affichage de l'@IP des auteurs aux visiteurs : légal ?

[lc4]

Bonjour,

voilà je ne suis pas juriste. J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.
Sur les forums ils faut systématiquement être identifié et connecté pour poster.
Je n'ai jamais vu de forum qui permette de poster sans s'identifier (quitte à ne pas pouvoir supprimer ou modifier ses précédents messages)
Bien sur ce type de forum poserait la question de responsabilité de l'auteur.
L'idée serait d'afficher dans l'entête des messages l'@ip et l'heure comme seule info d'auteur.

Serait ce légal ?
Je me doute que non puisque c'est fait nulle part mais pourquoi ?

 

[loran750]

C'est tout à fait légal, puisque c'est une info publique envoyée par le navigateur ...
Tout aussi accessible que les informations sur ton NRA, sur ton navigateur, ta langue ou diverses informations relatives à ta session internet.
Aucun danger donc.

Après, n'oublie pas la loi : tu dois être capable d'identifier les auteurs des contributions (IP et heure, donc). Que tu l'affiches ou pas, tu dois le stocker pendant je sais plus combien de temps (voir le site de la CNIL)

 

[UsagiYojimbo]

Par ailleurs un forum ouvert sans inscription préalable, c'est la porte ouverte au spam...

 

[loran750]

Exact.
Des contributions qui parlent de V|agra, de ><anax et surtout (je le tire d'un mail) "Enha*nce you+r sexual desire.s and your' perfor,mance with A-cai diet.", c'est pire que tout. Pire que la légalité de détenir des @IP.

lolo

 

[benachem]

Faux, c'est interdit, tu ne peux pas publier publiquement les adresses IP des contributeurs, une adresse IP, c'est comme ton numéro de téléphone sur le réseau, même si elle est parfois dynamique, cela reste ton adresse à l'instant 't' susceptible de pouvoir t'identifier.

Cela se fait, notamment sur le service de livre d'or d'un grand FAI localisé à Paris et qui adore travailler avec linux et qui est dégouté de pas avoir eu la 4ieme licence 3g ( j'ai cité personne, j'ai juste laissé des éléments susceptibles d'identification :mrgreen: )

Avec l'adresse Ip on peut connaitre la localisation géographique d'une personne

Si une personne déposait son adresse ip sur tous les forums de discussion, il suffirait d'écrire son adresse et on retrouverait tous les éléments relatifs à sa vie privée sur tous les forums.

C'est une donnée d'identification, et elle ne peut être utilisée que dans le cadre de la gestion d'un site.

Pareil, les informations concernant le navigateur, le système d'exploitation, sotn des informations privées qui n'ont pas à être révélées au public sans consentement préalable des internautes.

En résumé, quand un internaute va sur un forum, on a pas à connaître publiquement :
_ son adresse IP ( son fournisseur d'accès, sa localisation )
_ son URL d'origine
_ les URL qu'il a visitées, le temps de fréquentation, le nombre de pages visitées
_ l'URL de sortie
_ son navigateur, son système d'exploitation

On a pas à aller balancer toute information permettant de pister les internautes.

Enfin, pour des questions de sécurité on ne doit pas balancer d'adresse IP. l'adresse IP, même à l'instant t, est l'adresse sur un réseau. En connaissant l'adresse IP, n'importe qui peut aller scanner les ports réseaux ( et connaître le code de l'interphone ) pour pénétrer dans une machine.

 

[benachem]

Après, n'oublie pas la loi : tu dois être capable d'identifier les auteurs des contributions (IP et heure, donc). Que tu l'affiches ou pas, tu dois le stocker pendant je sais plus combien de temps (voir le site de la CNIL)

la CNIl te dit de ne rien afficher publiquement, et elle te dit de conserver une année les logs

 

[benachem]

Tout aussi accessible que les informations sur ton NRA, sur ton navigateur, ta langue ou diverses informations relatives à ta session internet.
Aucun danger donc.

principe 1 : si aucune autorisation n'a été donnée par l'internaute, on ne peut pas divulguer de telles informations

principe 2 : l'enregistrement à un service internet ne peut pas se faire en obligeant l'internaute à devoir accepter de telles conditions, qui seraient hors la loi.

 

[lc4]

OK, merci pour vos réponses.
Donc à oublier. C'est pour ça que personne ne le fait. Si j'essaye d'être plus fin (ou borderline) le bouton permettant de poster n'est actif que avec le saisie d'un captcha et le check d'une box signifiant "j'accepte que mon @ip et l'heure actuelle soit affichée dans l'entete du message toute la durée de vie du message"
Et là à votre avis, il y a acceptation des termes suffisante ?

 

[loran750]

benachem, je suis 'achement étonné qu'on ne puisse pas afficher l'IP d'un contributeur.
D'autant plus qu'on ne peut relier l'IP à l'individu que par une action judiciaire (si on omet le fait de recherche l'IP sur google et qu'on arrive à croiser avec l'identité d'une personne).

Tu aurais des sources ou de la jurisprudence ?

 

[u8086]

L'IP n'est pas une information nominative.
Autant je vois pas l'intérêt de l'afficher, autant je ne penses pas que ça présente un problème juridique.

 

[Robinson]

Euh beh moi j'en vois d'énormes soucis juridiques....

Benachem m'a précédé.

 

[loran750]

ayé, j'ai trouvé de l'info :

L'IP n'est pas une information nominative.

mais la CNIL considère que c'est une donnée personnelle INDIRECTE alors que les juges ne sont pas d'accord (tribunal de Montauban en 2007).

Enfin, la définition juridique de l'adresse IP permet d'arriver à une synthèse

Bon, je trouve beaucoup d'information, mais il faut trancher avec le sujet : Afficher l'IP d'une personne, autorisé ou pas ? La justice considère que c'est une donnée publique avec ces 2 sources récapitulatives : source Amen et source sur l'historique du statut de l'adresse IP.

Si la justice* considère que c'est une donnée publique, alors il est autorisé de l'afficher.

lolo

* la justice en l'occurence le Conseil d'Etat est plus fort que la CNIL, à l'instar de l'éléphant qui est plus fort que l'hippopotame.

 

[benachem]

Salut

Très bon travail Lolo

Nonobstant, première réponse , la plus facile :

* la justice en l'occurence le Conseil d'Etat est plus fort que la CNIL, à l'instar de l'éléphant qui est plus fort que l'hippopotame.

Pas du tout. Le Ce est plus fort que la CNIl pour les litiges administratifs, pas pour le droit commun, qui dépend de la cour de cassation.

Ensuite, à travers l'évolution jurisprudentielle, le CE a toujours eu un retard, plus que pathétique, par rapport au droit commun ( ce qui lui a valu d'être condamné par exemple par les instances communautaires ).

Si il y a un problème entre deux particuliers, cela dépend du droit commun et non pas du droit administratif.

 

[lc4]

L'IP n'est pas une information nominative.
Autant je vois pas l'intérêt de l'afficher, autant je ne penses pas que ça présente un problème juridique.

l'intérêt serait pour le gestionnaire du forum de ne pas être adressé directement par la justice pour trouver les coupables, puisqu'ils pourraient directement trouver le fai de l'auteur.

 

[benachem]

Ayé Lolo je vais vous répondre

ayé, j'ai trouvé de l'info :

L'IP n'est pas une information nominative.

Certes, mais :

La CNIL a toujours considéré l'adresse IP comme une donnée nominative (délibération du 21 décembre 2006) se basant notamment sur l'article 2 de la loi informatique et libertés qui dispose que « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ». Elle doit donc être saisie avant une éventuelle collecte d'adresses IP, voire postérieurement à cette collecte.

C'est la loi qui dit !

Ma question va être très simple, et elle résout tous les problèmes de pensées juridiques dans lesquels se sont perdus les juristes, et webmasters :
L'adresse Ip est susceptible d'identifier une machine, cette machine peut être l'ordinateur de la personne, le serveur de son FAI, le serveur de son proxy. Que dit la loi . la loi dit indirectement . Même si une adresse IP ne donne pas directement l'adresse IP d'une personne, on peut l'obtenir indirectement

Que disent les deux jurisprudences qui n'ont jamais valider la publication en public des adresses Ip, mais leur collecte en vue de dépister des contrefacteurs ? Elles disent que "Tribunal de Grande Instance de Montauban le 9 mars 2007 et la Cour d'Appel de PARIS le 15 mai 2007" n'ont pas enfreint des données à caractère personnelle car , et le pourquoi du comment est le plus important, car que non seulement l'agent assermenté qui collecte des adresses IP ne lève pas l'anonymat, l'identification du bénéficiaire de l'accès nécessitant une intervention des autorités de police et judiciaires

Car quoi ? car il n'y a pas de publication, ni de divulgation.

L'autre partie de la décision, contestable : "mais encore que l'adresse IP n'est constituée que d'une série de chiffres qui permet de se rapporter à une machine et non à un individu. Selon les juges, l'adresse IP permet de déterminer l'ordinateur qui a servi à un échange de fichiers, mais non pas l'identité de la personne physique qui a accompli le forfait. "

or, tout le monde sait que ce n'est pas vraie. C'est Partiellement vrai, mais si ce n'est pas totalement vraie, ce n'est pas vrai à 100%. Même si une adresse IP ne nous donne pas l'identité d'une personne , il y a quelques points à souligner :
_ on a qu'un numéro, mais on peut exploiter ce numéro pour retrouver l'identité de la personne, en scannant les réseaux. Tout exploitant d'infrastructure réseau le sait, mais les juges, eux, ne le savaient pas. Si une machine n'est pas protégée mais qu'on connait son adresse, et bien on la scanne, et on navigue dans ses fichiers, on a les photos intimes, le cv, la liste des mots de passe, les coordonnées bancaires, c'est royal
_ on peut arriver à localiser la personne grâce à un whois qui nous donne tout. l'autre fois, j'ai fait un whois sur le réseau local, j'y ai vu l'adresse de ma résidence, c'est à mes coordonnées postales. Oui, adresse IP = adresse postale. Et même le numéro de téléphone de ma résidence, avec possibilité de téléphoner pour le causer des ennuis, ou poser des questions indiscrètes sur moi. Alors si une adresse IP ne permet pas de violer la vie privée, je demande la preuve du contraire
_ on ne peut pas identifier cette personne car le numéro d'adresse IP n'est pas communiqué sur les sites. S'il était communiqué, et bien croyez moi, avec google, on tape l'adresse Ip de la personne et on a toute la liste des forums, sites pornographiques, blogs de lanceurs de nains où s'est inscrite la personne, et pourquoi pas non plus les petites annonces, comme cela on connaitra éventuellement le numéro de téléphone et l'adresse.

mais la CNIL considère que c'est une donnée personnelle INDIRECTE alors que les juges ne sont pas d'accord (tribunal de Montauban en 2007).

Avcec CNIL soyez CLEAN.

Enfin, la définition juridique de l'adresse IP permet d'arriver à une synthèse

la synthèse : Ces jurisprudences autorisent donc la collecte des adresses IP de présumés pirates et de ce fait, aident à lutter contre la contrefaçon.

et non pas divulguer publiquement les adresses IP.

Bon, je trouve beaucoup d'information, mais il faut trancher avec le sujet : Afficher l'IP d'une personne, autorisé ou pas ? La justice considère que c'est une donnée publique avec ces 2 sources récapitulatives : source Amen et source sur l'historique du statut de l'adresse IP.

Faux, faux , faux et archi faux. ce sont deux sites internet, non juridiques, qui parlent de données publiques, et non pas les arrêts de jurisprudence. d'ailleurs, ces arrêts n'ont pas vraiment de rôle normatif, il aurait fallu aller jusqu'en cour de cassation pour avoir confirmation.

Si la justice* considère que c'est une donnée publique, alors il est autorisé de l'afficher.

Non, c'est l'affirmation que tu as extraite de deux sites non juridiques qui te le fait dire, mais les deux arrêts de JP ne disent pas que c'est une donnée publique.

lolo

Salut lolo, moi c'est ben

 

[benachem]

Salut,

En fait, pour éclaircir la chose, il faut tenir compte de deux grands enjeux, retenez ce que je dis là, car cela vous sera utile :

" Si l'adresse IP ne permet pas d'identifier la personne ; l'adresse IP reste un moyen susceptible, aux vues des moyens et des procédés technologiques actuels, qu'ils soient légaux en usant des autorités de police judiciaire, ou illégaux en usant des procédés techniques basés sur la sécurité des infrastructures réseaux, de recueillir des éléments concernant la vie privée de la personne, y compris toute sorte de données nominatives. "

La seconde partie est celle qui nous intéresse ici , c'est pour cela que sa publication correspond à une violation de la vie privée. Même si on essaie de contourner la loi informatique et liberté, il reste l'article 9 du code civil relatif à la protection de la vie privée, et l'article 8 ( à vérifier le numéro , je pense que 8 ) de la CEDH protégeant aussi la vie privée.


La première partie signifie qu'on ne peut pas prétendre que le seul enregistrement d'une adresse privée correspond à l'identification d'une personne.


Les deux intérêts :
_ protéger la vie privée des internautes
_ mais obliger l'internaute à s'identifier auprès de services en web 2.0 autrement que par une adresse IP.


Cela est tout à fait normal . D'une part internet ne sert pas à aller divulguer des informations personnelles de telle sorte qu'on puisse retrouver toute la vie privée des personnes sur le net ; d'autre part, responsabiliser les sites en web 2.0 en les contraignant à identifier les participants. Sans identification, c'est la loi de la jungle, la porte ouverte à l'irresponsabilité.

 

[benachem]

L'IP n'est pas une information nominative.
Autant je vois pas l'intérêt de l'afficher, autant je ne penses pas que ça présente un problème juridique.

l'intérêt serait pour le gestionnaire du forum de ne pas être adressé directement par la justice pour trouver les coupables, puisqu'ils pourraient directement trouver le fai de l'auteur.

Non, non, non, et absolument non pour deux raisons majeures :

Raison 1 : on ne va pas commencer balancer des éléments susceptibles d'identifier la vie privée des internautes sous prétexte que le webmaster n'a pas envie d'être contacté

Raison 2 : si on gère un site ou un service d'hébergement, on s'attend à être contacté, sinon on ne fait rien. Internet, c'est l'entreprise de la communication, à méditer ....

 

[niouzz]

Outre le problème légal traité par benachem, tu prends le risque de te mettre à dos certains de tes visiteurs. En effet, bon nombre d'entre-eux sont à cheval sur le respect de la confidentialité, et n'auront certainement pas envie de participer à l'activité de tes forums avec cette contrainte.

Surtout si l'on prend en compte les dérives qui peuvent découler de la mise en ligne des adresses IP des membres.

 

[xTrade]

Surtout si l'on prend en compte les dérives qui peuvent découler de la mise en ligne des adresses IP des membres.

Tout à fait, il y a assez de débiles profonds, de tarés et de psychopathes en tout genre sur le net...

 

[benachem]

Surtout si l'on prend en compte les dérives qui peuvent découler de la mise en ligne des adresses IP des membres.

Tout à fait, il y a assez de débiles profonds, de tarés et de psychopathes en tout genre sur le net...

c'est cela qu'est génial avec internet : le partage de la connaissance .... et de la bêtise :mrgreen: :!:

 

[lc4]

Outre le problème légal traité par benachem, tu prends le risque de te mettre à dos certains de tes visiteurs. En effet, bon nombre d'entre-eux sont à cheval sur le respect de la confidentialité, et n'auront certainement pas envie de participer à l'activité de tes forums avec cette contrainte.

Surtout si l'on prend en compte les dérives qui peuvent découler de la mise en ligne des adresses IP des membres.

Mon idée n'est pas de faire un site/forum qui dé responsabilise (je suis pas prêt à faire n'importe quoi n'importe comment) L'idée était à la base de faire un site sans contrainte d'inscription (pour encourager la contribution) tout en responsabilisant. D'où l'affichage de l'IP/heure par post, un menu "alerter" comme sur les commentaire à certaines articles (les journaux en ligne font comme ça).
L'idée de responsabiliser en affichant l'@ip tombe à l'eau. Donc il faut renforcer la mise en place de moyens d'auto-modération par les lecteurs ex: "alerter" "n'est pas conforme au règlement" "me porte atteinte" . Les contributeurs se responsabiliseront pour ne pas être modérés par les lecteurs.

Je pense que la contrepartie d'un forum sans inscription est que l'auto-modération doit être automatique et immédiate sur requête des lecteurs. Quitte à ce que les abus aillent dans le sens de la sur-modération. Donc la liberté d'expression devient douteuse suivant l'humeur de certains lecteurs. Tout lecteur étant modérateur.

Merci pour toutes vos réponses qui m'ont bien éclairci les idées. Je conclue que je peut détenir l'@ip et l'heure sans l'afficher publiquement.

 

[Leonick]

Je conclue que je peut détenir l'@ip et l'heure sans l'afficher publiquement.

mais tu peux afficher le début de l'ip, du genre 194.146.226.xxx (c'est l'ip du serveur de wri :wink: ) en indiquant que tu conserves, comme demandé par la loi, toutes les ip des contributeurs