Bonjour,
Merci à WRI d'exister : même si je ne m'inscris qu'aujourd'hui, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de trouver ici des renseignements utiles.
Je suis l'éditeur Français d'un site web entièrement gratuit et ne générant aucun revenu (pub ou autre). Ce site est en extension .fr et hébergé en France (OVH). Donc soumis à la législation française applicable au net. Bref, pour une question d'actualité un peu épineuse, je vais malheureusement devoir rester "générique" dans mes propos. En espérant que cela ne nuise pas à la compréhension de la problématique.
Pendant 15 ans (en gros), une marque internationale a toléré la publication de scans partiels ou intégraux de ses manuels et/ou catalogues. Les scans concernent majoritairement des manuels de produits et des catalogues n'étant plus commercialisés nulle part dans le monde depuis 5 à 25 ans. Les scans des manuels sont donc mis à gratuitement à disposition de collectionneurs (pour restauration des produits) par des sites d'amateurs (dont le mien). Les scans des catalogues ont le même but bien qu'il s'agisse avant tout d'une forme de nostalgie pour des produits disparus.
Aujourd'hui, après une si longue période de bienveillance à l'égard des sites offrant des ressources aux collectionneurs, la société (toujours en activité dans le même domaine mais avec des produits renouvelés) a décidé de faire valoir ses droits de copyright sur les documents mis à disposition sur le net. A priori, c'est son droit donc on met son mouchoir par-dessus et on supprime tout document incriminé.
Toutefois, toujours selon un modèle exclusivement gratuit et ne générant pas le moindre revenu, est-il légal du point de vue de la loi française, de faire héberger ces documents sur des serveurs situés dans un pays non-signataire des traités internationaux sur le copyright et de pointer dessus soit par lien depuis un site .fr ou par un sous-domaine du site .fr ?
En clair : les documents soumis à copyright ne sont pas hébergés en France mais pointés par un site relevant de la loi française vers un serveur situé dans un pays où la diffusion libre de ces documents est légale.
En espérant m'être exprimé avec clareté, merci par avance de vos conseils éclairés.
Merci à WRI d'exister : même si je ne m'inscris qu'aujourd'hui, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de trouver ici des renseignements utiles.
Je suis l'éditeur Français d'un site web entièrement gratuit et ne générant aucun revenu (pub ou autre). Ce site est en extension .fr et hébergé en France (OVH). Donc soumis à la législation française applicable au net. Bref, pour une question d'actualité un peu épineuse, je vais malheureusement devoir rester "générique" dans mes propos. En espérant que cela ne nuise pas à la compréhension de la problématique.
Pendant 15 ans (en gros), une marque internationale a toléré la publication de scans partiels ou intégraux de ses manuels et/ou catalogues. Les scans concernent majoritairement des manuels de produits et des catalogues n'étant plus commercialisés nulle part dans le monde depuis 5 à 25 ans. Les scans des manuels sont donc mis à gratuitement à disposition de collectionneurs (pour restauration des produits) par des sites d'amateurs (dont le mien). Les scans des catalogues ont le même but bien qu'il s'agisse avant tout d'une forme de nostalgie pour des produits disparus.
Aujourd'hui, après une si longue période de bienveillance à l'égard des sites offrant des ressources aux collectionneurs, la société (toujours en activité dans le même domaine mais avec des produits renouvelés) a décidé de faire valoir ses droits de copyright sur les documents mis à disposition sur le net. A priori, c'est son droit donc on met son mouchoir par-dessus et on supprime tout document incriminé.
Toutefois, toujours selon un modèle exclusivement gratuit et ne générant pas le moindre revenu, est-il légal du point de vue de la loi française, de faire héberger ces documents sur des serveurs situés dans un pays non-signataire des traités internationaux sur le copyright et de pointer dessus soit par lien depuis un site .fr ou par un sous-domaine du site .fr ?
En clair : les documents soumis à copyright ne sont pas hébergés en France mais pointés par un site relevant de la loi française vers un serveur situé dans un pays où la diffusion libre de ces documents est légale.
En espérant m'être exprimé avec clareté, merci par avance de vos conseils éclairés.
