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Amen : La justice française sanctionne un mail bombing
Dans cette affaire, et suite à un différend commercial, un certain Michel M. avait envoyé 12 000 copies de mail à une boîte mail appartenant à la société Amen. Celle-ci l’avait mis en demeure d’arrêter son petit jeu, mais en vain. Chaque message adressé comportait un sujet et un nom d’expéditeur générés aléatoirement, par le biais d’un script, « développé aux fins de contournement d’éventuels filtres » précise le TGI.
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Finalement, l’auteur du mail bombing est condamné pour entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données. Il est ainsi condamné à deux mois de prison avec sursis alors que ce délit est puni jusqu’à de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Sur le plan de la réparation du préjudice d’Amen, il devra débourser 3000 euros, et 1212,28 euros pour le seul préjudice matériel, ce à quoi s’ajoutent 1000 euros pour les frais de procédure.
Amusant. On constate que le tribunal est incapable de rendre une decision en francais et que 12000 messages mettent en peril le systeme informatique de Amen.
Amusant. On constate que le tribunal est incapable de rendre une decision en francais et que 12000 messages mettent en peril le systeme informatique de Amen.
