Live webcam et législation...

[pspman80]

Bonjour à tous,

J'ai réalisé quelques sites pour des particuliers et l'un d'entre-eux habite dans le haut d'une tour de ma ville et souhaiterait installer une webcam qui filmerait le magnifique panorama que la vue offre.

Tout cela serait publié sur un site internet public.

Rien n'est encore défini sur le mode (live, ou images toutes les 5min par ex), mais je n'arrive pas à trouver grand chose à propos de la loi.

Ce que je peux donner comme information:
- Personne ne sera identifiable à la caméra (ce ne seront que des points vu la hauteur).
- J'ai appelé la CNIL, aucun soucis de leur coté puisque personne n'est identifiable.
- J'ai appelé la mairie qui m'a renvoyé vers le syndic qui lui dit que ce n'est pas à lui de gérer ça.

Quelqu'un d'entre-vous a déjà t-il mis en place cela sur son site? A qui faut-il demander des autorisations (si il faut en demander bien entendu...)

Merci à ceux qui prendront le temps de m'aider.

 

[StefouFR]

Bonjour,

à partir du moment où la camera ne peut filmer une personne, un numéro de plaque d'immatriculation, n'enregistre pas le son, ne peu filmer un numéro de téléphone, une publicité, etc alors cela peut être afficher sur un site et accessible au public.
Sur le site je pense qu'il faudra expliquer au moins la ville qui est vu et laisser une adresse de contact pour plus d'information.

En local une pencarte doit prévenir qu'une camera film l'exterieur et seulement l'exterieur. La pencarte devra être installée dans la salle contenant la caméra.

 

[pspman80]

Merci de ta réponse.

Mais il y a peut-être des batiments qui ne peuvent être visibles 24h/24?
Ex: je doute qu'on puisse filmer une banque en live? Et comme la caméra filmera une bonne partie de la ville, on peut distinguer les allées et venues dans la banque (on verra pas qui, mais on verra une "masse") rentrer/sortie.

Aucun soucis pour le site à mettre un contact et une partie réclamation.

En local, comme je le disais il s'agit d'un appartement d'un particulier tout en haut de la tour, mettre une pancarte, je veux bien mais où? La tour étant privée. (j'entends par là, non ouverte aux visites et aux allers/venues libres)