La structure d'un site est elle soumise à copyright?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par VeeTouine, 24 Novembre 2009.

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  1. VeeTouine
    VeeTouine WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    J'aimerais savoir si la structure d'un site, c'est à dire ses menus ou ses catégories, ou ses rubriques sont soumis à un copyright ou propriété intellectuelle?

    Je parle par exemple de sites comme les annuaires de liens et leurs arborescences de catégories, ou de n'importe quel site traitant de sujets maintes fois abordés un peu partout.

    En gros, a t'on le droit de copier la structure d'un site afin d'en aborder le meme sujet?

    Je ne parle bien sur pas du contenu profond, ou du design, ou du code source.

    Merci à vous. :wink:

    VeeTouine
     
  2. abouvard
    abouvard WRInaute occasionnel
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    Si la démonstration de la copie ne suffit pas à caractériser la contrefaçon, en revanche elle établit l'appropriation du travail d'autrui.
    Il s'agit dans ce cas d'un acte de parasitisme, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts.
     
  3. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
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    Une piste de réflexion : La manière de présenter une information n'est pas protégeable.

    Par exemple on ne peut pas dans la cas d'un annuaire demander à protéger la présentation des sites qui se ferait sous la forme :

    Url du site (sous forme de lien)
    Description du site
    Nom de la société
    Adresse
    ...

    Donc dans le cas d'un annuaire le contenu (la présentation de chaque site) n'est pas protégeable en tant que tel (logique puisque en plus ce contenu n'appartient pas au responsable de l'annuaire - sauf s'il rédige lui-même ses descriptions).

    Par contre les bases de données sont protégées. Une base de données c'est une compilation de données mises en forme sur base d'une structure définie.

    Donc j'aurai tendance à dire oui, la structure d'un annuaire est protégeable sur base de la législation sur les base de données pour autant que cette structure possède un caractère d'originalité minimale.
     
  4. VeeTouine
    VeeTouine WRInaute impliqué
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    Ouki je commence à saisir les subtilités, merci pour vos réponses :wink:
     
  5. dmathieu
    dmathieu WRInaute accro
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    En revanche on peut, au niveau d'un annuaire, protéger l'arborescence : les catégories (leurs noms) et leurs sous catégories.
     
  6. VeeTouine
    VeeTouine WRInaute impliqué
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    Protéger un annuaire avec de multiples catégories, sous catégories, et sous-sous catégories, pourquoi pas.

    Mais imaginons un annuaire relativement simple avec l'arborescence suivante :

    Informatique
    - Matériel
    - Logiciel
    - Programmation

    Véhicules
    - Auto
    - Moto
    - Quad

    etc...

    Je ne pense tout de même pas que l'on puisse protéger ce genre de structure non? Un peu comme si on voulait protéger la structure d'un dictionnaire français (chapitre 1 : les mots commencant par "A", chapitre 2; les mots commencant par "B", etc)

    Légalement difficile de savoir à quel moment on commence à parler de piagiat ou contrefacon.

    Je vous dis tout ca car concretement j'essaie de creer un annuaire. Je ne fais pas de copier-coller, mais j'y mets ma patte personnelle et je m'inspire également de la concurrence. Forcément on retrouvera la plupart des catégories et quelques détails près sur de nombreux annuaires.

    Merci pour vos retours. :wink:

    VeeTouine
     
  7. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
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    Il faut effectivement que la structure présente un caractère original.
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ... et qu'il y ait eu un investissement substantiel pour créer cette base de données (fiches de paie de salariés affectés à cette tâche, contrat avec un sous-traitant, ...)
     
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