Déclaration TVA et vente de nom de domaine sur sedo.

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par simpsons, 12 Octobre 2008.

  1. simpsons
    simpsons Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai une question pour la déclaration de la TVA, ca concerne la vente d'un nom de domaine sur Sedo, sachant que Sedo est une société domiciliée en Allemagne, peut-on dire dans ce cas qu'on a pas de déclaration de TVA à faire ni à payer là-dessus... ?

    Merci
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Si tu vends à SEDO, alors oui, sous condition de bon respect des règles formelles de facturation (mention des n° UID, rappel de l'exo de TVA au titre du règlement machin, etc..)

    Si tu vends par SEDO à qq1 d'autre: oui s'il est dans l'UE (même réponse que plus haut). Si hors UE ou France: alors tu dois facturer de la TVA.. sauf si accord bilatéral à ce sujet avec le pays de l'acheteur.
     
  3. simpsons
    simpsons Nouveau WRInaute
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