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Crowdfunding ou financement participatif

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par passion, 26 Décembre 2019.

  1. passion
    passion WRInaute accro
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    Bonjour,
    J'ai envie de m'intéresser au crowdfunding pour ajouter une nouvelle branche sur mon site mais là, je n'ai aucune connaissance juridique là-dessus en France et encore moins pour l'Europe et l'International !
    Le porteur de projet serait soit en tant que particulier ou entreprise.
    Et vu les sommes qui peuvent être sollicitées de quelques centaines d'euros à plusieurs centaines de milliers d'euros, il est évident que cela doit être bien encadré !

    Je suis auto-entrepreneur et mon site est considéré comme de la prestation de service. Je mets en relation acheteur/vendeur. Je ne suis pas revendeur ou distributeur. Je perçois des frais de service uniquement sur les ventes.

    Maintenant faire du crowdfunding me semble très intéressant dans mon domaine mais je ne sais pas où se trouve mon implication juridique.

    Théoriquement, le porteur de projet est SEUL responsable de la somme demandée et de la faisabilité de son projet. S'il arrive à obtenir la somme demandée dans le temps imparti, je lui verse le montant de son projet soustrait de mes frais de service.
    Maintenant, je ne peux pas m'impliquer sur le contrôle de son projet. Il a demandé X euros... son projet a été réussi.... je récolte les dons et les transferts vers le porteur du projet et je lui verse l'argent taxé de ma commission.
    Maintenant ce qu'il en fait ne me concerne plus.
    Je ne peux pas non plus le "fliquer" pour s'assurer qu'il va bien honorer sa promesse sur les différents types promesses qu'il a faite genre 10€ de don, vous aurez un pins... 50€ de don, vous aurez une image dédicacée, etc....
    Je ne peux pas apporter d'aide juridique en cas de promesse non tenue. Par contre évidemment, si un membre donateur me fait part d'une arnaque, etc... je suspend le porteur de projet ou je le supprime, biensur.

    Autre point important, aucune somme n'est versée tant que mon partenaire financier n'a pas contrôlé ses pièces justificatives d'identité (particulier/société).

    Qu'en pensez-vous ?
    Suis-je responsable juridiquement après versement auprès des donateurs ?
    Ai-je un devoir envers les impôts sur les sommes versées (je ne parle pas de MON imposition) ? Je parle biensur de la déclaration que doit faire le porteur de projet auprès de SES impôts (Bénéfices Non Commercial, etc....).
    C'est bien au porteur de faire SES déclarations, on est d'accord ? Je lui apporte uniquement un récépissé PDF sur la nature du projet, la somme versée... ce genre de choses.
    Si les donations proviennent de sociétés, le porteur devra transmettre LEURS récépissés. Cela ne me concerne pas.
     
    #1 passion, 26 Décembre 2019
    Dernière édition: 26 Décembre 2019
  2. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
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    Je ne pense pas que le vrai probleme soit au niveau du projet mais bien en amont.
    Faire du crowdfunding ne me semble pas possible en statut auto entrepreneur, tu fais de l'acquisition pour compte de tiers ; l'argent que la plateforme collecte n'appartient pas a la plateforme mais doit etre mise sur compte sequestre.
    Il y a une immatriculation a obtenir et une inscription en temps que IFP (Intermediaire en Financement Participatif)
    Plus d'infos sur https://www.orias.fr/cip-ifp
    Et aussi une note de l'AMF https://bit.ly/354YHWa
     
    passion apprécie ceci.
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