Email, preuve juridique ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Greendog, 21 Novembre 2008.

  1. Greendog
    Greendog WRInaute occasionnel
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    Hello,

    Je suis en différent avec un ancien employeur, il me manque divers éléments liés à la fin de mon contrat et malgré les lettres AR que j'ai envoyé, celui-ci me répond uniquement par email. Le délais minimum légal pour intenter une action en justice est passé depuis belle lurette, en gros c'était ma dernière lettre 'cool'.

    Suite à la dernière lettre AR qu'ils ont reçu il y'a quelques jour j'ai eu droit à un email que je n'ose pas ouvrir (sûrement avec un accusé de réception).
    Si y'en a un, est-ce une pièce juridique viable pour eux ?
    Car à part des promesses, y'a rien d'autre.

    Si la question a déjà été traité (pas trouver désolé), poster directement le lien vers le topic et clôturer celui-ci, merci ! :wink:
     
  2. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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  3. Greendog
    Greendog WRInaute occasionnel
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    Merci beaucoup nickargall !!
    Oui cela m'aide bien. :D
     
  4. APICS
    APICS Nouveau WRInaute
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    C'est tout de même très étonnant.
    Je n'ai pas lu l'article de loi mais c'est bizarre car on peut falsifier un mail assez facilement.

    Si tu as plus d'infos, je suis preneur !!!!
     
  5. Greendog
    Greendog WRInaute occasionnel
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    Donc de ce que j'ai compris et ce que l'on m'a expliqué : un email est une preuve juridique du moment que le destinataire est clairement spécifié (identification clair de la personne par son nom et son prénom, signature).

    Je n'aborderai pas le cas de la falsification, cela est un autre domaine, je vous dis juste mon retour d'expérience pour une situation donnée : C'est à dire que le destinataire d'une lettre AR répond par email.

    De là, en envoyant une lettre AR, le destinataire peut vous contacter par email s'il le souhaite et vous êtes tenu d'y répondre. En attestant avoir bien reçu mon courrier dans leur email, ils signalent qu'ils ont en pris connaissance et donc qu'il faut fournir une réponse au mail reçu.

    Voilà. :wink:
     
  6. Greendog
    Greendog WRInaute occasionnel
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    Alors voici la suite de votre feuilleton préféré. ^^
    Après des lettres de ma part et des réponses par emails de leur côté, le tout durant depuis 5 mois quand même hein, on était arrivé à un point où il souhaitait me rencontrer pour que l'on tire tout ça au clair, entre 4 murs et 4 yeux le tout chez eux.

    Je leur réponds donc par email que je suis Ok pour un RDV, telle date, telle heure dans leur locaux et que je viendrai accompagné d'un représentant syndical (même convention).
    Deux jours d'attente, réponse de leur part : nous ne pouvons pas honorer le RDV (par-ce que trop de taf, tu comprends) mais vous trouverez ci-joint le document qui met à jour votre solde dû aux erreurs blablabla.

    Yes, je récupère ce qu'ils refusaient de me filer depuis 5 mois !!! :D
    La peur du loup aura été la plus forte, dès que le mot 'représentant syndical' est mentionné tout de suite ils changent de discours, n'oubliez pas d'aller voter, on est content de les trouver quand ça va pas !! :wink:
     
  7. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Content que ca se soit bien déroulé pour toi :)

    Je plussoie .
     
  8. Meeuuuhhh
    Meeuuuhhh WRInaute passionné
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    J'aurais la même question à propos d'une conversation MSN. J'ouvre un nouveau topic ou on reprend la suite ici ?
     
  9. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    Déjà vu que utilisé comme preuve d'adultère dans le cadre d'un divorce (le mec avait, de mémoire, apporté son PC au juge avec une discussion). Donc, jouable.
     
  10. Meeuuuhhh
    Meeuuuhhh WRInaute passionné
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    Oui, ce qu'il y a il faudrait savoir comment prouver que le contact est bien celui que l'on accuse. C'est à dire que comme pour un email, il doit y avoir des éléments techniques qui permettent d'accuser avec certitudes le contact. Mais lesquels... ?
     
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