Mentions légales, copyright : qu'est ce qui est important pour un site perso?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par VeeTouine, 9 Novembre 2009.

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  1. VeeTouine
    VeeTouine WRInaute impliqué
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    Bonjour à tous,

    Je commence à me demander ce qu'il est important de mettre dans mon petit footer 8) . Mon site est un site communautaire ou les utilisateurs redigent leurs propres articles. Tout y est gratuit. Par contre je n'apprécierais pas que l'on me pique du contenu sans ma permission ou celle des auteurs.

    Qu'est il important d'indiquer sur mon site? Je ne pense pas qu'un copyright soit obligatoire, ou meme necessaire, je pensais simplement à des mentions légales portant sur la propriété intelectuelle, ainsi que des règles de confidentialité comme pour Webrankinfo. Qu'en pensez vous?

    http://www.moto-addict.com

    Merci à vous
    VeeTouine
     
  2. Thierry Bugs
    Thierry Bugs WRInaute accro
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    En effet, tu dois faire une page d'informations légales sur tes pratiques web et de confidentialité (cookies, pubs, ...)
    puisque c'est communautaire, une explication te déchargeant des "avis" qui n'engagent que leurs auteurs
    et bien sur le rappel des règles de copyright sera le bienvenu aussi.

    je vois que tes photos sont enregistrable simplement, et sans aucun "grigri" dessus
     
  3. VeeTouine
    VeeTouine WRInaute impliqué
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    Merci pour ta réponse, je vais commencer à reflechir à tout ca donc :wink:

    Pour les photos, efffectivement elles sont libres d'accès. La plupart viennent des utilisateurs du site qui peuvent les publier ou bon leur semble. Je ne sais pas s'il serait judicieux d'y mettre un grigri afin de me les approprier :oops:

    D'autre part, j'ai une question concernant la mention "copyright" que l'on trouve un peu partout.
    Exemple : Copyright © 2009 moto-addict.com. Tous droits réservés.
    Cette mention est elle soumise à des lois officielles? J'entend par là, doit on déposer ou déclarer le site quelque part afin de pouvoir apposer cette mention?

    Merci bien :)
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    c'est juste pour faire joli : le copywrit n'existe pas en lui même en France, du fait des droits liés à la propriété intellectuelle forts développés et qui protègent une oeuvre dès la création
     
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