Archive.org et les pièces probantes ! Bis répétitas.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Aequita, 16 Juin 2011.

  1. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Il y a quelques temps, nous avions déjà parlé de cela sur le forum* et le tgi suit (semble-t-il?) la décision récente de la CA de Paris, bref la jurisprudence s'installe.

    Quant, j'ai lu cela, je me suis dit mais alors, mais alors.... si demain quelqu'un a un litige sur internet et qu'il fait constater sur Google, comme ca au hasard, une opération illicite et bien, le même raisonnement devrait s'appliquer. Google est un tiers, dont on est tous très loin d'en connaitre le fonctionnement d'indexation, c'est un tiers privé à la procédure sans autorité.

    De plus comme je l'indiquais dans l'ancienne discussion, Archive.org est officiellement reconnu par l'Office Européen des Brevets, dont la France est signataire, pour dater une antériorité et dans le monde du brevet, l'antériorité, c'est un point très important.



    * https://www.webrankinfo.com/forum/constat-contrefacon-pas-force-probante-ar ... 33254.html
    - extrait source : -http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3175
     
  2. moira
    moira WRInaute discret
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    Tu veux faire constater quoi sur Google ? Que le positionnement de ton site est meilleur que celui de ton concurrent ? C'est pas attaquable ca ! :lol:
    Alors que Archives.org sert pour comparer du contenu sur des sites tiers ... et si le contenu est attaqué, là ca devient problèmatique (d'où la décision du TGI)
     
  3. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    En voilà une bonne idée ! Que de faire constater qu'un tiers ferait usage concurrent de ma marque (pour l'exemple) afin de se positionner et capter ma clientèle sur internet ! Mais comme ce n'est pas la vocation d'un moteur de recherche, qui serait tiers à la procédure, et dont le système de fonctionnement est un mystère bien gardé,...je suggère de faire invalider le constat d'huissier. Comprenez-vous ?
     
  4. moira
    moira WRInaute discret
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    Ca dépend sur quelle partie de Google tu veux le faire constater : Moteur pur ou pubs Adwords par exemple.
    Dans le 1er cas, c'est pas possible. Dans le second, c'est légitime comme constat.
     
  5. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Et pourquoi, ce n'est pas possible d'acter le 1er cas ; plus de 90% des internautes français passent par ce moteur, et cela serait sans conséquence, et qui plus est, si l'on reprend mon exemple, c'est susceptible d'être qualifié comme du parasitisme !
     
  6. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Parceque quel intérêt de faire constater la présence du parasite dans les résultats de google, alors que tu peux faire constater le site parasite en lui-même directement... ?
     
  7. moira
    moira WRInaute discret
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    Parceque Google n'ajoute pas de données à ce qui est affiché. Il fait de la retranscription des données du site.
    Il serait attaquable s'il changeait le nom du site par exemple ...
     
  8. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Je crois que vous n'y êtes pas !

    Si votre marque est utilisée pour se positionner dans les moteurs de recherche, vous l'actez sur le site, mais vous allez AUSSI démontrer que cette utilisation est faite pour se positionner (parasitisme) dans les moteurs (d'où mon observation). Rien ne démontre qu'au jour du constat fait par l'huissier, la marque utilisée est présente sur la dite page, mais éventuellement qu'elle y figurait, le moteur se transforme ni plus, ni moins en élément de preuve.

    Bref Internet Archive -tout comme Google ou autre - ne fait que de la retranscription de ce qu'il indexe ; la façon d'écarter, la probance d' IA s'applique également aux autres outils de référencement : tiers à la procédure, méthode d'indexation secrète, sans autorité légale. Et je dirai même avec encore moins d'autorité légale qu' IA (OEB).

    Quant aux infos retranscrites par Google, et bien si justement, il change le titre dans certains cas, celui qui s'affiche n'est pas celui qui figure dans la balise title, par exemple Dmoz et je ne sais plus avec certitude mais même la description se substitue dans pareil cas.

    Bref ni l'un ni l'autre ne sont totalement des preuves parfaites et si dans certains cas, la prudence doit être de mise, par exemple concernant Internet Archive, la datation extrêmement fine d'un contenu indexé sur quelques jours. Ecarter sa probance par acter sur plusieurs mois, années, un ou plusieurs éléments (genre qu'un site est en ligne), c'est du relativisme de la preuve probante numérique ! C'est scandaleux, si vous me permettez, mon avis.

    La promotion de certaines jurisprudences par Légalis, bien que de grande utilité publique, n'est pas sans poser problème et nombre de praticiens du droit vont y recourir, vu qu'ils n'ont une compétence technique plus que basique pour la grande majorité , du pain béni, pour pas en foutre une. Que les magistrats surchargés (et pas plus compétent techniquement), ne manqueront pas d'exploiter pour faire baisser la pile des affaires à juger, d'autant qu'il y a deux juris connues. Seulement voilà, le faire comme cela....
     
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