Récapitulatif des changements de législation sur les cookies (France)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par JanoLapin, 16 Novembre 2011.

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  1. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Suite à l'adoption du paquet télécom, et de sa transposition en droit français, des changements législatifs importants sont intervenus dans le domaine des cookies.

    La CNIL propose ainsi une revue très complète de la nouvelle règlementation qui en découle:

    I- Qu'est ce que le paquet télécom

    II- Que dit la loi?

    1- que disait l'ancienne loi?
    2- qu'est ce qui change?
    3- que veut-on dire quand on parle de cookie?
    4- tous les cookies sont-ils concernés?
    5- les cookies ne contenant pas de données à caractère personnel sont-ils également soumis à la législation?

    III- Que faire pour se mettre en conformité?

    1- qui doit informer l'internaute?
    2- qu'est ce qu'un "accord" ou "consentement"
    3- la paramètrage du navigateur est-il une modalité valable du consentement?
    4- comment reccueillir valablement le consentement?
    5- et demain quels développement techniques sont envisageable pour répondre à la loi?
    6- doit-on solliciter l'utilsiateur à chaque visite d'une page web?
    7- peut-on utiliser un cookie pour mémoriser le refus d'un utilisateur à ne pas recevoir des cookies?
    8- la modifications des conditions générales d'utilisation constitue-t-elle une modalité valable du reccueil du
    consentement?
    9- ma responsabilité est-elle engagée si un cookie est déposé par un tiers sur mon site?
    10- quels sont les risques si je ne me conforme pas à la nouvelle règlementation?


    Bon, c'est un peu touffu.. mais du coup tout un chacun y retrouvera ses petits au fur et à mesure de questions qu'il pourrait se poser à se sujet.

    Maintenant, même si je suis loin d'avoir encore tout digéré, j'attends encore de voir si cela va être suivi d'effet ou pas. Dans ce domain, il y a eu beaucoup d'efforts d'imposés, qui ont été diversement suivi d'effet....

    Et vous, comment réagissez-vous face à cela?
     
  2. Djoudje
    Djoudje WRInaute discret
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    On peut notamment lire :

    "9. Ma responsabilité est-elle engagée si le cookie est déposé par un tiers sur mon site ?

    Oui : Votre responsabilité est engagée dès lors que votre site permet à un tiers de déposer un cookie sur le terminal d’un de vos internautes. C’est par exemple le cas si vous avez comme partenaire une régie publicitaire. "

    et juste en dessous :
    "Tout manquement à la loi "informatique et libertés" est passible de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 300 000€."
     
  3. nza2k
    nza2k WRInaute impliqué
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    Déjà, pour commencer, qui, ici, apporte les modifications nécessaires à tous les CMS internationaux (Wordpress et autres Joomla) pour se conformer au règlement français...
     
  4. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonsoir

    Sur mon site ( voir profil ), le seul cookie, à part le cookie de session, qui ne dure que le temps d'une visite ou tant que le navigateur n'est pas éteint, est un cookie qui me permet de voir si le visiteur, veut afficher ou non les Historiques Graphiques des Courses Passées.

    Ce dernier cookie également ( valeur : 0 ou 1 ), a une durée qui ne dépasse pas celle d'une visite sur mon site; le cookie n'est pas mémorisé, car je ne met pas d'autre cookie, par exemple un cookie qui me permettrait de reconnaître un visiteur déjà venu sur mon site.

    Comme les cookies de session ne rentrent pas dans le champ de cette nouvelle loi, il ne me reste plus qu'à savoir si ce cookie permettant au visiteur de garder cette préférence sur l'affichage des Historiques Graphiques durant sa navigation sur mon site, rentre ou non dans le champ de la loi, c'est-à-dire si je suis censé donner le choix à mes visiteurs, de ne pas voir leurs préférences sur les affichages des Historiques Graphiques ( = affichage ou non ), conservées durant leur navigation sur mon site.

    D'autre part, cette loi ( comme d'habitude ) me paraît méconnaître un problème technique évident : C'est qu'elle devrait ( peut-être, je ne sais pas ) concerner uniquement les cookies conservant des caractéristiques des visiteurs, entre plusieurs visites...

    Or... Tout le monde ( ce n'est pas la peine d'être un geek pour celà ) sait que Firefox par exemple, est configuré par défaut, pour effacer tous les cookies entre deux allumages de ce navigateur.

    Alors... Une nouvelle loi faite par des non-techniciens, donc non-compétents, donc en dehors de toute réalité technique réelle ?

    Merci beaucoup de vos avis, en particulier sur ma demande au début.

    Bien amicalement.

    Jean François Ortolo
     
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