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Cotisations RSI disproportionnées ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par refpartie, 31 Octobre 2010.

  1. refpartie
    refpartie WRInaute discret
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    Bonjour,
    je suis entrepreneur individuel et pour l'année 2009 j'ai déclaré 27882 euros de revenus. Après avoir payé 1306euros x 4 de RSI, j'ai une régularisation des cotisations d'un montant de 8377 euros. Ce qui fait un total de cotisation RSI pour 2009 de 13601euros.
    Sur ces mêmes revenus je paie 980e x 3 d'impôts, soit 2940e.
    13601 + 2940 = 16541 (RSI + Impots)
    27882 - 16541 = 11341 ( soit un revenu mensuel de 945euros/mois )

    J'ai l'impression de faire des bons mois grâce à mes revenus adsenses + affiliations mais au final je ne perçois pas grand chose.

    Etes-vous dans le même cas, avez-vous les mêmes cotisations+impots ?

    Merci pour vos réponses

    ps : entreprise individuelle crée en avril 2008, à la Chambre des commerces.
     
  2. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    27 882 euros de revenus... as-tu un comptable ? car le revenu, c'est ton CA moins les charges (cotisations inclues)

    Tu sembles avoir un gros problème de comptabilité.
    Sur le long terme, les cotisations doivent atteindre de 30 à 33% de ton revenu. (en brut, c'est 45%, mais elles sont déductibles)
     
  3. nougat_75
    nougat_75 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Il y a surement eu un bug informatique. Il faut aller à l URSSAF pour qu'ils reprennent à 0 votre dossier. Depuis qu'ils ont fusionné, il y a des pb .

    Bon courage
     
  4. nza2k
    nza2k WRInaute impliqué
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    Je pense également qu'il y a erreur... Un conseil, si ce n'est pas déjà le cas, prends un expert comptable qui te fera la compta ET te conseillera. Au début de mon activité, je me suis dit que je ferai l'économie d'un expert comptable... Avec le recul, je pense que j'aurais du en prendre un dès le démarrage.

    Bon courage
     
  5. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Perso, je ne vois pas où se trouve l'erreur de RSI... je vois seulement que refpartie a un soucis au niveau de la gestion de sa comptabilité.

    Admettons qu'il ai déjà déduis ses cotisations du revenu déclaré (son "revenu" hors cotisations était donc de 32 000 euros environs), on lui demande 13 600 de RSI sur ce revenu !
    Elle est où l'erreur ?
     
  6. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
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    Idem, meme conseil : comptable indispensable.. on paye un service qui nous évite bien des misères.
     
  7. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    La tu raisonnes comme quelqu'un qui fait déja un gros CA, car si refpartie ne déclare que 27882 c'est qu'il est en MICRO bic ou bnc : et dans ce cas il ne déduit rien. donc OUI 13600 sur 27000 c'est disproportionné ( a moins que la régul soit sur 2008 et 2009 )

    quand a prendre un comptable, au tarif de base de 1500 euros HT a l'année pour additionner 12 factures adsence + quelques bricoles, sachant qu'encore une fois en micro on ne déduit rien ( meme pas les frais de comptable ) et on ne récupere pas la TVA ca fait cher par rapport au CA et surtout au bénéfice ( + de 5% du CA , donc pres de 10% du benef apres impots ---> c'est enorme )
     
  8. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    J'ai plusieurs choses à dire :

    - le RSI calcule ses cotisations en décalé. Tout au long de 2010, tu paies tes cotisations 2009 sur la base de l'année 2008 (si pas d'année 2008 c'est une provision par forfait). Bref, les régularisations de cotisations sont faites 2 ans plus tard, ce qui peut provoquer des résultats bizarre surtout les 1ères années.
    - l'IR me parait très fort. Il faut savoir qu'en BIC, tu as un abattement de 50% de ton chiffre d'affaires, ce qui fait un revenu imposable à 13941 € (27882/2). Cela m'étonnerait fort que tu doives payer quasiment 3000 € d'impôts là dessus.
     
  9. refpartie
    refpartie WRInaute discret
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    merci à tous pour vos réponses
    J'ai appelé le RSI ce matin et en effet je dois bien cette somme et plus. En fait j'ai réglé en 2010 pour 2009 non pas 4x1306 mais un total de 7334euros et la régul (8377e amène à un total de 15711euros pour les cotisations de 2009 uniquement.
    J'ai un comptable qui va vérifier tout ca, mais au RSI j'ai posé la question suivante ce matin :
    Q : Il n'y a pas une erreur pour devoir a payé 15711 sur mon bénéfice de 27882 ?
    R : non ca correspond bien, je vois pas ce qui ne va pas !

    Je vois aucun intérêt a travailler en indépendant pour ce prix la, car le calcul est rapide :
    27882 - ( 15711 rsi + 2960 impots + 1200HT comptable (compris dans charges du ca) + quelques frais... = environ 6000e/an

    J'attends la réponse du comptable et je ferait un tour aux impots + RSI.

    Je reviendrai vous racontez comment les choses se sont terminées si ca intéresse qq'un !
     
  10. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Oui c'est normal, la premiere année comme tu n'as aucun chiffre declaré, tu as payé un forfait, en 2010, le retour de baton, ils ont régularisé, c'est,toujours comme cela la troisieme année.

    Ce que tu devrait faire plutot, c'est calculer ton benefice sur les 3 années.

    Il nous manque donc les données de 2008 (gains et paiement) pour savoir vraiment si ca vient de là.
     
  11. refpartie
    refpartie WRInaute discret
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    J'ai commencé mon activité en mi-2008 avec un bénéfice de 11k environ. J'ai déjà réglé une régularisation pour ces quelques mois d'activité, mais je n'ai pas le montant sous les yeux. La régul pour l'année de 2008 ne figure pas dans les sommes plus haut.
     
  12. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Pour ceux qui auraient mal lu : entreprise individuelle et non pas micro-entreprise !
    27 800 euros, c'est son "revenu" et non pas son CA.

    Du moins, c'est ainsi que je l'ai compris.

    Et 1 500 euros pour un comptable, c'est rien du tout quand tu n'es pas en micro.
    De plus, faire soi-même sa comptabilité est très dangereux... il y a de nombreuses règles de compta qui peuvent coûter très très très chères si non respectées.

    Donc je te repose une question refpartie, as-tu bien passé tes cotisations dans les charges ?
     
  13. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    entreprise individuelle, c'est le statut juridique, micro entreprise, c'est le statut fiscal, tu peux aussi prendre le statut fiscal "regime reel".
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    à ce montant là, revenu=CA
    ne pas oublier que pour l'AE ils se sont basés sur les montants accordés aux micro-entreprises
     
  15. refpartie
    refpartie WRInaute discret
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    Pour te répondre Robinson, je ne sais pas si tout est passé dans les charges, je pense que le comptable l'a fait ?
    Ce que j'ai payé est effectivement pour l'année 2009 + régul 2008, ayant payé les provisions tous les trimestres de 2009, je pensai que je réglais 2008...
    En fait la personne que j'avais eu au RSI m'avait induit en erreur...

    J'ai stoppé mon activité en au 31/12/2010, car pour les adsenses ce n'est pas le meilleur statut (EI). Je vais me mettre en auto-entrepreneur, par contre on m'a dit que je ne pourrai pas reprendre le même code APE qui était : 6201Z (Programmation informatique)
    J'ai 1 question :
    si je prend le code APE 6209Z (Autres activités informatiques) je pense que ca sera possible, mais es-ce que le coût RSI+impots est le même ?
    Il est taxé de la même façon que l'autre code APE ?

    Un ami m'a dit que suivant le secteur (code APE ?) on était pas taxé de la même façon, ce code convient-il aux adsenses ?

    Merci encore et bonne année à tous :)
     
  16. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Quand tu t'inscris en autoentreprise, tu ne choisis pas ton code APE c'est l'administration qui s'en charge.

    Si adsence est ton revenu principal, tu ne fais pas de la programmation informatique ni "autres services informatiques" mais de la location d'espaces publicitaires, ce qui sera considéré comme de la prestation de services commerciale pour tes cotisations RSI.

    L'administration considère en effet que ta source de revenu est tirée de la publicité, et que tes sites web ne sont que la "matière première" ou le support à cette publicité.
     
  17. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    EN fait la question qui se pose dans ce cas c'est de savoir si on se met dans la catégorie profession libéral (taxation de 18,3 sur le CA hors IR) ou en prestations de services BNC (taxation de 21,3 sur le CA). Ce choix dépend de la situation de chacun car le différentiel de taxation n'est pas le seul paramètre à prendre en compte. En particulier si on n'a pas d'autre activité que celle d'auto-entrepreneur.

    De ce que je comprends, pour être en Profession Libérale. Il est préférable de choisir conseil ou expert.
     
  18. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Le choix du code APE et du taux de taxation ne dépends aucunement de la personne qui l'exerce, c'est uniquement la liste de l'activité principale et des activités secondaires qui déterminent le niveau de cotisations sociales de l'autoentrepreneur.

    Adsence, revenus publicitaires divers (affiliation etc) : prestations de service BIC (RSI)
    Création de site internet (sous entendu vente de sites internet), de code informatique, graphisme, conseil informatique : profession libérale BNC (CIPAV)

    A noter que tous les revenus publicitaires sont BIC par nature, et que toutes les professions libérales affiliées à la CIPAV ont le même niveau de cotisations sociales (que l'on soit consultant, créateur de sites internet ou autres).
     
  19. mounya
    mounya Nouveau WRInaute
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    Cotisations RSI disproportionnées

    Bonjour,

    J'aimerais savoir si pour un gérant d'EURL sans appointements à combien s'élèverait le RSI?

    Merci
     
  20. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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