Mise en demeure droits d'auteur ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par badabou, 22 Janvier 2015.

  1. badabou
    badabou Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je suis le propriétaire / gestionnaire d'un site web permettant à ses utilisateurs de publier leurs photos dans une galerie accessible à tous.

    J'ai reçu une mise en demeure de la part d'un cabinet d'avocat qui me demande de supprimer de mon site plusieurs photos ne respectant pas les droits d'auteur de leur client.

    Ils me demandent également la liste des informations (adresse ip, email, etc) des personnes ayant publiés ces photos.

    Ai-je l'obligation de fournir ces informations au cabinet d'avocat ? Le fait de donner ces informations peut-il m'être reproché (légalement) par les personnes ayant publiés ces photos sur mon site ?

    Quelles sont mes obligations ?

    Je vous remercie pour l'éclairage.
     
    #1 badabou, 22 Janvier 2015
  2. Tanuki
    Tanuki WRInaute occasionnel
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    Hello,
    A mon avis tu ne trouveras pas beaucoup plus de réponses ici qu'en cherchant un peu sur google mais comme toujours avec le droit chaque cas est unique et il est difficile d'avoir une idée précise et claire des situations. Je te conseillerai donc de consulter un avocat si tu en as les moyens.

    A mon avis ça, seul un juge peut l'exiger

    Aucune idée mais c'est une bonne question, qui renforce ma conviction que tu devrais voir un avocat.
    Ou alors essaye d'aller poster sur des forums de juriste?

    Ou alors tu supprimes en prévenant les personnes concernées et tu ne transmet aucune info aux avocats.
    C'est quoi ces photos?
     
    #2 Tanuki, 22 Janvier 2015
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    1- tu supprimes les photos, si tu penses qu'elles contreviennent bien aux droit. Sinon tu lui demandes des preuves.
    2- tu "rappelles" à l'avocat que seule une décision de justice peut t'obliger à fournir des informations personnelles, que tu es surpris qu'un juriste professionnel te demandes ce type d'informations de cette façon, et tu l'invites à suivre la voie légale, sinon, effectivement, les gens dont tu as communiqué les infos pourraient te le reprocher légalement :D
     
    #3 Marie-Aude, 22 Janvier 2015
  4. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    Par hasard, Est-ce que pour ceux qui publient leurs photos, après s'être enregistrés, tu leur fait signer une Chartre ou un reglement ou un "gentlemen agreement ou autre, ou ils s'engagent sur l'honneur à être les auteurs/propriétaires des dites photos ?

    Et qu'en cas de litige, ils ne voient aucun inconvénient a ce que leurs coordonnées soit transmises à un avocat suite à des réclamations qui relèvent des droits d'auteurs ...

    :D
     
    #4 Furtif, 22 Janvier 2015
  5. badabou
    badabou Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses.

    J'ai donc supprimé les photos qui posaient problème.
    Je ne transmettrai pas les informations concernant les utilisateurs qui ont publiés ces contenus.
    Nous verrons bien si cela convient aux avocats représentant la personne détenant les droits de cette photo.

    Dommage qu'aucun membre ayant été confronté à ce problème ait partagé son expérience sur le forum.

    Pour continuer la discussion, savez-vous comment les grandes plate-formes de partage de contenu type Youtube, Facebook etc gèrent ce type de demandes ? Je suppose qu'ils ne transmettent pas non plus les informations des auteurs de contenu posant des problèmes de droits d'auteur ?
     
    #5 badabou, 26 Janvier 2015
  6. spout
    spout WRInaute accro
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    #6 spout, 26 Janvier 2015
  7. badabou
    badabou Nouveau WRInaute
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    #7 badabou, 26 Janvier 2015
  8. NINO01
    NINO01 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai aussi un problème du meme style

    j'ai un site de ecommerce et j'ai recu un message d'une personne me disant qu' une de mes polices est sous droit d'auteur.
    N'étant pas au courant de cela, j'ai immédiatement retiré la police en question de mon site web et les produits sans rapprochants.

    Malgré cela, il veux m' envoyer une mise en demeure !

    Je ne comprends pas, j'ai besoin d'aide, merci.

    NINO01
     
    #8 NINO01, 27 Juin 2019
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