Droits sur les sites Internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Jos1968, 22 Juillet 2013.

  1. Jos1968
    Jos1968 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Situation :
    - Un ami fait actuellement affaire avec un développeur et hébergeur de site web. Celui-ci ne lui offre plus les services promis.
    - Il m'a approché pour que je l'aide, il voudrait simplement que je déplace le contenu actuel de son site web sur un nouveau hébergeur.
    - En faisant un Whois.net, le nom du domaine semble être (Registrar) est au nom du développeur.

    Questions :
    - À qui appartient le site web ( le code, les images, les couleurs et les textes ) ?
    - Est-ce que l'on peut prendre le site actuel et l'utiliser sans risque d'être poursuivi ?

    PS
    - Mon ami me confirme que les textes et les photos lui appartiennent (Mon ami à composer les textes et fournis les photos)

    Je vous remercie d'avance
     
  2. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Le code au codeur le NDD aussi si c'est lui qui l'a enregistré. Le design idem si c'est lui qui l'a fait. Ceci a condition qu'il n'y ai pas eu de contrat bien ficelé entre eux ... (l'auteur donc le codeur va être favorisé ce qui est logique et normal)

    Les textes et les photos a ton copain puisqu'il en est l'auteur (encore faut il pouvoir le prouver).

    Bref tu ne peux pas faire grand chose car tu ne peux pomper tout le site sans risque juridique et réutiliser le même contenu (texte et photos) sera de toute façon pénalisant si le site actuel reste en place.
     
  3. Jos1968
    Jos1968 Nouveau WRInaute
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    Donc, il serait plus avantageux de refaire le site au complet (les pages) avec un nouveau look, c'est ce que tu me dis ?

    Est-ce que le nom de domaine peut être transféré au nom de mon copain ?

    Merci pour la réponse rapide
     
  4. zeb
    zeb WRInaute accro
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    pour moi vaux mieux en effet faire table rase et refaire du neuf (plus rapide et plus simple).
    théoriquement oui, mais faut il encore que le codeur accepte la manipe.

    Note au passage que faire confiance a un prestataire web pour héberger et enregistrer un nom de domaine est rarement une bonne idée a moins d'être certains d'avoir affaire a des gens très honnêtes. Les prise d'otages au NDD sont légion ...

    Perso je vend toujours un accompagnement pour la réservation du NDD et de l'hébergement sur le quel je vais déployer un code qui m'est propre (bien spécifié sur le contrat) et le design est vendu et cédé au client une fois pour toute.
     
  5. Jos1968
    Jos1968 Nouveau WRInaute
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    Complètement d'accord avec toi, je fais la même chose...

    Je cède tout et je supporte...

    Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré un problème de prise d'otage d'un nom de domaine ?

    Si oui, comment s'en sortir ?
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Régulièrement

    Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré un problème de prise d'otage d'un nom de domaine ?[/quote]
    Si oui, comment s'en sortir ?[/quote]

    Déjà en n'intervenant pas directement. Tu peux conseiller ton ami, mais c'est lui qui est en relation. Ensuite tout dépend de la façon dont les choses ont été formalisées. Un site web "promis", certes, mais que dit le contrat ? Enfin, quel est le nom de domaine, correspond-il à une marque, était il prévu dans le contrat qu'il soit acheté par ton ami, ton ami a t il payé pour le nom de domaine ? Pour les autres prestations du contrat ? Qui est titulaire du contrat d'hébergement ? A t il les codes ?
     
  7. Jos1968
    Jos1968 Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses...

    Je vais me rasseoir avec mon ami... mais je crois qu'il a seulement accepté les devis, tel qu'ils lui ont été présenté, sans contrat.

    Bonne journée
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Une acceptation de devis vaut contrat, dans ce cas...
     
  9. jbonnety
    jbonnety Nouveau WRInaute
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    Si ton ami dispose de la marque, il est peut-être possible de récupérer le nom de domaine. Sinon, il faudra sans doute qu'il fasse une croix dessus où bien qu'il le rachète si le développeur veut bien lui revendre.

    Bon courage pour cette affaire !
     
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