Que pensez vous des sites spécialisés copyright

[cheloniologue]

Bonjour à tous,

J'aurai aimé savoir si c'était du bidon ou non les sites qui donnent des certificats de copyright de nos sites moyennant 10€

Votre avis m'intéresse :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

 

[polweb]

C'est mieux que rien cela a un effet dissuasif.

A plus.

 

[ricosound]

Bonjour.

Je vient d'aller voir le site concerné, et une chose me gène :

Je cite :
"Votre dépôt sera remis à un Huissier de Justice officiant en France, et auquel vous pourrez demander par la suite ( par exemple dans le cas d'une procédure en contrefaçon ) un constat d'Huissier individuel".

quand je compare avec cela :
http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/

Pour êtres valables en justice, les constats doivent êtres établis par l'huissier lui-même et dans des conditions bien précises.

Donc je doute beaucoup du poids d'un "dépôt remis à un huissier" .

Il y a eu il n'y a pas si longtemps un post sur le problème mais je n'ai pas réussi à le retrouver.

Je pense que ce site est plus dissuasif qu'autre chose.

Ceci étant, cela vaut sans doute mieux que rien du tout.

Cordialement, Eric.

 

[cheloniologue]

Donc si je comprends bien ... il vaut mieux payer 10€ pour être tranquille :roll: :roll: :roll:

 

[OTP]

Je doute que tu sois plus tranquille en quoi que ce soit.
Par contre, tu seras moins riche, ça c'est sûr.

 

[fabricus]

Bonjour,

Si ça n'a aucune valeur et que la procédure décrite n'est pas une garantie je ne vois vraiment pas l'intérêt de payer 10€ pour mettre sur son site un "copyright" bidon.
Bien sûr ce n'est pas une somme importante mais est-ce bien utile d'engraisser des sites qui proposent des formules de ce genre ?

Cordialement,

Pierre

 

[smorge]

Je ne suis pas sûr que le concept du copyright (u.s.) est un sens en France, il me semble que nous sommes plus sur le concept "droit d'auteur". Il y a peut-être la solution du RAR auto-adressé et laissé fermé qui peut être utilisé pour justifier d'un droit antérieur sur un contenu, je crois. A faire confirmer au niveau juridique.

 

[alaincassis]

Disons que même si c'est simplement remis à un huissier, cela fait quand même une date certaine.
Dans les histoires de contrefaçon, il faut déja, à la base, prouver que le plaignant a créé son truc AVANT le copieur !
Sinon, le copieur peut tout simplement rétorquer "mais non, c'est lui qui m'a copié " .

 

[labelandco]

rien en vaut en fait une enveloppe "solo" a l'inpi

 

[OTP]

Soleau !

 

[Zecat]

Soleau !

Soleau miooooooo ... ok :arrow: (il va finir par m'empaller :mrgreen: )

 

[OTP]

Pour TPMC, c'est ici, merci de ne pas mélanger
https://www.webrankinfo.com/forum/site-touche-pas-mon-contenu-org-est-ouver ... 28376.html

 

[Zecat]

oki chef

 

[Leonick]

Disons que même si c'est simplement remis à un huissier, cela fait quand même une date certaine.
Dans les histoires de contrefaçon, il faut déja, à la base, prouver que le plaignant a créé son truc AVANT le copieur !
Sinon, le copieur peut tout simplement rétorquer "mais non, c'est lui qui m'a copié " .

et sauf que avec leur site, rien n'est prouvé. Si tu veux pouvoir utiliser un constat, il faut qu'il soit fait dans les règles de l'art, voir sur le site de l'APP (agent assermentés), par exemple

 

[alaincassis]

Disons que même si c'est simplement remis à un huissier, cela fait quand même une date certaine.
Dans les histoires de contrefaçon, il faut déja, à la base, prouver que le plaignant a créé son truc AVANT le copieur !
Sinon, le copieur peut tout simplement rétorquer "mais non, c'est lui qui m'a copié " .

et sauf que avec leur site, rien n'est prouvé. Si tu veux pouvoir utiliser un constat, il faut qu'il soit fait dans les règles de l'art, voir sur le site de l'APP (agent assermentés), par exemple

Ahhhh la fameuse APP !!!!
Justement, il y a des années, je me suis fait avoir par l'APP. J'avais, entre autres, une petite société industrielle qui concevait et fabriquait des cartes vidéo pour les ordi, et ne déposait rien pour les drivers, puisqu'ils ne fonctionnaient que pour mes cartes. Un jour, un petit concurrent vient me voir, avec un certificat de dépot de NOTRE programme driver à SON nom à l'APP.
Que croyez-vous qu'il arriva ? j'avais d'autres préoccupations avec d'autres sociétés,et voulais pas intenter une action en justice, car ca aurai pu durer des années .J''étais allé voir le patron de l'APP, monsieur D... qui a, bien sur, défendu sa boutique, et avait conclu que c'était eux qui avaient raison. J'ai donc cédé au chantage et payé des centaines de milliers de Francs à ceux qui m'avaient volé !
Mais j'étais jeune...

Depuis, pour moi, APP signifie Agence de Protection des Pirates.

 

[Leonick]

de toutes façons, ce n'est pas à l'app de décider qui a raison ou non, c'est aux tribunaux et donc tu as préféré payer des centaines de milliers de francs plutôt que de prendre un avocat 8O
et comment le concurrent a-t-il eu le programme driver en sa possession afin de le déposer ? par reverse engineering ?

 

[alaincassis]

de toutes façons, ce n'est pas à l'app de décider qui a raison ou non, c'est aux tribunaux et donc tu as préféré payer des centaines de milliers de francs plutôt que de prendre un avocat 8O
et comment le concurrent a-t-il eu le programme driver en sa possession afin de le déposer ? par reverse engineering ?

Je ne voulais pas perdre des années.Et les avocats ont souvent peur de leur ombre.
La commercialisation était en plein essor.
Et avoir le driver, c'est très simple, suffisait d'acheter une carte, de copier la pram et de déposer le contenu.
C'est tout petit comme driver et c'était de l'assembleur.
Et disons, payer les pirates ne mettait pas en danger ni la production, ni le résultat net.

 

[alaincassis]

Pour une société cotée au second marché, c'est cher, mais pas dramatique non plus...

 

[Marie-Aude]

En ce qui concerne la protection d'un site internet, la mise à disposition des fichiers sans constat d'huissier immédiat (et ce n'est pas le cas ici), n'a aucun valeur de preuve particulière (sinon d'introduire un tiers extérieur).
Par ailleurs, on oublie souvent que pour beaucoup de sites, les mises à jour sont aussi importantes que le contenu initial, et là ça commence à douiller.

Solution gratuite : on s'ouvre une boite gmail, par exemple, et on s'envoie un fichier zip avec le contenu du site, puis par email, automatiquement, le contenu de chaque mise à jour.
L'avantage ? on a un tiers, un serveur webmail qui est assez difficile à antidater (à la différence de mails reçus sur son propre ordinateur), il suffit d'un petit programme php pour envoyer en direct les mises à jour, et ça ne coûte rien.

Si on a un litige, on fait ensuite constater l'existence des mails, leur contenu et leur date par l'huissier. C'est grosso modo la même chose que ce que ces sociétés proposent, mais c'est gratos.

Par ailleurs, comme quelqu'un l'a bien souligné, en France c'est le régime du droit d'auteur et pas du copyright. La différence est importante (même si le copyright glisse de plus en plus vers le droit d'auteur) : le D.A. est automatique, à la création de l'œuvre et indépendamment de sa publication, alors que le copyright, qui est un droit de publier, doit être affirmé de façon positive au moment de la publication.

 

[Rod la Kox]

Pour une société cotée au second marché, c'est cher, mais pas dramatique non plus...

Une société coté au second marché à ses avocats ou les moyens de s'en payer.
Le coup du pas le temps de m'en occuper, ça ne tient pas.

Moi, je crois plutôt au coup du... "En fait j'ai pas 100% raison et je risque de perdre beaucoup." :wink:

 

[Agence Boca]

Je déterre un peu le sujet mais effectivement je pense que pour 10€ on doit pas avoir quelque chose qui tient la route mais je suis tombé ce jour sur une solution qui semble plus "pro" : fidealis.com.
En revanche se pose toujours la question de la recevabilité en cas de litige. Une idée ?