Besoin d'aide niveau juridique

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par typowa, 28 Février 2017.

  1. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je suis en train d'acquerir un site web de jeu pour enfants.
    Je suis en discution avec son créateur et celui ci me propose trois cas pour reprendre le site :
    - la licence d'exploitation
    - la licence classique
    - le partenariat

    Le créateur a fait faillite avec son entreprise en 2014 et il est parti au Québec refaire sa vie.

    J'aimerais savoir les spécificités de chacune et laquelle priviliègerait vous?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
     
  2. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Puisqu'il y a eu faillite, il n'est pas évident que le "créateur" ait encore des droits sur sa création.
     
  3. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Il possède encore le code source et les données du site donc en gros il ne me laisse pas de choix il me propose ces trois propositions que je trouve aussi bizzare étant donné qu'il a fait faillite
    Comment dois je faire pour recuperer le site? Car je peine un peu tout seul à trouver une solution
     
  4. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    Dans tous les cas tu ne deviens proprietaire de rien....
     
  5. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Ok je prends note de vos réponses et je vous remercie pour votre réactivité ce que je vais faire c'est acheter ce qu'il reste du site (NDD et les données qu'il possède encore) je vais pas m'embeter avec ces propositions.
     
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