La législation concernant les Chat dit quoi ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Josh Parker, 27 Novembre 2008.

  1. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    309
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai une bonne connaissance de la législation concernant les flux RSS, le contenu, les images, les vidéos etc... mais par contre par grand chose sur les chats en ligne.

    Si j'en met un sur mon site réservé aux membres, quelle législation s'applique, dans le sens ou pire que les commentaires ou forum, c'est impossible à modérer...

    Merci d'avance de vos réponses, car je me pose la question d'en installer un ou non :roll:
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    si tu modères a posteriori pour les discussions générales, et tu bannes, etc... le chat c meme l'endroit où le nombre de modérateurs est toujours très élevé
     
  3. Alifba
    Alifba WRInaute discret
    Inscrit:
    4 Février 2008
    Messages:
    53
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    C'est incroyable cette obsession pour le juridique sur WRI.

    S'il n'y a pas de logs qui sont publiés ensuite, à priori le chat est assimilable à la conversation ordinaire.

    Arf, mais quelle est la législation concernant les conversations du quotidien ???
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    ben simple... interdiction de propos racistes, prévention de la pédocriminalité, plainte contre les diffamations... bref la législation est longue

    C'est incroyable cette obsession pour le juridique sur WRI <-- ca doit venir du fait qu'on est des professionnels :)
     
  5. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    Me rappelle plus le montant de l'amende pour une annonce concernat des cigarettes qui a été mentionnée sur RI, mais c'est le prix de ma maison (je sais je l'ai pas payé trop chère mais quand même).

    Le juridique, c'est pas une obsession, c'est aussi une base de travail des webmasters.

    Pour les forums, chats, .... c'est le webmaster qui est responsable devant les tribunaux. Que le vvisiteur ait coché la tite case "j'accepte" ou non.
     
  6. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    309
    J'aime reçus:
    0
    Alors pourquoi se fatiguer à faire des conditions d'utilisation si elles n'ont aucune valeur juridique ? :roll:
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    pour pouvoir virer le contrevenant s'il ne respecte pas les conditions et aussi, se prémunir, en lui indiquant qu'il est d'accord pour qu'on conserve certaines de ses données personnelles comme ip, ... parce que pour le nom et coordonnées physiques, en général on peut se brosser pour avoir les vrais :wink:
     
  8. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    309
    J'aime reçus:
    0
    Franchement à quoi ça sert l'IP : il faut avoir une injonction du tribunal pour aller chercher dans les bases du fournisseur d'accès (faut-il encore que tu est un script qui te l'enregistre) pour savoir le vrai nom etc...

    Honnêtement c'est plus de la prévention, car concrètement ça sert à rien dans 95% des cas à savoir : propos déplacés, violation de copyright etc...
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    justement, en cas de violation de copywrit, etc... cela te permet la transmission de ces informations au tribunal pour ta défense.
     
Chargement...
Similar Threads - législation concernant Forum Date
Concernant le mail de Google et la nouvelle législation européenne AdSense 4 Septembre 2015
Qestion législation concernant les images Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 14 Mai 2007
Législation sur les droits d'auteur concernant les images Le café de WebRankInfo 18 Juin 2005
Les législations concernant les envois de SMS Le café de WebRankInfo 2 Mai 2005
Législation site porno en .FR Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Décembre 2017
Législation de régulation et référencement Débuter en référencement 8 Avril 2015
Législation nom de domaine Noms de domaine et référencement 25 Juin 2013
Live webcam et législation... Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Mars 2013
Législation sur Site en flash factice renvoyant vers un site de vente e-commerce 3 Novembre 2012
Récapitulatif des changements de législation sur les cookies (France) Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Novembre 2011
Utilisation de polices d'écriture issues de DAFONT - legislation Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Septembre 2011
Copyright et législation Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Juin 2011
Nom de domaine et Législation.. Noms de domaine et référencement 22 Juin 2011
Législation web sur NDD Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Avril 2011
Législation site étranger Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Novembre 2010
Nom de domaine et legislation Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Juin 2010
Legislation Google Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Décembre 2009
Création site sur le vin - Législation et avertissement Débuter en référencement 5 Juillet 2009
Législation sur le p[o]ker en ligne Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Juin 2009
Serveur étranger législation, fiscalité, droit Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Août 2008