Législation sur les droits d'auteur concernant les images

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par JeunZ, 18 Juin 2005.

  1. JeunZ
    JeunZ WRInaute accro
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    Je me renseigne en se qui concerne la legislation sur les droits d'auteurs concernant les images.

    J'ai trouvé ça:
    http://www.webmaster-hub.com/publication/article19.html

    et je note plus précisément ça:

    Ca veut dire quoi? Si on veut reprendre une image dans un article d'actualité que faut il faire? Est ce légal? Illégal?

    Merci de vos réponses :)
     
  2. albert
    albert WRInaute occasionnel
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    illegal ! Sauf si c'est pour toi, tu peux prendre la photo la mettre en fond d'ecran mais pas la difuser. Le cas des oeuves est à part, surtout s'il n'y a plus de droit d'auteurs.
     
  3. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    Ca veut dire que tu peux faire une copie d'un picasso pour l'accrocher dans ton salon . point
    Par contre le système jeunz de reproduction de photos ( directement chargée des sites les ayant publiées en plus ! ) est totalement illégal.
    Pour une reproduction publique il faut l'autoristation de l'auteur sous peines de poursuites ( jusqu'au pénal )
    un bon site sur le droit avec exemples illustrés ( utilisez la recherche pour "photos" ) c'est tres clair
    www.murielle-cahen.com
     
  4. JeunZ
    JeunZ WRInaute accro
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    Donc même en citant l'auteur des images, ou on la trouver, si on la diffuse pour le publique c'est illégal c'est bien ça :)
     
  5. Phix
    Phix WRInaute occasionnel
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    Dans les cas d'articles d'actualité, je crois que tu peux utiliser ces photos, regarde ce qui est marqué après:

    AMHA je pense que c'est légal dans le cas d'un article d'actualité...
     
  6. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    oui .
    si tu as un doute appelle murielle lundi . ca t'éviteras des frais futurs pas maitrisés :wink:
     
  7. JeunZ
    JeunZ WRInaute accro
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    Ah ba faudrait se décider... je suis en train de toutes les retirés dans 800 articles lol.

    C'est se que mes rédacteurs m'avaient fait savoir, que dans le cadre d'article d'actualité en citant la source c'était légal.

    Mais comme moi niveau droit je n'y connais rien j'aimerai des "confirmations"
     
  8. Darracq
    Darracq WRInaute discret
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    --- cela signifie que l'auteur ne peut, à priori, pas interdire sa diffusion, mais cela implique cependant qu'il touche des droits d'auteurs sur cette nouvelle publication.

    ... sur le net, il est très difficile, sinon impossible de tout vérifier... je pense que tout dépend du site (pro ou amateur)...
    Il me semble évident que si quelqu'un fait du "profit" avec une image dont il ne détient pas les droits, cela peut poser un problême, en revanche si l'on devait obtenir des autorisations pour quelques images qui illustrent un sujet, on ne s'en sortirait pas...

    Je parle en connaîssance de cause... On me prend des images, mais, moi, j'en prend aux autres, aussi...
     
  9. JeunZ
    JeunZ WRInaute accro
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    Après relecture je comprend que ça s'applique qu'aux discours...
     
  10. Phix
    Phix WRInaute occasionnel
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    Je ne peux pas te confirmer car je ne suis pas juriste et c'est clair qu'il vaut mieux demander à un avocat plutôt que de prendre des risques inutilement.
     
  11. Ohax
    Ohax WRInaute accro
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    s'il y à un avocat dans le cas ou quelqu'un qui en appel un je suis preneur :)

    il y a une journée de conseils gratuit je croi
     
  12. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    dans son cas comme il chage les images des sites c'est vite vérifié.
    il n'y a pas de différence entre un site pro et amateur et par ailleurs même pour "quelques images" tu dois demander sinon c'est a tes risques et périls
     
  13. JeunZ
    JeunZ WRInaute accro
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    Je sais pas si ça correspond vraiment mais sur le site que tu link Erazor je trouve ça:


    Mais on trouve aussi:

     
  14. dipoun
    dipoun WRInaute discret
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    Pour un peu détourner le problème, j'ai trouvé une source foisonnante, mais je sais pas à quel point ça peut nous protéger ? :roll:

    "Ben je sais pas moi, faut voir ça avec google" :)
    "quoi mr google, mais vous faites pareil vous aussi" :)
     
  15. Darracq
    Darracq WRInaute discret
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    --- pour illustrer un article/critique d'un disque, ouvrage/film, je ne pense pas qu'il faille obtenir une autorisition... si ?
     
  16. JeunZ
    JeunZ WRInaute accro
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    Ah ouai pas bete... Prendre les images sur google peut être une protection, google va jamais nous attaquer, et si on charge l'image directement des serveurs de google...
     
  17. Ohax
    Ohax WRInaute accro
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    si l'article vante les mérites du produit il est certain qu'ils ne se ferons jamais attaquer ;-)
     
  18. Darracq
    Darracq WRInaute discret
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    --- ... encore une fois, cela dépend donc des images et de l'utilisation que l'on en fait...
     
  19. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    ça c'est différent les maisons de disque , films mettent a dispostion de la presse des images gratuites donc il suffit de piocher dedans. Tu trouves sur leurs sites des dossiers complets a downloader ( redactionnel inclus ! )
    Le cas soumis par jeunz est différent : il reproduit des photos d'actualités de sport par exemple. Et ça c'est pas gratuit pas plus que le texte des depeches reuters .
     
  20. dipoun
    dipoun WRInaute discret
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    Normalement, Jeunz fait une grosse surveillance du côté des copier/coller.
    En tout cas, il ne les encourage pas du tout.
     
  21. Darracq
    Darracq WRInaute discret
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    --- c'est certain.
    Mais difficilement gérable s'il désire obtenir droits et autorisations de publication... enfin, bon, je crois...
     
  22. Phix
    Phix WRInaute occasionnel
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    Mais eux se protègent en mettant une petite phrase lourde de sens:

    Traduction: on est google, on fait ce qu'on veut, par contre, faites gaffe à ce que vous faites! :?
     
  23. Ohax
    Ohax WRInaute accro
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    google a déjà eu des ennuits à causes des images des articles qu'il reprennait dans google actu

    (pour les textes aussi d'ailleur...)
     
  24. mandala75
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    Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image

    Si ;)
     
  25. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    A noter que pour vos illustrations, vous disposez de banques d'images totalement gratuites et libres de droit pour des utilisations non commerciales. Personnellement, j'utilise souvent -http://www.sxc.hu/browse.phtml que vous connaissez peut-être. Le choix est énorme mais je regrette qu'il faille trop souvent aller pêcher les images à tâtons.
     
  26. Ohax
    Ohax WRInaute accro
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    merci beaucoup

    je vient de l'ajouter à ma liste ;-)
     
  27. Théophraste
    Théophraste WRInaute impliqué
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    A noter que non seulement il faut l'autorisatio nde l'auteur de la photo, mais également des proprio des objets pris en photo ou des personnes qui y figurent !
    C'est pas parce que l'auteur d'une photo de tableau ou monument vous dit ok que vous pouvez diffuser, le proprio du tableau ou du monument a des droits également, aussi fort que ceux du photographe !
     
  28. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    il faut surtout être pragmatique.

    Si la diffusion d'une image ne porte pas tort a son propriétaire et que tu prends le soin d'une manière ou d'une autre à le citer, il n'a aucune raison de te l'interdire ou de t'attaquer. (l'exemple de GG déjà donné vas dans ce sens: gg ne porte pas tort à l'auteur de l'image en la publiant et il cite ces sources en fournissant l'url)

    Il y a la loi et l'esprit de la loi.
     
  29. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Là encore, je ne peux pas partager ton analyse ou du moins je la partage que partiellement.

    Il n'y a pas d'un côté la loi et de l'autre son esprit.

    Il y a plutot des personnes, les auteurs, qui estiment qu'elles ont ou non intéret à agir. Elles l'estiment en fonction de critères qui leur sont propres... Je t'avoue que je n'ai jamais compris l'affaire Jean Ferrat en 2001 mais force est de constater qu'il était dans son droit ! Si les auteurs agissent, le tribunal ne pourra que leur donner raison : à partir du moment où une oeuvre originale est utilisée sans l'accord de son auteur, il y a contrefaçon. Toute juridiction qui déciderait le contraire verait immanquablement sa décision réformée en appel ou en cassation.

    Les exceptions au droit d'auteur sont limitativement prévues par le CPI : les courtes citations, les revues de presse, les textes législatifs...

    En revanche, où je te rejoins, c'est que le juge appréciera lui librement le montant du préjudice pour fixer d'une part la condamnation pénale et d'autre parts les dommages-intérets.

    C'est sûr que si un mome met sur un site perso dont il ne tire aucun revenu et qui reçoit 5 visites par jour, la photo de son idole, photo prise par un professionnel et récupérée sur le site de l'idole en question, il y a bien délit de contrefaçon.

    Au pénal il y a de fortes chances que la condamnation soit symbolique si l'action publique est engagée (elle le sera sans doute car la partie plaignante se sera constituée partie civile et le parquet ne pourra alors classer sans suite). Voire même le tribunal correctionnel peut décider d'une condamnation (avec inscriptions au casier judiciaire) mais dispenser le condamné de peine ! Au civil, les dommages intérets seront eux aussi symboliques, à la mesure du préjudice de la partie plaignante... 1 EUR de dommages intérêts + les frais de justice.
     
  30. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    je suis entièrement d'accord avec toi! :D

    Je me place seulement en aval de l'action en justice. Dans l'exemple que tu cite, il n'y aura pas d'action en justice: c'est l'esprit de la loi (le gamin en question ne fait pas de profit avec l'image détournée et ne porte pas préjudice au propriaitère de l'oeuvre originale).

    Heureusement, nous ne sommes pas aux USA ou tout est pretexte à aller devant les tribunaux!
     
  31. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Fais attention, ca gagne l'Europe...
    Les protections juridiques de tout poil que tout un chacun possède à un titre ou à un autre sont prêtes à représenter leurs assurés devant les juridictions. Ce dernier est entièrement pris encharge alors que de lui-même il n'aurait pas osé pousser la porte d'un cabinet d'avocats !
    La grosse différence avec les US reste heureusement le montant des dommages intérets !
     
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