TVA Intracom .... Pas si simple....

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par baboulinetbcn, 23 Novembre 2014.

  1. baboulinetbcn
    baboulinetbcn Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je cherche à trouver une solution dans les méandres de jeux de TVA d'un pays à l'autre et cela n'a rien de simple....

    Je serai bien reconnaissant si la communauté pouvait m'aider à ce sujet....

    Nous sommes un ecommerce espagnol soumis à la TVA espagnol et vendant des produits (Activité de négoce) par un site sur la France et l'Espagne.

    Nous souhaiterions travailler avec des fournisseurs Français mais :

    - Notre préparation de commande se fait en Espagne
    - Ils refusent de nous livrer en Espagne (Nous n'avons pas de problème logistique avec ce point puisqu'il serait plus économique pour nous de regrouper la marchandise chez un logisticien afin de la transporter jusqu'en Espagne)
    - Ils refusent de nous facturer HT ce qui impliquerait un paiement total de la TVA Française
    - Nos clients sont des particuliers comme des pro

    Notre problème est le suivant : comment travailler avec ces fournisseurs de manière à récupérer la TVA de 20 % Française et revendre avec notre taux de TVA de 21% pour les particuliers et HT pour les professionnels ?

    Merci d'avance
     
  2. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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    la démarche pour récupérer les 20% de tva française est expliquée ici :
    http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/rembt-tva.htm

    attention, quand vous facturez, ce n'est pas le fait que c'est une entreprise ou un particulier, qui détermine si vous devez demander le paiement de la tva, mais savoir si la personne physique ou morale est soumise ou non à tva. Une auto-entreprise en france est bien une entreprise, peut bien avoir un numéro de tva, mais on doit lui facturer la tva espagnoble.
     
  3. baboulinetbcn
    baboulinetbcn Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette réponse rapide et efficace !

    Je prend bonne note des éléments concernant la facturation (Nous disposons de contraintes identiques en Espagne) et vais me rapprocher des services fiscaux espagnols pour récupérer la TVA Française acquittée.
     
  4. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Attends, sauf erreur de ma part (depuis le temps j'ai encore des doutes parfois), cette procédure n'est pas le fonctionnement normal ! Si toi comme les fournisseurs vous disposez d'un numéro de TVA et si tu te fais livrer en Espagne, ils ne devraient pas te la facturer. Ce n'est pas à toi de perdre ton temps avec une procédure supplémentaire à cause d'eux.
    Ils ont expliqué pour quelles raisons ils ne veulent ni te livrer ni te facturer HT ?
    Si c'est par stupidité ou fainéantise, ignore-les. Dis leur qu'ils ne méritent pas ta clientèle et qu'avant de râler contre la Crise, les politiciens ou les taxes en se faisant passer pour des poussins, des pigeons, des sacrifiées, etc ... ils feraient mieux de travailler correctement.
    Et tu conclues avec quelques insultes.
    (si tu veux j'ai des modèles de textes pour ça :) )
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Sans doute ne veulent ils pas livrer en Espagne pour ne pas s'emm... avec la TVA justement :D
     
  6. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Ca ne m'étonnerait pas. Et dans ce cas c'est ce que je dis : fainéantise !
    Sérieusement ce sont des comportements qui m'agacent. Quelle que soit sa situation réelle (peut-être qu'il ne nous dit pas tout :) ), j'en ai assez vu à titre personnel pour dire que les français sont trop souvent mauvais en relations commerciales.

    C'est hors sujet mais j'ai envie. Dernière petite histoire en date.
    Je contacte un fabricant allemand pour connaître ses prix destinés aux revendeurs. 40 minutes plus tard, une dame me répond et m'invite à contacter son distributeur en France dont elle me fournit les coordonnées. Classique.
    J'écris à la société française. 40 minutes plus tard ... rien. 40 heures plus tard (plus d'une semaine) ... rien ! Et là on va vers 40 jours sans réponse ! J'ai appelé aussi hein : "Oui oui, on s'en occupe".
    Rhaaa !
    Tant pis, je trouverai un grossiste en Allemagne, ce ne sera pas la première fois, et les travailleurs français auront une nouvelle occasion de pleurnicher un coup.
     
  7. baboulinetbcn
    baboulinetbcn Nouveau WRInaute
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    Oui c'est exactement ça :D

    D'ailleurs c'est à moi de m'occuper du transport ! (ça ça me dérange pas trop car je peux optimiser mon prix la dessus !)

    Ce qui fait que j'achète la marchandise direct usine -> D'où la TVA ! (En tous cas, c'est la réponse qui m'a été faite!)

    Malheureusement, l'option "Il ne me mérite" avec insulte pas n'est pas nécessairement possible dans mon cas ! Bien que, des fois ça ne soit pas l'envie qui manque :)

    En conséquence, les informations du lien http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/rembt-tva.htm sont elle valable ou pas?
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est clair que si c'est toi qui assures le transport à partir de la France, le français "livre" en France, et donc la réponse sur la TVA est correcte.

    Après, ne pas s'occuper du transport en Espagne n'est pas obligatoirement une question de fainéantise. Si tu es son seul client là bas, par exemple, cela risque de lui coûter plus cher (y compris en organisation) que si tu t'en occupes.

    Tout dépend aussi des produits que tu achètes :) "pas de douane" ne veut pas dire "pas de règlementation", pour avoir fait de l'export intra europe, je sais que dans certains cas ça peut être pénible...
     
  9. baboulinetbcn
    baboulinetbcn Nouveau WRInaute
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    Les fabricants français n'ont souvent pas de filières de distribution bien organisée pour de petits distributeurs par chez nous. Mais il y a souvent de grands groupes négociant effectivement des volumes conséquent ou qui travaille peut être avec des filiales françaises.

    Mais sinon, Marie Aude, ce sont des produits non soumis à réglementation spécifiques.

    De toute manière, je vais soumettre cette information à notre avocat et voir avec lui si les services fiscaux Espagnols prennent en compte ce type de demande.(Réglementation européenne après tout!)

    Je vous tiendrai au courant de sa réponse.
     
  10. baboulinetbcn
    baboulinetbcn Nouveau WRInaute
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    Bon voila la réponse de notre avocat ....

    Les impôts n'ont pas la réputation d'être de bon payeur ....

    Système de remboursement de TVA à fuir absolument selon lui !!!

    Plusieurs de ses clients se sont fait avoir avec des remboursements partiels pour des virgules pas placées au bon endroit..... Tous le motifs sont bons pour ne pas payer...

    Le mieux à faire pour une société étrangère (UE) souhaitant travailler avec des fournisseurs français, c'est de vendre en France !

    En vous inscrivant auprès du registre des impôts des sociétés à l'étranger, vous pourrez, sur vos ventes faites en France, collecter de la TVA française et déduire celle de vos achats en France.

    Cette opération est possible pour nous car nous n'avons pas d'établissement en France, ni de lieu assimilé à une zone de stockage.

    Si cette réponse peut aider d'autres personnes ....

    Bon courage à tous et merci pour votre aide !

    Francesc
     
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