Preuve de plagiat avec Web archive.org ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par mariea, 8 Janvier 2011.

  1. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Un gros site Internet a plagié de nombreuses pages d'un de mes sites.
    Mon site est présent dans http://web.archive.org/ presque tous les mois depuis que j'ai crée les pages plagiéss.

    Je n'ai pas d'autre preuve.
    Pensez-vous que http://web.archive.org/ soit une preuve suffisante pour la justice française ?

    Si oui, connaissez-vous des avocats ou des sociétés qui pourraient s'occuper de ce cas ?

    Merci beaucoup car je suis vraiment furax !!
     
  2. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Il y a déjà eu une jurisprudence selon laquelle archive.org n'est pas conçu pour être fiable devant la justice.
    Il y a environ un an ou un peu plus. Pas plus d'idée.
     
  3. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Cabinet Bensoussan à Paris.
     
  4. padadam22
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    Contacter ce gros site à l'amiable ?
     
  5. Benoit1
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    Maitre Bigot à Paris.

    Si le site continu à te plaiger, c'est à partir de maintenant qu'il faut que tu agisses, laisse faire, prend un huissier pour constater, sur un an de plagiat, et après procès...

    Il faut donc savoir combien, le site à fait d'argent sur son dos, et réclamer le double pour les dommages et intérêts... ;)
     
  6. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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  7. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Il faut donc surtout déjà savoir ce qu'est ce contenu et s'il a pu générer un revenu.
    Si le but est simplement qu'il retirer ce duplicate sans dédommagement, un simple contact peut parfois suffire.
    ;)
     
  8. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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  9. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Les informations de archive.org sont irrecevables car on ne sait pas comment sont gérés ses captures.

    http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2976

     
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