Live webcam et législation...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pspman80, 4 Mars 2013.

  1. pspman80
    pspman80 WRInaute discret
    Inscrit:
    25 Février 2009
    Messages:
    59
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    J'ai réalisé quelques sites pour des particuliers et l'un d'entre-eux habite dans le haut d'une tour de ma ville et souhaiterait installer une webcam qui filmerait le magnifique panorama que la vue offre.

    Tout cela serait publié sur un site internet public.

    Rien n'est encore défini sur le mode (live, ou images toutes les 5min par ex), mais je n'arrive pas à trouver grand chose à propos de la loi.

    Ce que je peux donner comme information:
    - Personne ne sera identifiable à la caméra (ce ne seront que des points vu la hauteur).
    - J'ai appelé la CNIL, aucun soucis de leur coté puisque personne n'est identifiable.
    - J'ai appelé la mairie qui m'a renvoyé vers le syndic qui lui dit que ce n'est pas à lui de gérer ça.

    Quelqu'un d'entre-vous a déjà t-il mis en place cela sur son site? A qui faut-il demander des autorisations (si il faut en demander bien entendu...)

    Merci à ceux qui prendront le temps de m'aider.
     
  2. StefouFR
    StefouFR Guest
    Bonjour,

    à partir du moment où la camera ne peut filmer une personne, un numéro de plaque d'immatriculation, n'enregistre pas le son, ne peu filmer un numéro de téléphone, une publicité, etc alors cela peut être afficher sur un site et accessible au public.
    Sur le site je pense qu'il faudra expliquer au moins la ville qui est vu et laisser une adresse de contact pour plus d'information.

    En local une pencarte doit prévenir qu'une camera film l'exterieur et seulement l'exterieur. La pencarte devra être installée dans la salle contenant la caméra.
     
  3. pspman80
    pspman80 WRInaute discret
    Inscrit:
    25 Février 2009
    Messages:
    59
    J'aime reçus:
    0
    Merci de ta réponse.

    Mais il y a peut-être des batiments qui ne peuvent être visibles 24h/24?
    Ex: je doute qu'on puisse filmer une banque en live? Et comme la caméra filmera une bonne partie de la ville, on peut distinguer les allées et venues dans la banque (on verra pas qui, mais on verra une "masse") rentrer/sortie.

    Aucun soucis pour le site à mettre un contact et une partie réclamation.

    En local, comme je le disais il s'agit d'un appartement d'un particulier tout en haut de la tour, mettre une pancarte, je veux bien mais où? La tour étant privée. (j'entends par là, non ouverte aux visites et aux allers/venues libres)
     
Chargement...
Similar Threads - Live webcam législation Forum Date
Copie live de mon site Administration d'un site Web 31 Décembre 2016
Ecleed (partage d'évènements en live) : vos avis Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 26 Septembre 2016
Pages AMP qui se mettent à jour dynamiquement (amp-live-list) Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 2 Septembre 2016
session live sur Google Analytics Débuter en référencement 1 Mai 2016
Undelivered Mail Returned to Sender Administration d'un site Web 25 Janvier 2016
Questions avant la mise en place d'un site de stream live à fort trafic Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 2 Octobre 2013
Microsoft Mes mails en SPAM chez Hotmail et Live Le café de WebRankInfo 7 Juin 2013
Une application permettant filmer en live Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 23 Mai 2013
Conseils pour AddictLive Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 28 Avril 2013
LiveYTube - Partages tes tubes en live ! Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 12 Octobre 2012
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice