Code APE pour les comissions de ventes sur internet ?

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par Martin455, 27 Octobre 2005.

  1. Martin455
    Martin455 WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je me suis inscrit recemment au CFE pour les gains que je realise avec mon site au travers de comission sur des pubs.
    Manque de bol, je reçoit des papiers m'indiquant que mon activité est du Conseil en publicité. Or je ne donne aucun conseil, je gagne seulement en mettant de la pub sur mon site. Par conséquent je suis en BNC alors qu'il est mieux pour moi d'être en BIC.
    Je dois donc aller au CFE pour corriger cette erreur mais je souhaite avant savoir vraiment ce que je veux.

    Pouvez vous me dire quel code APE correspond au gain d'argent grâce a de la comission sur de la pub ?

    Merci
     
  2. zimounet
    zimounet WRInaute passionné
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    En effet, les gains de part la pub, releve du régime BIC (benefices industriel et commerciaux).

    En ce qui concerne le code APE, la chambre du commerce de ta région, ou le service de formalité des entreprise de cette dernière devrais pouvoir te répondre!

    Mais de toute facon pour le régime micro, tu n'as pas besoin de connaitre le code APE de ton activité si?
     
  3. zimounet
    zimounet WRInaute passionné
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    PS: si tu releve du BIC, tu devra t'immatriculer au registre du commerce, et la le CFE est censé le faire pour toi a la création du dossier.

    Cela coute 55€uros
     
  4. Martin455
    Martin455 WRInaute discret
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    J'avais indiqué correctement mon activité mais c'est le CFE ui m'a mis conseil en publicité :?
    Je cherche donc à savoir quel est mon APE pour pouvoir changer mon numero Siret et repartir sur du BIC. Je préfère aller au CFE en sachant exactement ce que je souhaite faire car apparemment il y a des failles ...
    Il va également falloir que je contacte la CIPAV car vu que je ne fais pas du conseil, je ne dois pas être affilié chez eux (et je leur dois 150€ ...)

    Au passage je remercie ceux m'ayant fait fermer mon précédent topic car je suis soi disant un menteur :roll:
     
  5. Martin455
    Martin455 WRInaute discret
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  6. Le_Phasme
    Le_Phasme WRInaute passionné
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    C'est quoi la différence entre les 2 concretement niveau fiscal ou charges ?
    Parce que je doute que l'ursaff te fassent chier avec ca ni qq'un d'autre... BIC/BNC par rapport à Internet c'est assez trouble ...
     
  7. Martin455
    Martin455 WRInaute discret
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  8. Le_Phasme
    Le_Phasme WRInaute passionné
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    Hum ok. Merci pour l'info.
     
  9. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
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    Enfin une sage parole ! effectivement c'est tellement trouble que tu peux jouer sur les mots pour etre soit en BIC soit en BNC

    perso, j'ai eu un écrit de la direction des impots me disant que j'allais être imposé en BIC ( ce qui m'arrange bien, vu que c'est moins imposé :wink: )
     
  10. squawk
    squawk WRInaute accro
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    Ceux qui sont en micro, prenez et déclarer en BIC y'a pas à hésiter et de toute façon ils savent jamais eux même alors :roll: dès qu'on a une partie de BIC il faut déclarer en BIC et pour ceux qui sont pas en micro je crois que ça change strictement rien vu qu'on compte les charges réelles (non ?).
    Selon un topic récent, les commissions sur le ventes genre tradedoubler c'est du bnc alors que le click adsense c'est du BIC... :eek:

    Sinon pour le code APE je suis en 722C perso.... ce code n'a aucune importance de toute façon, il sert juste pour les statistiques :wink:
     
  11. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    moi c'est 723Z, mais comme dit squawk, c'est juste pour les stats de l'insee.
     
  12. Le_Phasme
    Le_Phasme WRInaute passionné
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    Moi mon entreprise est en BNC pour des revenus PUB .
    Est ce que je dois changer à l'ursaff ou directement marquer en BIC a la prochaine imposition ?
    Si je change à l'ursaff, ca redemarre à 0 années d'activité et le forfait des deux ans ?
     
  13. sylvain44
    sylvain44 WRInaute occasionnel
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    pour les changements de code APE (aujourd'hui plutôt NAF) je crois bien que c'est l'INSEE le maître d'oeuvre - il y a normalement des délégations régionales partout, et pour ce qui est de Paca ce sont des gens bien civilisés, qui répondent au téléphone, rendent service, expliquent etc...
     
  14. boussole
    boussole WRInaute occasionnel
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    Enfin l'INSEE, a cree de nouvelles categories pour categoriser les nouveaux emplois derives du net. Je vais enfin pourvoir etre mieux classe. Il faut savoir que vos conventions collectives decoulent du code APE ou NAF
     
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