1. ✅ Apprenez une METHODE qui marche pour votre SEO ! Formation à distance avec Olivier Duffez et Fabien Facériès + aide pour prise en charge du financement
    Rejeter la notice

Mise en demeure droits d'auteur ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par badabou, 22 Janvier 2015.

  1. badabou
    badabou Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    15 Septembre 2008
    Messages:
    9
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je suis le propriétaire / gestionnaire d'un site web permettant à ses utilisateurs de publier leurs photos dans une galerie accessible à tous.

    J'ai reçu une mise en demeure de la part d'un cabinet d'avocat qui me demande de supprimer de mon site plusieurs photos ne respectant pas les droits d'auteur de leur client.

    Ils me demandent également la liste des informations (adresse ip, email, etc) des personnes ayant publiés ces photos.

    Ai-je l'obligation de fournir ces informations au cabinet d'avocat ? Le fait de donner ces informations peut-il m'être reproché (légalement) par les personnes ayant publiés ces photos sur mon site ?

    Quelles sont mes obligations ?

    Je vous remercie pour l'éclairage.
     
  2. Tanuki
    Tanuki WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    26 Avril 2006
    Messages:
    370
    J'aime reçus:
    0
    Hello,
    A mon avis tu ne trouveras pas beaucoup plus de réponses ici qu'en cherchant un peu sur google mais comme toujours avec le droit chaque cas est unique et il est difficile d'avoir une idée précise et claire des situations. Je te conseillerai donc de consulter un avocat si tu en as les moyens.

    A mon avis ça, seul un juge peut l'exiger

    Aucune idée mais c'est une bonne question, qui renforce ma conviction que tu devrais voir un avocat.
    Ou alors essaye d'aller poster sur des forums de juriste?

    Ou alors tu supprimes en prévenant les personnes concernées et tu ne transmet aucune info aux avocats.
    C'est quoi ces photos?
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
    1- tu supprimes les photos, si tu penses qu'elles contreviennent bien aux droit. Sinon tu lui demandes des preuves.
    2- tu "rappelles" à l'avocat que seule une décision de justice peut t'obliger à fournir des informations personnelles, que tu es surpris qu'un juriste professionnel te demandes ce type d'informations de cette façon, et tu l'invites à suivre la voie légale, sinon, effectivement, les gens dont tu as communiqué les infos pourraient te le reprocher légalement :D
     
  4. Furtif
    Furtif WRInaute accro
    Inscrit:
    9 Août 2005
    Messages:
    2 764
    J'aime reçus:
    220
    Par hasard, Est-ce que pour ceux qui publient leurs photos, après s'être enregistrés, tu leur fait signer une Chartre ou un reglement ou un "gentlemen agreement ou autre, ou ils s'engagent sur l'honneur à être les auteurs/propriétaires des dites photos ?

    Et qu'en cas de litige, ils ne voient aucun inconvénient a ce que leurs coordonnées soit transmises à un avocat suite à des réclamations qui relèvent des droits d'auteurs ...

    :D
     
  5. badabou
    badabou Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    15 Septembre 2008
    Messages:
    9
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour vos réponses.

    J'ai donc supprimé les photos qui posaient problème.
    Je ne transmettrai pas les informations concernant les utilisateurs qui ont publiés ces contenus.
    Nous verrons bien si cela convient aux avocats représentant la personne détenant les droits de cette photo.

    Dommage qu'aucun membre ayant été confronté à ce problème ait partagé son expérience sur le forum.

    Pour continuer la discussion, savez-vous comment les grandes plate-formes de partage de contenu type Youtube, Facebook etc gèrent ce type de demandes ? Je suppose qu'ils ne transmettent pas non plus les informations des auteurs de contenu posant des problèmes de droits d'auteur ?
     
  6. spout
    spout WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Mai 2003
    Messages:
    9 057
    J'aime reçus:
    294
  7. badabou
    badabou Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    15 Septembre 2008
    Messages:
    9
    J'aime reçus:
    0
  8. NINO01
    NINO01 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Juin 2019
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai aussi un problème du meme style

    j'ai un site de ecommerce et j'ai recu un message d'une personne me disant qu' une de mes polices est sous droit d'auteur.
    N'étant pas au courant de cela, j'ai immédiatement retiré la police en question de mon site web et les produits sans rapprochants.

    Malgré cela, il veux m' envoyer une mise en demeure !

    Je ne comprends pas, j'ai besoin d'aide, merci.

    NINO01
     
Chargement...
Similar Threads - demeure droits auteur Forum Date
Mise en demeure par une banque d'images Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Décembre 2014
Mise en demeure pour nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Mars 2014
Répondre à un email de mise en demeure ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Janvier 2014
La Cnil met en demeure Google et lui donne trois mois Google : l'entreprise, les sites web, les services 20 Juin 2013
Mise en demeure propos dénigrants Droit du web (juridique, fiscalité...) 13 Mai 2013
Mise en demeure pour 3 photos! Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Mars 2013
Mise en demeure nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Janvier 2013
Mise en demeure parce que mon client passe devant son fournisseur ds Google Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Août 2011
Mis en demeure ? Justice ? Abonnement newsletter Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Juin 2011
Mise en demeure pour diffamation sur forum Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Juin 2010