Site gratuit et copyright

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sam01, 18 Septembre 2010.

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  1. sam01
    sam01 WRInaute discret
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    Bonjour,

    je m'apprête à mettre en ligne un site gratuit pour les étudiant te je n'ai trop bien compris cette histoire de copyright que je vous un peu partout dans les sites
    que je vois en ligne. Dois-je mettre des copyright sans mon site, si oui comment faire, et à quoi ça sert ?

    je sais ça fait beaucoup de question, mais là je suis dans le flou complet.

    merci pour votre aide.
     
  2. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Ca ne sert à rien si tu n'as pas fait le dépôt.
    Certains le mettent pour se donner l'illusion d'être protégé.
     
  3. idefix
    idefix WRInaute occasionnel
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    Il faut le dire et le redire : on est propriétaire du contenu que l'on a crée quelques soient les mentions, copyright, ou avertissements portés sur le site. C'est le code de la propriété intellectuelle et quelqu'un qui copie ton site est hors la loi que tu aies mentionné quelque chose ou non.

    Après, tu peux tout à fait ajouter une mention en bas de page ou à tout autre endroit pour décourager la copie de ton site. Par exemple, la reproduction de ce site est interdite. Toute utilisation de son contenu sans autorisation de son auteur entraînera des poursuites.

    L'effet dissuasif est de toute façon bien faible. Il est indispensable de rechercher régulièrement les copies qui pourront en être faîtes pour intervenir immédiatement auprès du copieur et en demander le retrait.
     
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Si l'effet dissuasif d'un rappel à la loi des droits d'auteurs fonctionne en pratqiue assez peu, il amène par contre un éléments non négligeable: celui de pouvoir porter devant la cour le fait qu'un éventuel contrevenant était au courant. 9a aggrave sérieusement les choses...
     
  5. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Je crois bien que cette mention est obligatoire pou les states. D'autre part comme déjà dit il a l'effet dissuasif et celui précisé par JanoLapin.

    A plus.
     
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