lettre ouverte aux hébergeurs

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par esculape, 23 Mars 2011.

  1. esculape
    esculape Nouveau WRInaute
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    J’ai un site web médical bien illustré qui ne se trouve pas hébergé en France.

    Je retrouve mes photos sur d’autres sites. Parfois ces photos se retrouvent en compagnie de publicité porno, de publicité faisant l’apologie de traitement bidons, de site vendant des pseudo-médicaments par internet, ou sur des forums avec des remarques déplacés concernant des hôpitaux .

    Cela fait plusieurs fois que je me retrouve en prise avec les mêmes personnes et les mêmes hébergeurs dont on nous dit sur WRI qu’ils sont des plus sérieux. Parfois on m’envoie des lettres comme ci-dessous. Parfois, on me réclame de multiples "preuves" ou l'on fait traîner les choses pendant des semaines et des semaines….
    Bref ces hébergeurs sérieux traînent les pieds ou se retranchent derrière des arguments techniques ou fallacieux.

    On se permet de leur rappeler qu’ils permettent ainsi à certains de naviguer dans l’illégalité ou de mettre en danger la vie d’autrui.

    Exemples :
    La reproduction de photos est soumise à autorisation.
    La pornographie infantile est punissable
    Je ne sais pas si en France la vente de médicaments est autorisée par internet, mais je doute de la qualité et de la composition chimique des molécules vendues. Quand il y aura des problèmes (décès et autres), les victimes pourront comptez sur mon témoignage.

    Messieurs les hébergeurs faites preuve de responsabilité ! Dans le cas contraire, vous allez vous trouvez de plus en plus confronté à des actions en justice et peut-être même à des lois qui limiteront vos propres libertés

    Salutations.

    P.S. message perso a un forum du nord de la France, si on a envie d’un procès, y a pas de problème: l’exercice de la médecine est subordonnée à certaines règles. Retirez immédiatement mes images!



    Annexe :
    Domains By Proxy (hereinafter “DBP”) provides a proxy registration
    service that allows our customers to register domain names without
    listing their contact information in the public WHOIS database. Since
    DBP is listed as the registrant of all domain names for which it
    provides service, it may appear that DBP operates or has an interest in
    the domain name or website. That is not the case; DBP is neither a
    domain name registrar, nor a hosting provider.

    Please provide the following information by March 10, 2011 so we may
    attempt to assist you:

    * A description of the copyrighted work.

    * The exact URL of the alleged infringing material

    * A good faith certification, under penalty of perjury, stating:
    1. Person making request is an authorized representative of the
    works.
    2. The work infringes the rights of another party.
    3. The name of such said party.
    4. The works being infringed.
    5. That use of works claimed to be infringing at issue is not
    defensible.

    Once we receive this documentation, we will be able to verify your
    claim. We will, at that point, contact our customer and require him to
    contact you directly. If we do not receive the documentation requested
    above by March 10, 2011, we will close this request and forward your
    message to our customer without requiring him to contact you.

    As DBP does not have the ability to remove or alter content from any
    website, it will be necessary for you to contact the hosting provider
    directly.
    …………………………………………..
    We are writing to advise that we have not received the additional
    information requested on March 8, 2011. As such, we are not able to take
    direct action at this time with reference to your correspondence
    concerning xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    We have, however, forwarded your correspondence to our customer. We
    cannot, however, guarantee that they will reply.

    As DBP does not have the ability to remove or alter content from any
    website, we suggest that you contact the hosting provider directly. We
    have included their contact information as a courtesy:
     
  2. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    La lettre que tu donnes n'est peut-être pas le meilleur exemple car c'est visiblement une société de prestation qui sert d'écran pour rendre anonyme les données du whois. Ce n'est donc pas un hébergeur.

    Je ne sais pas si l'envoi d'un constat d'huissier activerait les choses dans ce cas là.
     
  3. steph@ne
    [email protected] WRInaute discret
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    Du mal à comprendre la démarche à part faire du bruit pour rien. Quand on attaque de telles démarches, il faut avoir du biscuit et pouvoir prouver la véracité de ses dires par exemple, avec un système qui identifie indiscutablement la photo. Quand au message personnel à un forum, quel intérêt ? pourquoi ne pas contacter directement le webmaster ? parce que là, un PS sans donner de noms, c'est pareil que pisser dans un violon
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    C'est super simple de prouver qu'on est l'auteur d'une photo... après pour faire entendre raison au webmaster c'est autre chose.
     
  5. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    +1...

    @esculape : Tu confond la responsabilité juridique de l'éditeur et celle de l'hébergeur... Ce n'est pas à l'hébergeur de faire la police pour savoir si les photos mises en ligne sur un site sont "piratées" ou pas. Ca c'est la responsabilité pleine et entière de l'éditeur du site, c'est donc vers lui que tu dois te retourner. Généralement, l'hébergeur quant à lui fera une action envers l'éditeur que si il y est contraint (cf. pour mémoire l'affaire récente Wikileaks & OVH...)
     
  6. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    La seule solution : le marquage systématique des photos. J'en arrive inévitablement à cette conclusion, et je bosse sur le redéveloppement de mon site photo (suis photographe) ; 100% des images seront marquées par un bon gros filigrane.

    Ohh je me prendrai certainement des mails d'insultes (si si) comme quoi c'est dégueulasse de marquer les images, qu'on peut pas en profiter, bla bla bla. Mais c'est le seul moyen d'éviter la repompe (ou en tout cas de fortement la limiter)
     
  7. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Cédric,

    Je vous soutiens dans votre démarche, ayant été diffamé, et pire encore ! pour faire valoir mes droits qui ont été jeté à la crasse vindicte 2.0 ! Par ailleurs, j'espère pour vous que votre filigramme suffira à démontrer votre paternité sur votre travail car je peux vous assurer que le délire ne s'arrête pas en justice, quant il s'agit de démontrer !
     
  8. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    @cedric_g : Oui, le filigranne est une bonne chose. Par contre, il ne faudrait pas que cela dénature visuellement tes photos. Sur noms de chat, c'est pas mal du tout. Pas (trop génant), peut être un peu grand/gros ?
    Sinon une autre technique serait de rajouter des informations aux propriétés étendues des photos (nom d'auteur and co).
     
  9. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Non mais c'est super simple de prouver qu'on est l'auteur d'une photo. Il suffit de ne jamais mettre l'image à la taille originale s. Ca suffit amplement.
     
  10. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    lu et approuvé :oops: Enfin quoi que... avec de la bonne mauvaise foi, je pourrai vous rétorquer que rien ne dit que le véritable auteur en a une version encore plus grande...et qu'en détenir un format haute def ne démontre pas nécessairement...

    Une autre piste, c'est de faire une légère retouche...format .psd ou autre...et de publier le fichier aplati.
     
  11. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ah ben si l'auteur n'est pas capable de produire la plus haute def avec toutes les infos qui vont bien dans le fichier, et préciser le lieu exacte de la prise de vue... là effectivement y'a un soucis. Le rajout de l'info GPS sur la photo peut être un outil supplémentaire pour prouver qu'on a bien pris la photo
     
  12. esculape
    esculape Nouveau WRInaute
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    1) Pour répondre à certaines remarques concernant les preuves de propriétés.
    Sur mon site, ces images comportent des numéros et des flèches correspondant à des légendes (même s’il n’y a pas obligatoirement le nom du site)
    Ces photos ont été produites avec des appareils dont les caractéristiques sont telles que l’on ne les trouve pas n’importe où (et en tous cas pas en Afrique ou à Amiens par exemple). Les photos originales ont un format spécial comportant intrinsequement des données comme le lieu, l'heure, la marque de l'appareil, le nom de l'opérateur, etc.
    Je peux ressortir ces photos sans légende
    Etc.

    2) Les hébergeurs communiquent par l’intermédiaire de formules toutes faites genre « préimprimés », sans tenir compte de la spécificité des images médicales et des remarques faites ci-dessus. Quand on regarde le whois, on voit un nom. Vous écrivez à cette adresse et vous recevez un courriez de quelqu’un d’autre d’Angletterre.

    Certains hébergeurs vous renvoient avec le webmaster alors que le contenu de ce site est manifestement illicite en regard des lois en vigueur et de surcroît contraire à la morale.

    Dans certains cas, on n’arrive plus à communiquer avec le webmaster car l’adresse est bidon.

    Visiblement, les remarques données en 1) ne suffisent pas à certains hébergeurs, ce qui est une manière de traîner les pieds.

    3) L’exemple donné fait partie d’une série de correspondances faites avec des filiales d’un hébergeur français bien connu. Certaines parties de ce site comporte des propos diffamatoires et prosélitiques m’a-t-on dit. Les quelques pages en Français ont été recopiés mot à mot avec les images de mon site.

    4) Certaines des lecteurs qui participent à WRI, travaillent chez des hébergeurs. On leur propose donc ce sujet de réflexion.

    5) Quand à la responsabilité des hébergeurs, ceux-ci la nient toujours. On va bien voir si elle sera ou non engagée lorsque le site adverse refuse toute communication et que vous volez une photo et mettez n’importe quoi à côté (même si certains textes sont en arabe et à accès soi-disant restreint!).

    La responsabilité des hébergeurs, c'est bien là le noeud du problème et c'est bien là le titre de cette discussion. Etre hébergeur ne permet pas (à on avis) de faire n'importe quoi.

    Pour mémoire, dans les pays dit civilisés, les banques ont l'obligation de vérifier si l'argent est sâle ou propre..... IL y a peut être la une analogie, ne pensez-vous pas?
     
  13. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Pour les banques, elles ont l'obligation de prévenir Tracfin en cas de mouvements suscepts. Elles ne vérifient pas elle même et d'autant plus sur les petits montants. En analogie, je dirais qu'un hébergeur en mutualisé, qui se bouffe 500 heures de films US sur un site... oui là on aura du mal à croire qu'il était pas au courant. Mais une photo sur un blog... bon par contre, si y'a "plainte", ils doivent vérifier et supprimer. Sinon effectivement, ce n'est plus des hébergeurs, ca devient des éditeurs
     
  14. esculape
    esculape Nouveau WRInaute
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    On ne parle pas d’une photo sur un blog. On parle surtout de l’utilisation qui en est faite (=texte autour des photos !!!!). On parle des récidivistes. On parle des hébergeurs qui rechignent à communiquer l’adresse de leurs clients ou bien qui ne sont pas capables de donner une adresse valide.
    Au hasard :
    1) Dans un cas simple de vol, j’ai compté à peu près une 50 aines de pages recopiés mot à mot avec les photos (4 à plus de 10 photos par pages). Pas d’adresse valide du webmaster. Une seule adresse, celle d’un hébergeur (africain) qui utilise l’infrastructure d’une société de communication française. Les photos sont visibles dans google image.
    2) On parle maintenant d’un site Français.. On ne sait pas très bien qui fait quoi et qui est derrière (et pourtant là on parle bien de la France). Il y a un hébergeur, une sarl qui fait je sais pas trop quoi et un ensemble de forum et de blog, avec une identification difficile ou impossible du responsable des pages. 1ère lettre pour un 1er problème : le webmaster est introuvable et le compte finit par être supprimé. 2éme lettre pour un autre problème (à priori différent du 1er): les images sont retirés ; sauf que 3 mois plus tard le même gars récidive….. en accompagnant les photos d’aussi grosses bétises que lui ! (ce qui m’est aussitôt rapporté)
    3) on parle d’un site en langue arabe et en langue française qui outre du texte médical contient des propos incitant à la violence. Le registrar nous explique qu’il n’est que registrar et nous donne une adresse. Sauf que ce dernier, nous dit c’est pas moi….
    4) on parle aussi d’un site norvégien (qui est clairement un hébergeur) et d’un autre site (français) avec extension .eu qui ont collationné les photos de nombreux sites et les ont mis sur leurs serveurs, violant ainsi le copyright.

    Bref, je maintiens mon analogie avec les banques : contrôles de l’identité du webmaster par l'hébergeur et vérification de la conformité du contenu du site avec la législation. Si infraction, suppression du site.
     
  15. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ton analogie n'est pas bonne. Les montants en jeu sont totalement différents. Si Danone reprend tes photos et en fait une pub TV... alors tu pourras comparer ca à Tracfin et aux banques. Les banques ne te demandent pas où t'as trouvé l'argent quand tu te pointes avec 2.000 euros en liquide... et je doute que les blogs dont tu parles rapportent autant à leurs auteurs
     
  16. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Si tu savais le nombre de personnes qui font des lettres ouvertes ... à bien des destinataires qui les ignorent.
     
  17. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    Esculape, encore une fois, tu confonds la responsabilité de l'éditeur et celle de l'hébergeur...
    Que cela te plaise ou non c'est auprès de l'éditeur que tu dois agir. Le mieux est un dépôt de plainte contre ce dernier (ou contre X), seul moyen légal pour l'hébergeur de couper le site.

    As-tu déposé plainte ?...

    Pas de dépôt de plainte, pas de coupure, et heureusement... sinon ce serait un peu facile... :wink:
     
  18. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu fais une demande de référé contre l'hébergeur, après, ça sera ensuite à lui soit de contacter l'éditeur pour qu'il corrige le problème, soit de supprimer le compte de l'éditeur.
    sans plainte, ça serait trop facile : j'enverrais un mail à ton hébergeur pour qu'il supprime ton site
     
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