mise en demeure

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sigmoun, 9 Juin 2009.

  1. sigmoun
    sigmoun Nouveau WRInaute
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    Salut

    Je souhaiterai savoir si lorsqu'on reçoit une mise en demeure de retirer le contenu d'un site et qu'on s'execute, est ce que l'avocat ayant envoyé la mise en demeure peut tout de même faire un proces ?

    Merci
     
  2. saypee
    saypee WRInaute passionné
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    Bonjour,
    Oui, il le peut.
     
  3. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    oui il peut
    disons que si tu as retiré le contenu, cela t'évite des poursuites pénales, ou de plus grosses poursuites pénales

    après, le mieux c'est que tu lui téléphones et que t'essaie de t'arranger
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oui, il le peut dans certains cas.
    En retirant le contenu, tu arrêtes le dommage, mais il y a toujours le dommage passé, pour lequel il peut demander des dommages et intérêts.
    Ca c'est pour des sites copiés, par exemple. Ou de la diffamation.

    En revanche si c'est simplement en tant qu'hébergeur qu'on t'a demandé de retirer un contenu illégal, et que tu t'exécutes rapidement (très rapidement), alors il n'y a plus lieu de poursuivre.
     
  5. serval2a
    serval2a WRInaute accro
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    Salut,
    Tout dépend en fait, car tu as une grande variété d'actions en responsabilité et certaines prévoient une mise en demeure restée sans réponse, donc là par exemple si tu t'exécutes tu empêches toute action ultérieure. Autrement si ce n'est pas obligatoire si la mise en demeure est utilisée soit c'est un moyen pour ton poursuivant de limiter les frais (puisqu'un référé aurait été possible et sans doute plus rapide) soit cela traduit une volonté de ne pas aller plus loin, c-a-d que si tu t'exécutes tu n'évitera le procès.
    En somme dans tous ces cas il ne faut pas s'inquiéter : s'exécuter après une mise en demeure évite, généralement, tout procès, c'est son but après tout ;)
     
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