Législation sur Site en flash factice renvoyant vers un site de vente

Discussion dans 'e-commerce' créé par oggys, 3 Novembre 2012.

  1. oggys
    oggys Nouveau WRInaute
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    Bonjour, j'aurais besoin de savoir une chose concernant la législation : (j'espère être dans la bonne catégorie ^^)
    Venant de creer un site internet marchand, un webmaster d'un autre site du même domaine d'activités me demande de modifier le nom de mon enseigne pretextant qu'elle ferait du tord à son site vitrine réalisé en flash ou rien n'est vendu (pas de mentions légales ni CGV mais juste des produits sans prix) mais ou il y a un lien renvoyant vers le véritable site de vente qui à un nom complètement différent que son site vitrine ( le nom de mon site n'a rien à voir avec celui qui vend), c'est une manière pour lui de s'approprier des noms et des thèmes (en l'occurence ici l'écologie).
    J'aimerais donc savoir si sa technique de rabattage vers son site est légale, et si il peut faire changer mon nom (à cause d'un seul mot : "eco") alors qu'il ne vend pas sur ce site vitrine ?
    Merci
    Cordialement
     
  2. Rogers
    Rogers WRInaute impliqué
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    Il détient la marque ? Et toi ? Ton nom de site est il inscrit en nom commercial sur les papiers du registre du commerce ? Le nom est eco + un mot du dictionnaire ?

    Je te conseille aussi de lire ce cas : http://www.journaldunet.com/solutions/seo-referencement/site-satellite ... -seo.shtml

    En moins poussé, ça ressemble à ton cas. Ton gugus utilise un site satellite pour rediriger sur son site marchand. De plus, si il t'attaquait, il faudrait voir sur quelles bases et surtout qu'il prouve le préjudice. Si son site n'est pas une marque, qu'en plus il ne dispose d'AUCUN moyen distinctif de son autre site marchand sur son site vitrine, je suis curieux de savoir sur quoi il va s'appuyer.
     
  3. oggys
    oggys Nouveau WRInaute
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    Merci Roger ! c'est tout à fait cela !
    Alors le nom de son site satellite est déposé à l'INPI, et le mien n'a rien d'officiel (et n'est pas protégé) puisque je suis déclaré en auto-entrepreneur.
    Je ne veux pas me faire de la pub donc je dirais que le nom de mon site est : "un mot désignant la cigarette électronique" (un diminutif dans le milieu) + eco séparés par un tiret. Le sien : eco + un mot qui parle plus directement...lol

    En tous cas, je suis quand même bien rassuré Roger, merci beaucoup pour cette réponse !
     
  4. Rogers
    Rogers WRInaute impliqué
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    Donc tu veux dire que tu as eco + diminutif du mot et lui il a le mot entier + eco ?
     
  5. oggys
    oggys Nouveau WRInaute
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    plus ou moins, moi j'ai humhum + eco et lui eco + le mot véritable..
     
  6. oggys
    oggys Nouveau WRInaute
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    Il faut savoir que dans ce commerce, les noms des sites se ressemblent beaucoup, avec un mot de plus, ou dans un autre ordre, etc...
     
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