Législation nom de domaine

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par flo22, 25 Juin 2013.

  1. flo22
    flo22 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    25 Juin 2013
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    est-il légal d'exploiter un nom de domaine correspondant quasiment au nom d'une marque en se servant de l'extension comme suffixe du nom ?

    Example, j'achète "www.yahoo.io" et nomme ma marque "YahooIO" ou "Yahoo.io". Je possederai également www.yahooio.com.

    Merci.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 921
    J'aime reçus:
    257
    Dans le cas présent, c'est sans doute illégal
     
  3. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
    Inscrit:
    13 Avril 2010
    Messages:
    649
    J'aime reçus:
    0
    Tu 'auras pas le temps de valider ta marque qu'une nuée d'avocats te tombera dessus :mrgreen:
    Toutes les grandes marque suivent les dépôts de domaines et de marque contenant leur nom.
     
Chargement...
Similar Threads - Législation nom domaine Forum Date
Nom de domaine et Législation.. Noms de domaine et référencement 22 Juin 2011
Nom de domaine et legislation Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Juin 2010
Législation sur les noms des domaines Administration d'un site Web 28 Mai 2008
Législation sur les noms de domaine Administration d'un site Web 19 Octobre 2006
législation nom de domaine Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 27 Mai 2005
Législation site porno en .FR Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Décembre 2017
Concernant le mail de Google et la nouvelle législation européenne AdSense 4 Septembre 2015
Législation de régulation et référencement Débuter en référencement 8 Avril 2015
Live webcam et législation... Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Mars 2013
Législation sur Site en flash factice renvoyant vers un site de vente e-commerce 3 Novembre 2012
Récapitulatif des changements de législation sur les cookies (France) Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Novembre 2011
Utilisation de polices d'écriture issues de DAFONT - legislation Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Septembre 2011
Copyright et législation Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Juin 2011
Législation web sur NDD Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Avril 2011
Législation site étranger Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Novembre 2010
Legislation Google Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Décembre 2009
Création site sur le vin - Législation et avertissement Débuter en référencement 5 Juillet 2009
Législation sur le p[o]ker en ligne Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Juin 2009
La législation concernant les Chat dit quoi ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 27 Novembre 2008
Serveur étranger législation, fiscalité, droit Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Août 2008