On ma volé mes cours et j'ai la preuve que c'est mes cours (vos conseilles svp)

[sigma2008]

Bonjour,
J’ai un site de cours, je viens de trouver une Ingénieur en informatique (Paris) qui a copié mes cours et les a transformées en pdf et les a ajoutées sur son site sous forme de TD.
J’ai la preuve que c’est mes cours car presque 20% des images il y a le nom de mon site « site.com »
Que me conseillez vous de faire (je suis résident hors territoire européen)

 

[pprem]

déjà contacte le pour lui demander le retrait et la destruction de cette copie
s'il ne répond pas ou s'en fiche, tu n'auras pas trop d'autre solution que la justice

 

[epsilon74]

contacte aussi son hébergeur si tu as des preuves réelles.

 

[sigma2008]

Merci,
je viens de contacter la personne et jattend la réponse. Si j'aurai pas de réponse d'ici d'une semaine je contacte l'hébergeur
merci beaucoup

 

[sigma2008]

Je viens de contacter la personne elle a supprimer les liens je fait quoi maintenant ? rien !

 

[webmasterdemonsite]

Je viens de contacter la personne elle a supprimer les liens je fait quoi maintenant ? rien !

protéger tes documents?

 

[Bellegarde-webb]

Ma foi, maintenant, plus de crime et plus de preuve et plus de coupable :lol:
Tout est bien qui finit bien pour toi

et met un copyright et un petit texte sur la propriété intellectuelle et sur l'intégrité :!: !

 

[sigma2008]

Ok merci beaucoup pour votre aide

 

[_Mathias_]

Re: On m'a volé mes cours et j'ai la preuve que ce sont mes cours (vos conseils SVP)

Contacter un huissier de justice pour faire constater la diffusion des infos par l'autre site, et ainsi constater la copie (par simple comparaison avec tes "sources").

Pour les images, il y a une méta-donnée "commentaire", ça peut être un bon moyen de marquer que l'on en est le créateur. Idem pour des docs papier (OOo...).

Au fait on écrit "conseils" ("conseille" est une forme conjuguée du verbe : 3ième personne du singlier, mode indicatif, temps présent.)

 

[Audiofeeline]

Tu peux te faire des fortunes comme ça. C'est un business model comme un autre.

 

[Axiso]

Tu peux te faire des fortunes comme ça. C'est un business model comme un autre.

Sans pour autant en faire une activité si on a les moyens de faire respecter son droit d'auteur et si cela vaut le coup, la constatation d'huissier est la première étape avant d'exiger des indemnités ou de forcer la négociation d'un lien à placer sur le site diffusant les contenus.

 

[benachem]

Nul besoin de constat d'huissier quand on s'y connait un peu :

1 copies écran + sauvegarde :
_ des pages du site qui a effectué la contrefaçon
_ des caches des différents moteurs de recherche ( car c'est un tiers, au sens de la loi )
_ recherche aussi si le site émettais des flux rss et si ces derniers ont été agrégés par d'autres sites ( le comble de l'idiotie du plagieur : il fait agréger ses plagiats par d'autres sites, pour qu'on puisse avoir plus de preuves contre lui )


Quand au business, le plagiat est quelque chose, qui nous emmer... très sérieusement, alors quand on doit passer un certain temps à parcourir la toile pour vérifier que rien n'est recopié, et bien oui, c'est tout à fait normal de se faire rembourser ce temps et de recevoir une indemnité. En plus on gagne à tous les coups, puisque le plagiat , c'est illégal. Pour l'instant on est parti dans un mouvement où les plagieurs ont décidé d'être des idiots convaincus qu'ils pouvaient tout plagier alors que c'est faux, s'ils veulent persister dans leur erreur, c'est leur probleme, pas le notre. On va pas leur faire leur éducation.

 

[Axiso]

Nul besoin de constat d'huissier quand on s'y connait un peu

Hum, ça reste à voir. J'ai toujours cette copie du magazine 01 Informatique qui abordait le sujet sur une page en Janvier 2007. Il y est bien écrit que "Les captures d'écran ne suffisent pas" et que seuls certains huissiers connaissent en détail la procédure permettant de valider un tel constat.

Et le fait de payer un professionnel pour cela permet surtout :
1/ de faire exécuter la demande bien plus rapidement dans certains cas
2/ de s'assurer qu'en cas de besoin il sera possible de poursuivre la procédure légale sans aucun doute quant à la validité de ses preuves

 

[Pat00042]

Salut,

Les tarifs des huissiers ne sont pas donnés.
Suite à une demande de renseignement, celui-ci facture 250 € Ht. en province dans une petite ville pour prendre acte de 3 pages copiées
Si vous habitez Paris, ca doit être plus cher.

 

[Audiofeeline]

Ouais mais le plagieur peut avoir à payer tout cela si c'est effectivement prouvé.

 

[benachem]

Hum, ça reste à voir. J'ai toujours cette copie du magazine 01 Informatique qui abordait le sujet sur une page en Janvier 2007.

Qui a écrit cet article ? Je connais personne en france qui soit à la fois juriste et développeur, de formation, donc, les conseils pseudos juridiques de ce magazine sont de très loin ce qui le plus crédible.

Il y est bien écrit que "Les captures d'écran ne suffisent pas" et que seuls certains huissiers connaissent en détail la procédure permettant de valider un tel constat.

Qui l'a écrit ? Envoi moi cette personne sur ce forum, et je te prouverais qu'elle en sait beaucoup moins que moi sur ce domaine.
Par ailleurs, le coup du genre " seuls les huissiers connaissent en détail ", du genre, ils sont les seuls à avoir els clés en main pour prouver que ceci est vrai, patati, patata, c'est du pipeau.

Le cache d'un moteur comme google est admis, et comme je ne parle ni écrit dans l'abstrait, c'est ce qui m' a servi en procédure judiciaire. Tu vas auprès du magistrat, tu lui expliques bien que les sites des moteurs de recherche, des agrégateurs, des archiveurs ( même si cela est aussi illégal ) sont des tiers, cela suffit pour le constat. Tu as même un site aux USA qui fait des copies d'écran et qui est utilisé par des avocats, pour flasher certain délits sur le web.

Et le fait de payer un professionnel pour cela permet surtout :

Je t'arrête tout de suite : un développeur, qui a compris qu'il doit protéger ses oeuvres sur internet, et qui aura développé tout un arsenal de dépistage et d'apport de preuve d'un plagiat, agît tout aussi professionnellement qu'un huissier, et voir même plus.

A ma connaissance, les huissiers qui ont de grandes connaissances pour développer des robots en python ou en perl pour choper des plagiats, pour créer tout un arsenal de dépistage et d'apport de preuve, il y en a aucun. ( surtout qu'en fac de droit il y en a qui ne savent même plus qu'une seule ligne droite passe par deux points dans le système de géométrie conventionelle )

Ton huissier, il a juste fait de longues études avec son code, lors d'un éventuel master juridique en NTIC, ses professeurs lui ont abordé des caractéristiques des NTIC qui sont déjà tombées en désuétudes ( là aussi pour avoir vu certains chargés de TD en droit des NTIC tombées des nues devant ce que je leur expliquait du web . D'ailleurs, tu me fais penser à tous ces clients, qui faute de se payer un avocat trés cher et bien spécialisé dans ce domaine, sont tombés sur des avocats qui leur racontaient des bétises ( oui, cela existe, des avocats qui ne connaissent rien au web, il y en a un paquet ) , et qui on pu trouver, à travers mes services, une personne qui disposait d'une minimum de connaissances tant juridiques que techniques ( oui , les avocats sont des nuls en connaissances techniques, et la plupart d'entre eux ne servent en rien pour les développeurs )


" 1/ de faire exécuter la demande bien plus rapidement dans certains cas "

Quelle demande plus rapidement, dis moi ?
Quand je constate un plagiat, le temps que je recherche les pièces probantes, que je fasse les impressions, contacte le webmaster, l'hébergeur, et les prestataires techniques intermédiaires, que j'envoi l'envoi d'une facture en réparation, au maximum j'en ai pour 15 minutes ( procédure mise en place suivant les pays, les hébergeurs, j'ai déjà toute une série de courrier pré-rédigés )

Je suis nettement plus rapide qu'un huissier, et surtout plus efficace. Est ce que l'huissier français saura intervenir auprès d'un serveur israélien ? voir américain ? Auprès d'un serveur américain, un avocat français te demandera cash 1500 euros pour commencer, alors que la plupart du temps, un mail ou un fax sont nettement plus rapides et coûtent au maximum 1 euro.

Un développeur qui connait bien son droit , les droits voisins, les procédures des autres pays ( car internet, ce n'est pas qu'en France ) est largement bien plus compétent que des gugus d'huissier ou d'avocat, qui la plupart du temps ne sont bons qu'à te soutirer un maximum de pognon.

2/ de s'assurer qu'en cas de besoin il sera possible de poursuivre la procédure légale sans aucun doute quant à la validité de ses preuves

Oui, et bien justement, la preuve par huissier ce n'est pas que le seul moyen de preuve, et ce n'est pas la preuve !

1 : ce n'est pas le seul moyen de rpeuve.
J'ai déjà écris, sur ce forum, que le droit d'auteur se prouve par tout moyen, qu'on peut prouver son droit d'auteur, émettre une présomption de droit d'auteur, mais aussi prouver l'absence de droit d'auteur chez l'ennemi ( lol ), ou émettre une présomption d'absence de droit d'auteur chez l'ennemi.

2 : ce n'est pas la preuve de la paternité de ton oeuvre
La paternité d'une oeuvre n'est pas prouvée par constat d'huissier. La paternité de l'oeuvre ne se prouve pas uniquement par l'antériorité, mais par le faisceau du "plus vraisemblalbe auteur". Quels documents utilisés pour construire l'oeuvre, dans quel contexte, qui a fait ce document, quelles qualités nécessaires pour construire ce document ....;

" Ouais mais le plagieur peut avoir à payer tout cela si c'est effectivement prouvé. "

Oui, tout à fait, je suis tout à fait d'accord avec toi, mais faire appel à un huissier, c'est aussi le meilleur moyen d'avoir plein de problemes.

Je m'explique : si tu fais appel à un huissier, que tu veux te faire rembourser, tu vas être contraint de devoir aller au tribunal.

Or, il est parfois très judicieux de limiter les coûts, pour plusieurs raisons :
_ d'une part, avant demande de paiement, toujours émettre une phase de demande préalable de paiement, une forme d'arrangement, ce qui est très bien vu auprès des tribunaux qui détestent voir se multiplier les contentieux
_ d'autre part, si tu as 4 à 5 plagiats nouveaux par jour, cela va vite te coûter une fortune en huissier

Et oui, réveiller vous, vu le nombre largement très colossal de contrefaçons, il est impossible de faire appel à des huissier et des avocats tous les jours. Il convient donc dans la pratique d'être plus judicieux. La procédure contentieuse lorsque le plagieur a décidé de ne pas payé, ou de ne pas retiré. Pour le retrait, pas de négociation. Pour le paiement, il convient de ne pas non plus étrangler le plagieur : mieux vaut un petit paiement qui sera accepté de manière préventive, qu'un grand paiement qui vous obligera à devoir aller en justice. Il faut savoir mettre de l'huile de temps en temps.

 

[skyll]

Je veux pas me lancer dans un long débat, mais si on peut soi même effectuer ses captures d'écran.... vive l'appocalypse...
c'est tellement facile de retoucher une image... qu'est ce qui empèchera n'importe qui de porter plainte pour faire respecter "ses droits" en truquant une capture d'écran ? trop facile à mon goût et surement sans valeur :wink:

 

[idefix]

Je ne suis pas juriste mais, ayant moi même eu affaire à quelques plagieurs je me suis un peu renseigné.
D'après ce que j'ai lu, c'est à celui qui se réclame l'auteur (d'un texte, d'un site, d'un graphisme...) de prouver qu'il en est le créateur et surtout la date de sa création.

Heureusement (pour notre trésorerie surtout), le constat d'huissier n'est pas le seul élément de preuve qui sera retenu.

Il me semble qu'il y en a bien d'autres qui sont, je pense, à réunir plutôt préventivement. Il serait intéressant de les lister.
- benachem parlait des caches de moteur de recherche (j'avoue que je ne sais pas comment présenter cette preuve de façon efficace )
- il y a surtout tout ce qui est brouillons, versions précédentes...etc.
- il y a la possibilité de s'envoyer en lettre recommandé avec AR les textes ou les impressions des captures d'écran les plus importants
- des sociétés spécialisées permettent de déposer les créations
- on peut également penser aux témoignages.

J'ai trouvé ce texte que je trouve plutôt complet et facile à lire : http://www.legalbiznext.com/droit/La-preuve-du-droit-d-auteur-Compte

 

[benachem]

Je veux pas me lancer dans un long débat, mais si on peut soi même effectuer ses captures d'écran.... vive l'appocalypse...
c'est tellement facile de retoucher une image... qu'est ce qui empèchera n'importe qui de porter plainte pour faire respecter "ses droits" en truquant une capture d'écran ? trop facile à mon goût et surement sans valeur

Si tu balances 2 ou 3 impressions d'écran, cela fait léger.

Par contre, déjà commence à combien impression d'écran + sauvegarde des pages avec éléments.

Par ailleurs, lorsque les délit est mis en cache dans un moteur de recherche, ou que tu as utilisé un site d'ilmpression d'écran, ou que le plagiat a généré des liens ailleurs, des parties agrégées, tu passes par des sites tiers qui ont eux même générés des logs à partir du plagiat.

Il existe toute une série de technique qui contribuent, fort heureusement, à se débarrasser du coût des huissiers.

Enfin, d'une manière graphique, il existent aussi des procédés qui permettent de démontrer si une copie d'écran est truquée ou pas. Désolé pour la contre argumentation Parfois, cela se voit même à l'oeil.

 

[skyll]

Enfin, d'une manière graphique, il existent aussi des procédés qui permettent de démontrer si une copie d'écran est truquée ou pas. Désolé pour la contre argumentation Parfois, cela se voit même à l'oeil.

alors la, si c'est fait proprement, (je parle pas du goret qui fais ca en 2 minutes sur paint :wink: ),
j'aimerais bien voir ces outils :mrgreen:

pour le reste, je discute pas :wink:

 

[Axiso]

Qui l'a écrit ? Envoi moi cette personne sur ce forum, et je te prouverais qu'elle en sait beaucoup moins que moi sur ce domaine.

Ce n'est pas très gentil pour le magazine ou le rédacteur. Je vais bien sûr te donner la source mais ce serait bien de préciser aussi tes propres qualifications avant d'être aussi affirmatif et de qualifier ces gens de "gugus".
Pour ma part je ne suis pas juriste, je ne fais que relayer cette lecture signée qui peut avoir autant d'autorité que l'avis d'un membre sur ce forum.

Il s'agit donc d'une "page réalisée avec Alain Bensoussan, avocat". Il habite ici apparemment : http://www.alain-bensoussan.com et c'est un "nul" comme tu l'écris qui me semble toutefois bien spécialisé sur notre secteur d'activité.
Quant au choix d'un professionnel il est évident que l'avocat généraliste du centre-ville sera rarement apte à gérer ce genre de plainte.
Et si les juristes spécialisés sont rares, ton "développeur qui connait bien son droit , les droits voisins, les procédures des autres pays" est à mon avis tout aussi rare.

Après je ne dis pas qu'une constatation réalisée soi-même n'aboutira pas. Je précise bien que "si cela vaut le coup" le recours à un professionnel peut être l'assurance d'obtenir l'exécution de la demande plus rapidement et un dédommagement en conséquence.
Je pense particulièrement aux effets de l'intimidation par courrier officiel alors qu'une demande en tant qu'auteur serait peut-être ignorée. Je pense aux connaissances nécessaires des procédures qu'il sera judicieux de déléguer si l'on ne dispose pas du temps pour en faire l'apprentissage. Je pense au suivi de l'affaire et du temps à y consacrer.

Bien sûr, si le plagieur est insignifiant, l'investissement ne vaudra pas la peine d'être tenté. On est d'accord là-dessus.

 

[patriceroy]

Je peux ajouter quelques points à cette conversation.

Étant le propriétaire du site de formation LeCompagnon.info, je me suis fait plagier le contenu de mon site plusieurs fois. Un outil très simple pour trouver des copies est d’utiliser le site http://www.copyscape.com . Vous pouvez ensuite entrer l’adresse URL d’une de vos pages Web les plus populaires. Vous verrez les dix premiers cas de copie. Vous pouvez vérifier jusqu’à 10 pages par mois gratuitement. Ensuite, vous devez acheter des crédits pour approfondir vos recherches.

Cela m’a permis de vérifier ma page principale sur Excel hier matin pour trouver une infraction majeure. J’ai contacté le responsable pour l’informer qu’il y avait infraction et que j’allais prendre les actions suivantes s’il ne corrigeait pas la situation :

1) Contacter le Webmestre du service gratuit qu’il utilisait pour l’informer de l’infraction. Une lettre enregistrée avec le constat de l’infraction suffit.

2) Contacter son employeur pour l’informer de son infraction. Cela devrait le faire virer de son poste. Plusieurs employeurs en éducation ont des clauses pour les protéger contre le plagiat. L’employeur fait signer à l’employé un contrat qui stipule que tout le contenu fourni par l’employé ne contient aucun plagiat.

Il vient juste de me contacter pour m’informer que son site est maintenant fermé.

J’aurais pu ajouter que je l’aurais amené en justice conjointement avec son employeur. À ce moment, il aurait fallu que j’accumule le fardeau de la preuve, l’apporte devant un huissier qui se spécialise en droits d’auteurs, détermine le montant à réclamer qui inclut le temps de recherche et des travaux pour monter le dossier et contacter les parties.

Je suis passé à travers ce processus il y a quelques années. Bien sur, j’ai gagné la cause. J’ai passé à travers le service des petites créances au Québec. Les parties se présentent directement devant juge avec les éléments de preuve et argumenter sa cause. Le fardeau que j’ai apporté était trop important. Je parle ici de plus de 300 pages de contenu plagié ! J’ai passé des semaines à préparer le dossier et attendre 14 mois avant de passer devant un juge. Mais cela en valait la peine.

J’ai contacté une avocate spécialisé dans le domaine des droits d’auteur. Elle m’a informé que cette infraction pourrait rapporter jusqu’à 25 000 $. Mais aussi, que cela couterait environ 25 000 $ pour préparer le dossier pour la cour. C’est pour cela que j’ai finalement utilisé le service des petites créances. Un dernier point si vous songez vous rendre en cour. Le dossier sera argumenté où se situe la partie défenderesse. Essayez de vous trouver un avocat à cet endroit.

Patrice Roy
http://lecompagnon.info

 

[sigma2008]

Merci beaucoup pour votre aide ^^

 

[benachem]

Ce n'est pas très gentil pour le magazine ou le rédacteur. Je vais bien sûr te donner la source mais ce serait bien de préciser aussi tes propres qualifications avant d'être aussi affirmatif et de qualifier ces gens de "gugus".

La source : moi, d'où vient elle ? double formation, + expérience, très bonne expérience. Tous les discours de tous les avocats, épluchés et renversés. Constat : un énorme vide de connaissances entre les deux catégories de professionnels. Constat 2 : certains développeurs se sont rendus compte que faire appel à certains avocats ne servait parfois à rien, sauf à tomber sur un compétent.

Pour ma part je ne suis pas juriste, je ne fais que relayer cette lecture signée qui peut avoir autant d'autorité que l'avis d'un membre sur ce forum.

La différence, c'est que je ne relaie rien, j'ai la connaissance et la pratique de ce domaine juridique dans le domaine du développement. La référence, c'est mon expérience. C'est un constat de fait, qui d'ailleurs tous les jours me surprend.

Il s'agit donc d'une "page réalisée avec Alain Bensoussan, avocat". Il habite ici apparemment : http://www.alain-bensoussan.com et c'est un "nul" comme tu l'écris qui me semble toutefois bien spécialisé sur notre secteur d'activité.

Je ne l'ai pas qualifié de nul, j'ai dit simplement qu'on est pas obligé de passer par un huissier pour faire constater une infraction, et que tout bon développeur saura même mieux, techniquement parlant, prélever un ensemble de preuves ( y compris des impressions d'écran ) , et ce de manière plus efficace, et nettement moins coûteuse. L'usage d'un huissier, c'est de l'ordre soit de la petite entreprise qui ne sait pas comment s'y prendre, soit d'un grand groupe qui a les moyens d'embaucher une équipe et à condition que les moyens investis valent suffisamment face au plagiat ou infraction effectué.

Il serait donc un comble qu'un développeur ou professionnel des télécommunications ne sache pas mieux faire qu'un simple juriste afin de développer les méthodes propres à rapporter la preuve d'un fait. Pour un développeur de pages personnelles, on peut comprendre, mais pour un éditeur, cela va devoir faire parti intégrante de l'une de ces compétences dont exigence notre métier : polyvalence.

A titre de contre exemple justement, sur ce forum, tu as la référence de maitre murielle cahen, qui explique sur son site que tu peux faire des impressions d'écran, et elle te conseille même de les faire à partir des caches des moteurs de recherche.

Enfin, pour répondre au cadre de la falsification de l'impression d'écran, il faut savoir qu'il s'agît d'un des moyens de preuve, mais une fois qu'on a une impression , on peut :
_ chercher des caches, des archivages, des agrégations sur des sites tiers
_ chercher les logs sur fai , sur les serveurs des sites

( je te donne un exemple : chaque texte et email que tu écris est décuplé en log chez les fai )

Disons que si une copie d'écran est contestée, elle représente un moyen de pouvoir lancer une enquête, et en grande partie celle-ci est faisable par le développeur ( recherche d'autres plagiats, contacts avec les autres éditeurs des sources plagiés ). La liste de recherche des preuves est énorme, car tout ce qui se passe sur internet est sur le réseau, et laisse des traces.

En plus, le constat d'huissier est de loin d'être ce qu'il y a de plus pratique. Parfois, une infraction peut avoir duré 30 minutes. Tu t'imagines téléphoner à 2 heures du matin pour réveiller ton huissier et l'avertir qu'il a 20 minutes pour faire un constat ? Tu vois bien que cela n'a rien de réaliste.

Parfois aussi, il convient aussi d'infiltrer des groupes sociaux ( sur facebook, sur des forums ), c'est à dire de faire de "spy engineering", de se faire passer pour un membre d'une communauté pour détecter l'existence de plagiats, ce que ne ferra pas un huissier de justice. Et puis , est ce que ton huissier de justice va essayer d'infiltrer des comptes privés ( mails, forums, bogs ) afin de choper les infractions et les plagiats ? Donc, ton huissier ne sert à rien. Il y a bien évidemment le principe de la légalité des preuves ( vie privée ), mais ce principe est soumis à une exception jurisprudentielle lorsque la seule nécessité de détecter une infraction devait passer par tel moyen.

Enfin, si une communauté a décidé de te nuire, tu vas aller contacter un huissier tous les 3 jours ? On bien tu fais constat sur constat, recherche de liens, infiltration, espionnage, et pourquoi pas, hammeçonnage ( tant qu'il s'agît d'apporter la preuve d'un fait, non pas de perturber un service ). Bref, le jour où tu veux faire une grosse plainte, que tu as préparé un bon gros dossier, avec des preuves, des éléments de recherche, la collecte de témoignages, et bien cela vaut tous les constats d'huissier.

Et si les juristes spécialisés sont rares, ton "développeur qui connait bien son droit , les droits voisins, les procédures des autres pays" est à mon avis tout aussi rare.

Je le sais et c'est pour cela que c'est un bon marché.

Quant au choix d'un professionnel il est évident que l'avocat généraliste du centre-ville sera rarement apte à gérer ce genre de plainte.

Je le sais aussi, je le sais d'autant plus que je vais épargner aux lecteurs mes échanges avec certains avocats, notamment certains généralistes qui n'y connaissaient rien du tout. J'ai eu le droit à toute une marmelade de contresens, de mensonges et d'idioties, de la part de certains juristes et avocats non spécialisés, et le tout sur un fond de vocabulaire juridique. Rien d'étonnant de toute façon, c'est ce qu'on apprend à faire au CFPA : à endormir la partie adverse. Je laisse juste le soin à ces "avocats" de lire ma réponse. Bien évidemment, ne respectant pas le secret de la correspondance, j'envoie un double de ma réponse à leur client, dont la réaction est double : déjà ils voient nettement que la défense de leur avocat est nettement trop légère , qu'elle a plus de chance de s'effacer ( voir de se faire massacrer ) en justice, et d'autre part, le client se demande s'il va prendre vraiment un risque sur ses épaules vu qu'il va confier ce risque à un avocat envers lequel il n'a plus confiance.

Et comme mes réponses sont formulées à partir de détails techniques qui étaient jusqu'à lors très inconnus de leur avocats, qu'ils sont en quelque sorte noyés, l'absence de réponse de leur avocat ne fait que contribuer à inciter le client à satisfaire mes exigences. Pour info : je lance à peu près une vingtaine de procédures par semaine de ce genre, je pense donc savoir de quoi je parle.

Après je ne dis pas qu'une constatation réalisée soi-même n'aboutira pas. Je précise bien que "si cela vaut le coup" le recours à un professionnel peut être l'assurance d'obtenir l'exécution de la demande plus rapidement et un dédommagement en conséquence.

Cela vaut toujours le coup, au minimum pour faire respecter sont propre travail, mais si tu recours à un professionnel, tu obliges le plagieur à casquer plus fort, et donc à augmenter le nombre de procédures en justice. Le but étant tout de même d'arriver à se faire indemniser sans devoir aller jusqu'au tribunal. C'est plus simple et cela va plus vite.

Je pense particulièrement aux effets de l'intimidation par courrier officiel alors qu'une demande en tant qu'auteur serait peut-être ignorée.

Disons que si tu préfères sauter des étapes, c'est ton droit, il y a des méthodes intermédiaires, et plus souples.

Bien sûr, si le plagieur est insignifiant, l'investissement ne vaudra pas la peine d'être tenté. On est d'accord là-dessus.

Qui vole un oeuf, vole un beuf.

 

[Axiso]

L'usage d'un huissier, c'est de l'ordre soit de la petite entreprise qui ne sait pas comment s'y prendre, soit d'un grand groupe qui a les moyens d'embaucher une équipe et à condition que les moyens investis valent suffisamment face au plagiat ou infraction effectué.

Et bien c'est exactement ce que j'écrivais.
Tu expliques longuement des procédures et des détails techniques que les plaignants ignorent bien souvent. A partir de là le recours à un huissier, à un avocat ou à un prestataire tel que toi reste la meilleure chose à faire. Mais dire ici que tout un chacun peut réunir ses preuves et obtenir gain de cause en agissant par ses propres moyens reste hasardeux.

 

[benachem]

Incroyable, je viens de trouver un site avec pas loin de 474 contrefaçons ! Incroyable !

T'inquiète, une belle nuit blanche s'annonce de collecte de preuves. Le site qui pratique ces plagiats est hébergé chez OVH, et bien sûr, comme d'habitude, ce site n'a pas affiché ses coordonnées ni de mention légale avec les dites coordonnées. je vais donc devoir envoyer un accusé réception aux services de OVH.

Je ne sais pas si les services juridiques de OVH lisent ce super forum, mais voilà, ils vont être agréablement surpris d'apprendre que je vais devoir les avertir qu'ils vont recevoir une plainte par rapport à l'un des sites qu'ils hébergent et qui comporte quelques 474 contrefaçons.

Je me pose quelques questions :
=> faut il envoyer des impressions d'écran imprimées sur feuille papier pour chacun des plagiats, car c'est plus une lettre, mais une encyclopédie que je vais devoir envoyer ( 474 copies + 474 caches google + 474 caches yahoo + 474 copies agrégations ... )

 

[Audiofeeline]

Tu parles d'agrégation, c'est bien l'ensemble de tes articles qui sont repris?
Je ne crois pas dire de bêtise mais il y a tout de même un droit de citation.

 

[benachem]

Non tu n'as pas compris

Ce n'est pas parce je parle d'agrégation qu'il s'agît d'une agrégation de mes articles. Pour qu'il y ai agrégation, il faut que j'émette un flux rss. Or, ici les plagiats effectués ne sont pas issus de mes flux rss, c'est donc du vol

Les plagiats émettent eux mêmes des flux rss, et le fait de se fairte agrégé ailleurs, c'est une preuve supplémentaire des plagiats.

Point de droit 1 :
Autre chose : l'agrégation consiste à respecter le format du fichier xml, attention à ne pas non plus éditer des fichiers xml, car ce n'est plus de l'agrégation, mais de l'édition.

Point de droit 2 :
L'agrégation, CE N EST PAS le droit de citation. La citation sert à illustrer une oeuvre qu'on construit. L'agrégation, c'est quand un site émetteur autorise à reprendre partiellement ou intégralement un article. Ce n'est pas la même chose.

 

[Audiofeeline]

Dans ce cas porte plainte contre Google.
Je pense qu'il faut identifier ceux qui te sont réellement néfastes sinon tu va jamais t'en sortir.

 

[benachem]

J'explique un peu l'agrégation.

Un site A autorise la reprise d'un certain pourcentage de ces articles via un flux rss.

Situation 1 : agrégation et édition de l'agrégation

Le site A définit par son fichier RSS les modalités d'exploitation du contenu. bref, à travers atom ou rss, on a le contenu réexploitable ailleurs.

Le fait d'agréger, c'est respecter l'utilisation du contenu émis. Si on modifie le fichier rss ( on a plus une liste d'article, mais on reprend chacun des articles pour les trier dans des rubriques, ou encore on archive, alors qu'un fichier rss n'est pas une archive et n'autorise donc pas l'archivage ) alors on a une activité d'éditeur, car on édite un flux rss. Ce n'est plus uniquement de l'agrégation.

Situation 2 : émission par d'autres sites plagieurs.

Un site A publie des articles.
Un site B reprend sans autorisation les articles, sans passr par le flux RSS.
Le site B émet lui même des flux rss à partir des plagiats du site B
Alors, les plagiats agrégés sur d'autres sites constituent des preuves supplémentaires de l'infraction du site B, plus il y a de plagiats agrégés, plus il y a de témoins. Le site B s'enfonce dans son propre piège qu'est son optimisation, ou inversement, on utilise les efforts d'optimisation du site B comme autant de moyens de preuves supplémentaires à l'appui pour appuyer sont infraction.

 

[benachem]

Dans ce cas porte plainte contre Google.
Je pense qu'il faut identifier ceux qui te sont réellement néfastes sinon tu va jamais t'en sortir.

Je ne vois pas ce que vient faire google la dedans.

En plus avec google, c'est très simple : une fois les plagiats disparus, l'outil de suppression permet de faire disparaitre les caches des plagiats, ou encore une dmca.

Mais sérieusement, google ne sert à rien, ce n('est pas google qui va résoudre le litige, bien au contraire, google est un outil très utile. Je sais contre qui je dois déposer plainte, pour ce qui est de l'authentification, c'est déjà fait. On connaît la société qui est à la base du plagiat et son hébergeur.

Pour ce qui et de m'en sortir, je pense avoir nul besoin de conseil, c'est même parfois bien souvent le contraire. Mais merci quand même.

 

[benachem]

Afin, la citation, ce n'est pas reprendre une partie d'un texte , ou parfois même un article, et d'y ajouter la source. La citation, c'est quand tu cites un passage d'une oeuvre littéraire ( image exclue ) , qui ne concurrence en rien la source, et dans le but d'illustrer une oeuvre littéraire nouvelle. Pour faire plus simple, une citation ( et ce dans tout pays, tout droit ), c'est quand on écrit un article, un texte, un billet, et qu'à un moment on veut informer le lecteur de quelle source on s'est inspiré, alors on en glisse quelques lignes, et on en donne l'adresse pour que l'internaute aille lire l'article.

La citation n'a donc rien à voir avec l'agrégation. L'agrégation, c'est quand on autorise l'exploitation d'un contenu, cela n'a rien à voir avec les exceptions au droit d'auteur.

La citation a valeur légale, puisque issue du code de la propriété intellectuelle

L'agrégation a uniquement valeur contractuelle, c'est un contrat entre le site émetteur et le site agrégateur. Tout site qui fait des agrégations ne peut en aucun cas s'opposer à la volonté de l'auteur car seul l'auteur peut autoriser cette agrégation. l'auteur peut interdire des sites, et en autoriser d'autres, sans obligation de se justifier. C'est la volonté exclusive de l'auteur, pas de l'agrégateur.

L'édition de l'agrégation, si l'auteur n'es pas préalablement informé et a donné son autorisation expresse et antérieure. , est :
_ contraire au droit d'auteur
_ entraîne de facto la responsabilité de l'éditeur qui nourit son site avec des flux rss qu'il édite.