Question concernant les droits d'un graphiste en agence

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par gjgraph, 17 Octobre 2013.

  1. gjgraph
    gjgraph Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis nouveau ici, donc pour me présenter je suis graphiste dans une agence web sur Paris.
    Je suis dans une situation pour laquelle je trouve quelques réponses mais rien de sur.
    Je vous expose ici mon problème, en espérant que je ne me suis pas trompé de section.

    Pour résumé, il y a 1an, j'ai réalisé dans cette société une illustration (une mascotte: une fille avec un design assez simple) pour un client qui n'existe plus aujourd'hui. A l'époque je l'avais décliné sur une autre illustration et cela avait été utilisé, entre autre, sur une campagne newsletter.

    Or, aujourd'hui mon directeur artistique est venu me voir aujourd'hui pour me signaler que la direction lui avait demandé de présenter ma mascotte à un autre client qui à signé récemment, et que ce client l'a validé.
    Mon D.A m'a également dit que la direction lui a signifié qu'il comptait céder les droits de ma mascotte à ce client et qu'ils lui ont demandé de la décliner au format vectoriel. Je précise que le client en question à plusieurs boutiques physiques, et que je pense qu'il a l'intention de la décliner sur de nombreux supports.

    Pour compliquer encore un peu la situation, je pars de cette boite à la fin du mois, donc fin oct 2013 (rupture conventionnelle), et je ne serai même plus là pour suivre ce qui sera fait avec mon travail.

    Les questions que je me pose sont les suivantes (d'un point de vue strictement légal) :
    - Ma direction a-t-elle le droit de proposer un travail que j'ai réalisé pour un autre client (en plus, sans me demander mon avis, et alors que je vais partir incessamment sous peu) ?
    - A-t-elle le droit de céder les droits sur mon travail sans que je ne sois consulté ?
    - Si (comme je le suppose), les droit doivent me revenir, comment dois-je m'y prendre, et à combien puis-je prétendre pour ce genre de travail ?

    Je remercie d'avance ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
    Bonne soirée.
     
  2. gjgraph
    gjgraph Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette réponse.
    L'article est intéressant et confirme ce que je supposais, à savoir que même en tant qu'employé je conserve la jouissance des droits sur mes créations.
    Une dernière petite question: avez-vous une idée du montant que je pourrais réclamer pour leur céder l'exploitation de ces droits ?
     
  3. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Tout dépend aussi de ce qui est spécifié à ce niveau dans ton contrat de travail...
     
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