conseil rédaction CGV

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par LrsCrl, 19 Septembre 2020.

  1. LrsCrl
    LrsCrl Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Quelle est la bonne façon de faire pour ses CGV?
    Aujourd'hui j'ai simplement copié celles d'un autre site et adapté avec mes informations.

    Merci d'avance pour vos conseils.
     
  2. passion
    passion WRInaute accro
    Inscrit:
    6 Janvier 2006
    Messages:
    3 952
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    tu peux t'inspirer d'une trame mais les cgv sont des infos officielles et faisant foi devant tribunal. Si tu enfreins tes CGV et qu'un client porte plainte, tu devras en débattre devant le tribunal. Surtout s'il a fait appel à un huissier en faisant des copies d'écran de tes cgv.
    Ce n'est pas une chose à prendre à la légère !
    Soit explicite et surtout bien ficelé dans tes infos pour ne pas laisser planer un doute. Donc t'en inspirer mais OBLIGATOIREMENT, elles doivent être vraiment personnalisées !
    C'est un document juridique numérique !
     
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