Droits d'un site participatif

[testeuse]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous en esperant que vous pourrez m'aiguiller. J'ai un site participatif où les membres donent leur avis sur différents services et produits.

Les membres ajoutent eux même des fiches produit en cherchant des infos sur le net et ensuite donnent leur avis sur ces produits ou sur les services.

Mon problème est de savoir :

1/ si le site a le droit de laisser les internautes prendre le contenu d'autres sites sans les citer.

2/ Si les marques ou enseignes peuvent m'interdire d'afficher leur fiches sur le site

3/ Si les marques ou enseignes peuvent m'imposer la censure d'avis négatifs

4/ S'il y a des phrases légales à mettre sur le site ou des spécifications particulières comme le fait que le tout est fait par les internautes...

VOilà, j'espère que quelqu'un pourra m'aider ou du moins me rediriger.

Merci d'avance pour votre aide.

 

[herveG]

Bonjour et bienvenue sur WRI !

Alors...

1/ si le site a le droit de laisser les internautes prendre le contenu d'autres sites sans les citer.

Réponse : Non, il n´ont pas le droit même si il en cite la source. Pour ce faire, il faut l´autorisation de l´auteur primaire du contenu, c´est à dire celui qui à crée le contenu ou celui qui en a acquis les droits. L´idée de citer la source peutêtre bonne pour créer un "partenariat" mais cela ne te dédouane pas d´obtenir l´autorisation.

2/ Si les marques ou enseignes peuvent m'interdire d'afficher leur fiches sur le site

Réponse : oui, elles peuvent mais ne le feront pas (toutes) ou systématiquement. Elles le feront si elle estime que tu leur portes du tord (par exemple dans le cas de propos diffamatoires, négatifs etc.), si tu deviens pour eux un "parasites marketing" (ca veut dire que tu te sers de leur image, de leurs efforts pub etc pour générer du CA à tes fins, si il y a un risque de confusion auprès des clients etc.

3/ Si les marques ou enseignes peuvent m'imposer la censure d'avis négatifs

Comme je le disais, la difficulté réside dans le problème de la diffamation.
Dire que le produit ABS de l´entreprise XYZ est "nul" est de la diffamation. Donc elle peuvent entreprendre des mesures contre ca et de toute facon peuvent t´interdire d' utiliser leur marque.

4/ S'il y a des phrases légales à mettre sur le site ou des spécifications particulières comme le fait que le tout est fait par les internautes...

L´objet de ton site ne joue pas un role prépondérant. Ton site doit remplir les conditions comme tout autre site et cela commence par l´affichage des données obligatoires et les possibilités de prendre contact avec le responsable du site. Enfin, si tu conserves des données personnelles, tu devras passer par la case CNIL.

VOilà, j'espère que quelqu'un pourra m'aider ou du moins me rediriger.

Merci d'avance pour votre aide.

J´espère que ca t´aidera un peu...

 

[Marie-Aude]

Bonjour,

1/ Non
2/ Oui et non, pas à titre "informatif", mais tout dépend du contexte, de la façon dont l'avis est rédigé...
3/ Si ils sont diffamants, oui
4/ Ca ne sert à rien pour dégager ta responsabilité par rapport à la loi ... mais tu peux faire une charte d'utilisation rappelant ces différents points à tes utilisateurs

 

[raljx]

aux vues des mouvements juridiques qui se peaufinent petit a petit sur la notion de responsabilité et de supprot éditeur ou hébergeur de contenus te voila bien dans la me*d* crois moi et les phrases du type "le site XXX n'est pas responsable du contenu ..." crois moi aussi ca n'a aucun impact

 

[Rod la Kox]

Bah il prend l'avocat de wikipedai et il sera considéré comme hébergeur.

 

[raljx]

bah moi j'ai pris celui d'ebay et ca a pas marché :lol:
mauvaise pioche !