enveloppe soleau ou lettre recommandée pour preuve d'un contenu?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par lexter, 18 Mars 2010.

  1. lexter
    lexter WRInaute discret
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    Bonjour,

    Qu'utilisez-vous le plus pour prouvez que vous etes bien l'auteur d'un contenu (sous-entendu de votre site web)?
    - L'enveloppe soleau est à 15 euros pour 5 ans mais limitée à 7 pages
    - pas de limitation de pages pour la lettre reco auto-destinée, validité 3 ans

    Je me disais que l'algorithme de chiffrage de la poste pour archiver et vérifier le contenu de la lettre peut très bien être remis en question par un éventuel plaignant, alors que pour l'enveloppe soleau il n'y a pas ce souci puisque c'est un archivage "classique" et donc j'aurais tendance à me diriger vers l'enveloppe soleau quitte à en prendre plusieurs.

    Vos avis?
     
  2. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Salut,

    En droit, et dans ce cas précis, ton souci est de démontrer l'antériorité de ton œuvre, par tout moyen. La LRAR non décachetée constitue dans ce cas une preuve imparable et suffisante, dans la mesure où elle fait intervenir un tiers, la poste, dont la bonne foi ne pourra être que très difficilement contestable.

    J'attire cependant ton attention sur le fait que tu ne pourras protéger par ce biais que des œuvres de l'esprit originales, dans un sens restrictif, et qu'un site internet, même s'il a un propriétaire connu, ne saurait en tant que tel se prévaloir d'une originalité autre que celle que tu parviendrais éventuellement à démontrer.
    Pour prendre un exemple extrême et volontairement provocant, on pourrait copier wri et se poser à bon escient la question de son originalité : structure open-source, contenu fourni par ses utilisateurs : tu comprends maintenant sans doute mieux la nécessité d'allier la protection physique (par enveloppe soleau ou par recommandé), à un argumentaire adéquat, et ce, dès lors que tu fais la démarche volontaire de diffuser un contenu sur le net.

    Il t'appartient de lier ta sauce et de la lier à des considérations précises de droit et de jurisprudence. Et dans jurisprudence, il y a...
     
  3. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Bonjour,

    Vous pouvez également vous envoyer un RAR via le site de la Poste...

    Pourquoi ? Tout simplement car vous recevez une preuve de votre envoi par e-mail, avec le document qui a été imprimé et expédié par la Poste ;)
     
  4. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Ahh! Intéressant. :)
     
  5. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Héhé !

    A chaque fois que je parle de ce service proposé par la Poste, je constate que les gens ne sont pas informés de son existence.

    Et pourtant, c'est trèèèès pratique ;)
     
  6. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    :roll: sauf que l'on peut l'ouvrir et la fermer sans trop de soucis.
    Et je ne crois pas que l'on passe l'enveloppe au scanner pour le savoir.
     
  7. lexter
    lexter WRInaute discret
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    arf dans mon post initial c'est de la lettre recommandée éléctronique justement que je parlais, désolé d'avoir oublié de préciser. En fait on peut l'ouvrir autant de fois que l'on veut puisque la "preuve" est conservée sur les serveurs de la poste pendant 3 ans.

    Devant un tribunal est-ce qu'une lettre recommandée électronique aura autant de poids qu'une enveloppe soleau... Sachant que tout algo de chiffrage est réputé caduque à un moment ou un autre...
     
  8. mx
    mx WRInaute impliqué
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    déjà posté ici, en tout cas la poste met en avant cet aspect de sauvegarde:
    https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action?headerhome=5

    un tiers a qui l'on peut demander si un tel a déposé tel document numérique chez vous a tel date doit forcément avoir du poids dans une affaire juridique, cela ne vaut pas un constat d'huissier, mais ça coute moins cher.
     
  9. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    re Arf... :mrgreen:

    Bonne question. Peut-être voir du coté de la validité des email. C'est un peu le même principe.
    Bah logiquement, la législation a donnée les contour du chiffrage en France, ce ne doit pas être pour rien. Donc, du moment que tu chiffres selon leurs recommandations il ne devrait pas y avoir de soucis.
     
  10. lexter
    lexter WRInaute discret
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    'lut rod,

    T'es de bonne humeur aujourd'hui ;)

    yep les mails ne sont valables comme preuve que s'ils sont signés numériquement il me semble, et s'il est prouvé que le destinataire a bien eu connaissance du mail envoyé. Donc sur ce principe il apparait qu'une lettre recommandée électronique soit valable puisqu'elle est à la fois signée numériquement (chiffrage) et le destinataire (moi...) est supposé l'avoir reçue.

    Allé hop je vais de ce pas aller m'écrire une lettre j'adore recevoir du courrier :)
     
  11. mx
    mx WRInaute impliqué
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    vous mélangez un peu tout certainement parce que vous n'avez jamais utilisé ce service,

    c'est un recommandé normal que tu reçois par la poste mais qui est envoyé de ton ordi via un fichier word (cela permet juste de ne pas avoir a se déplacer à la poste)
    le plus est que la poste sauvegarde ce courrier sur le serveur comme preuve de dépôt et d'envoi et tu peux aussi le télécharger sur ton ordi.
     
  12. lexter
    lexter WRInaute discret
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    et alors, ce n'est pas ce qu'on a dit?
     
  13. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Ne me taquines pas... :mrgreen:
     
  14. lexter
    lexter WRInaute discret
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    D'après wikipédia, la lettre recommandée éléectronique a une valeur "incertaine"

    source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_avis_de_r%C3%A9ception

     
  15. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Sachant qu'une la poste n'est pas "assermentée" pour quoi que se soit... :)
     
  16. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Ca sert simplement d'indice de preuve, pas de preuve irréfutable ;)