible. ;)
     
  3. brazil
    brazil WRInaute discret
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    tu pourrais préciser stp. ce n'est pas une société c'est une entreprise individuelle.
     
  4. zeb
    zeb WRInaute accro
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    L'obligation (ou pas) est une chose la confiance de l'utilisateur une autre ...
    Tous mes sites sont en Allemagne physiquement mais j'ai des mentions légales tout de même.
     
  5. brazil
    brazil WRInaute discret
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    en tant qu'entreprise individuelle quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer

    peut on seulement mettre les coordonnées de l'hébergeur qui pourra fournir les coordonnées de l'entreprise individuelle en cas de demande
     
  6. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Quel intérêt de vouloir cacher les coordonnées de son entreprise sur son site... ?
    En tant qu'acheteur, c'est la première chose que je vérifie sur un site avant ne serait-ce que de penser à acheter quelque chose.

    Mentions obligatoires pour tout entreprise ou société :
    tél, adresse, siret.
     
  7. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Sérieusement, la facture tu met ton adresse et ton siret a l'ancre sympathique aussi ?
    La transparence tu connais ? ou alors tu a honte de ton commerce ?
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Une entreprise individuelle est.... une entreprise :lol: (pas un individu particulier)
    Donc tu dois mettre ton numéro siret, l'identité du directeur de publication, l'adresse de ton entreprise.
    Le boulot de l'hébergeur n'est pas de servir de carnet d'adresse. Il protège la vie privée de ses clients, et il ne va pas passer son temps à rechercher si trucmuche est une entreprise individuelle ou un particulier, il fournit "sur décision de justice".

    Cela dit, en tant que client, je n'achète jamais à des gens dont je ne connais pas le nom et l'adresse.

    En tant que français résidant en France, que tu sois particulier ou pas, OU en tant qu'éditeur d'un site qui s'adresse à des français OU en tant qu'entreprise française tu es soumis à la loi française.
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    en plus, selon le pays dans lequel ton site est hébergé, tu risques de devoir faire une déclaration spécifique à la cnil concernant l'export de données personnelles et il te faudra pouvoir justifier du respect de la loi et de la non divulgation des données personnelles.
     
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