Particulier : déclarer des revenus internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par shynx, 15 Décembre 2008.

  1. shynx
    shynx WRInaute discret
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    Bonjour à tous,

    j'ai eu pour idée de vendre de l'espace sur mon site en profit d'autre site (Plus d'info rubrique annoncer) Donc pour l'instant ce n'est pas le cas mais j'aurai surement quelques gains en euros par mois. (mais seules gains puisque je suis étudiant, et le site n'est pas une socièté, juste un particulier)

    Le problème c'est comment me protéger ? quelles sont les lois (autorisant/interdisant) ces locations ? Comment prouver à mes "clients" que cette location est légal et sans risque ?

    De plus comment bien protégé mon site de toutes copies ?
    Et quels sont les sites pratiques (siren, incl... (je comprends pas tout à ceci))

    Merci de votre aide :)

    Edit herveg : je me suis permis d´éditer ton titre pour le rendre plus parlant et pour essayer de faire apparaitre (en bas à droite de cette page) les fils de discussions similaires >> mais ca ne marche pas on dirait...
     
  2. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Salut et bienvenue,

    première chose à faire : revoir la règle de grammaire en ce qui concerne l´infinitif et le participe passé (et de manière générale orthographe, pluriel, etc.) : primordial.

    Ensuite, une fois le premier point maitrisé, tu trouveras sur le forum ici plusieurs fils de discussions qui expliquent ce problème, notamment en rapport avec la mise en place (à venir - début 2009) du statut d´auto-entrepreneur qui répondra sans doute à tes attentes.

    Quoiqu´il en soit, le caractère "légal" d´une activité commerciale n´a aucun rapport avec le montant des revenus. La loi prévoit que le premier centime d´euro percu doit être déclaré. Et pour ce faire, un statut est obligatoire.

    Bon courage !
     
  3. shynx
    shynx WRInaute discret
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    Merci :wink:

    Sur le site ou mon message précédent ?
    Cette remarque intervient car, il apparait beaucoup trop de fautes, ou quelques unes qui dérangent ?

    Je vais chercher, même si j'aurai bien aimé, des liens vers des sujets, car ce soir mon ordi n'avance pas beaucoup est chaque nouvelles pages me prend 2minutes :/

    Quel statut ? auto-entrepreneur ? Et comment obtenir ce statut ?

    Merci
     
  4. azzaro78
    azzaro78 WRInaute occasionnel
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    pour ce qui est du choix d'un statut vois sur le site www.netpme.fr

    tu y trouveras beaucoup d'informations fiscales, juridiques et sociales...
     
  5. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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  7. shynx
    shynx WRInaute discret
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    Merci à vous trois :D
    Très bien, donc ce que j'ai compris c'est qu'après le 1 janvier, si la loi passe, j'enregistre un compte auto entrepreneur ? :?

    Mise à part ça, Quelles autres lois, ou numéro sert vraiment pour un site ?
    Copyright ? Cnil ? Siren ?
     
  8. herveG
    herveG WRInaute accro
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    SIREN, c est pour les sociétés
    CNIL : important si tu conserves des données personnelles (nom ou email, numero de tel, etc.).
    Copyright : pas besoin dans la mesure ou un site est protégé de fait mais il faut que tu sois en mesure de prouver l´antériorité de ton site par rapport a un autre qui aurait pompé le tien.

    Tiens, regarde ce sujet et regarde les discussions associées en de la page :

    https://www.webrankinfo.com/forum/t/comment-declarer-mes-revenus-internet.75390/

    Il y a matière....