Mise en demeure par une banque d'images

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par cadomax, 18 Décembre 2014.

  1. cadomax
    cadomax WRInaute discret
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    Bonjour à tous,

    Cela fait près de 8 mois que je reçois des lettres d'intimidation d'une banque d'images.

    Leurs lettres sont de plus en plus menaçantes et je viens de recevoir la 3ème lettre. Cette dernière lettre me donne 48h pour payer et constitue tout un dossier de 4 pages.

    Quelqu'un a t-il déjà eu affaire à ça ?
     
  2. spout
    spout WRInaute accro
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    Déjà reçu, tu ignores :wink:
     
  3. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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    qu'est qu'ils reprochent ?
     
  4. cadomax
    cadomax WRInaute discret
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    Merci Spout pour ton avis.

    Combien de lettres avais-tu reçu? C'est ma 3ème et elle est beaucoup plus menaçante que les autres.
    Le cabinet d'avocat me donne 48h pour payer, l'avocate de cette banque d'images m'a montré le dossier de mon infraction qui fait 4 pages.

    Et au bout de combien de temps ont-ils abandonné les poursuites?
     
  5. spout
    spout WRInaute accro
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    Reçu 1 seule. Mais il faut continuer de faire le mort.
    Ce n'est pas arrivé par recommandé, aucune preuve que tu l'ai reçu.
    Je ne trouve plus l'article qui résumait ce qu'il fallait faire, mais en bref: faire le mort.

    Dans mon cas, c'était un membre qui avait posté une petite annonce avec une image ridicule de +/- 100x100, je l'ai tout simplement supprimée et brûlé la lettre :D
     
  6. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    je te conseille de supprimer le post sur le forum du coup pour pas qu'y ait de preuve :p
     
  7. soinvisage
    soinvisage WRInaute passionné
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    et pas seulement ...
     
  8. cadomax
    cadomax WRInaute discret
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    C'est quand même une assignation de justice. Le dossier de 4 pages est 100% personnalisé sur mon cas.
     
  9. spout
    spout WRInaute accro
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    Code:
    Dear {{ user.firstname }} {{ user.lastname }},
    
    We have found photos:
    {% for photo in user.photos %}
        <img src="{{ photo.url }}" />
    {% endfor %}
    
    in your Website {{ user.website }},
    [...]
    
    :mrgreen:
     
  10. zeb
    zeb WRInaute accro
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    pense a identifier et bloquer leur bot au passage (si qqu a leur plage ip j'ai le htaccess qui frétille)
     
  11. spout
    spout WRInaute accro
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    Ils emploient une armée d'avocats indépendants
     
  12. zeb
    zeb WRInaute accro
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    je doute que les avocats crawlent le web à la main tout de même ...
     
  13. cduray
    cduray Nouveau WRInaute
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    ils peuvent utiliser un système de détection d'images copiées, croppées ou modifiées. Un genre de "tincan", mais en plus poussé.

    Ceci dit, leurs mises en demeure ont l'air d'être automatiques (ils n'ont pas un avocat "derrière" chaque mise en demeure), donc "nettoyer" son site et brûler leurs lettres automatisées semble une bonne idée (pas d'accusé de réception, pas de preuve).

    Ceci dit (2), cela souligne qu'il vaut mieux éviter la tentation du copier/coller à outrance en ce qui concerne les images pour ses sites.
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pensez à faire supprimer ces images des serp !
     
  15. cadomax
    cadomax WRInaute discret
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    Bonjour,

    A la demande de cette entreprise, ces derniers souhaiteraient que ce post soit supprimé.

    Si un modo pouvait le faire afin d'éviter des problèmes supplémentaires je lui en serais reconnaissant.

    Merci d'avance ;)
     
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu leur demanderas de s'adresser à l'administrateur du forum pour lui demander, en lui expliquant sur quoi il se base puisque :

    1- il n'y a rien d'insultant ou de diffamant à leur égard
    2- le fait que tu aies encore des problèmes est plutôt bénéfique pour eux, et tend à prouver que, contrairement à ce que certains membres proposent, il vaut mieux s'exécuter
    3- Il n'y a aucun élément d'identification du site sur lequel l'utilisation de leurs images a eu lieu.

    Tu pourras leur indiquer que cette réponse a été faite par une modo qui est aussi respectueuse des droits d'auteurs (en tant qu'ancienne photographe) que de la liberté d'expression.
     
  17. spout
    spout WRInaute accro
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  18. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Ceci dit je me demande si comme dans le cas des sociétés de recouvrement qui pullulent en France, on doit leur accorder une légitimité ?

    Pour ce qui est du droit d'auteur, nous avons ici un organisme officiel pour cela qui est habilité à débattre de cela et a fixer les prix (www.sacem.fr).
    Je ne vois pas en quoi une société privée mandatée ou pas par un auteur peux s'incruster légitimement dans la relation entre un auteur et un utilisateur en y percevant une commission si l'un des deux partis refuse sa légitimité et décide de traiter directement avec l'auteur (et ou l’utilisateur cas plus rare).

    Bref que le droit d'auteur soit protégé oui, qu'il soit industrialisé c'est autre chose.

    Je me demande aussi a quel point en contactant la sacem et en y déposant une somme forfaitaire pour l'auteur en apposant une mention DR (droits réservés), il n'est pas possible de continuer a utiliser la photo en toute légitimité si l'auteur n'est pas identifiable (la mention "DR" a été crée de mémoire pour cela a la fin de la grande guerre pour ne pas bloquer l’utilisation en cas d’identification impossible des ayants droit)
     
  19. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Si la société privée est mandatée, elle a toute légitimité a faire ce que son mandant lui demande (1)
    La Sacem ne s'occupe que des droits musicaux et pas de photo (2)
    et elle n'est pas un organisme officiel mais une société privée en situation de monopole (de fait de mémoire, on peut faire appel à d'autres sociétés) (3)
    il n'y a pas l'équivalent pour les photographes (4)

    Après c'est comme pour tout, quand tu as un huissier au cul, tu peux traiter directement avec la personne qui doit de l'argent, mais le plus souvent celle-ci devra quand même payer les frais à l'huissier, donc elle n'a aucune envie de t'en faire grâce et elle te renvoie vers l'huisser

    La mention D.R. n'a rien à voir, c'est un abus par facilité d'un certain nombres de journaux, ça ne les protège absolument pas, certains ont même été [lourdement] condamnés.

    Tu confonds avec le projet de loi pour l'utilisation des oeuvres orphelines, qui prévoyait effectivement que lorsqu'on pouvait prouver qu'on avait fait toutes les recherches nécessaires et que l'auteur n'avait pas pu être identifié [impossible ici...] et qu'on ne pouvait pas utiliser autre chose alors on avait le droit d'exploiter l'oeuvre, en versant un droit d'utilisation à l'état.

    Sur ce genre de choses, il faut être clair :
    - les images sont super faciles à identifier (clic droit, recherche image sur Google)
    - elles sont affichées avec une grille tarifaire chez la banque d'images
    - tu utilises sans payer, tu payes plus cher, parce que sinon c'est un énorme incitatif à utiliser sans payer sur le thème "pas vu pas pris et si je suis pris ça ne me coûte rien de plus"

    Je ne vois pas en quoi c'est gênant que le droit d'auteur soit "industrialisé" par une agence dont on oublie qu'elle est une des rares à payer correctement les créatifs, à la différence des micro-stocks. Elle avait même a un moment fait un partenariat avec Flickr pour permettre aux très bons photographes amateurs d'avoir un compte auteur chez eux.

    Pour info, à ma petite échelle, j'ai dû "industrialiser" de la même façon la protection de mes photos... et ça ne me fait aucun plaisir.
     
  20. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Auquel cas on n'est pas forcement obligé d’accepter sa facturation non ? (LRAR refus de la légitimité d'une facture)
    Je sais qu'on est hors sujet du forum mais c'est pour comprendre, une société privé n'a pas le droit de te facturer tout et n'importe quoi, au nom même de la loi sinon demains on se plante a un carrefour avec un statut déclaré et on envois une facture a tous ceux qui traverse en dehors des clou car c'est interdit ?

    Une injonction de payer ne peut venir que d'une personne assermentée ou suite a une décision de justice motivée par l'ayant droit ou par un mandataire de cet ayant droit (dans le cas d'espèce la boite pourrait mener un procès au nom du photographe certes).

    justement dans cette histoire la société en question n'utilise pas un huissier si je comprend bien mais juste un avocat.

    Bon sinon sur le principe utiliser un travail sans accord n'est pas une bonne chose, je ne cherche pas a inciter le vol d'image mais je souhaite comprendre ce qu'une boite tiers peut faire ou pas et ce n'est pas elle qui va dire "on est border line".
    "Industrialiser" pour moi c'est faire profession de cette activité ce n'est pas "organiser sa défense" comme tu le souligne, chose que je comprend très bien. Je fais de même pour certains de mes photographes qui agissent seul sur mon signalement, mais je ne vais pas me commissionner sur leur dos dans cette démarche. Si c'était possible et propre alors je change de job ... :D

    Oui et non c'est parfois plus délicat notamment en cas d'image partielle, mais dans le principe oui c'est souvent pertinent.
     
  21. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oui, on conteste devant les tribunaux, qui ne sont pas tendres avec les plagieurs...
    C'est pas tellement le sujet ici...
    Cette banque d'images ne facture pas n'importe quoi, elle a des droits d'exploitation commerciaux sur des photos, validés par un contrat, un tarif affiché, des contrats de licence (accessibles sur son site), il ne facture pas n'importe quoi et il y a tous les articles qu'il faut sur son site

    Elle n'envoie pas une facture "parce que c'est interdit", elle envoie une facture parce qu'on a utilisé ses images contrairement à ses droits....

    Faut pas tout confondre.
    Dire "vous avez 48 heures pour nous payer sinon on envoie au tribunal" n'est pas une "injonction de payer" au sens juridique du terme, c'est un délai avec explication des conséquences.

    Et ?
    Tu commences par l'avocat si tu veux, l'huissier n'est pas une obligation, et l'avocat aussi il coûte.

    La banque d'images n'est pas une boite tiers. C'est une agence qui détient des droits d'exploitation commerciale en exclusivité, pour lesquels elle a payé le photographe, et elle donne mandat à quelqu'un de faire le sale boulot pour elle, ce quelqu'un étant un avocat, c'est à dire exactement l'intermédiaire approprié pour ce genre de choses.
    (L'huissier constate ou fait exécuter des décisions de justice, mais quand tu as un litige avec quelqu'un tu lui envoies un avocat, et éventuellement un huissier pour faire le constat).

    Actuellement, ton métier n'est pas de gagner ta vie en gérant des droits d'exploitation. C'est le métier de la banque d'images. Il est donc normal qu'il demande de l'argent pour son manque à gagner. En l'occurrence, il le fait via un tiers qui est son représentant légal, et qui gagne aussi sa vie.
    Moi perso, quand on utilise mes images, je facture plus cher que si on me les avait achetées normalement, et les deux fois où j'ai dû avoir recours à un avocat, je l'ai payé. Je ne vois pas le problème ?

    [/quote]
    Rarissimes sont les images que tu ne peux pas identifier en 15 minutes.
    Et le principe de base devrait être "tu ne sais pas à qui ça appartient, tu n'utilises pas et tu cherches ailleurs, sur les microstocks, sur les sites d'images sous licence CC"
     
  22. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Je ne me plaçais pas en tant qu'utilisateur de cliché mais en tant que plagié là ;-)
    A titre purement humoristique j'ai 3000 clichés triés et localisés en attente de validation donc pas le temps d'aller en chercher ailleurs :D
     
  23. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est la position du plagié que je te donne, qui en a marre des excuses à la con "j'ai trouvé l'image par hasard c'est Google qui m'a donné le droit".. :D
     
  24. Anonyme222
    Anonyme222 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Comme beaucoup d’entre vous j’ai reçu une lettre de mise en demeure me demandant à de payer environ 2000 euros à titre d’accord amiable pour l’utilisation à titre commercial de 2 photos émanant d'un banque d’images.

    Si je n’obtempère pas dans les 8 jours ils intenteront une action juridique à mon encontre.

    Ma situation n’est peut être pas tout à fait analogue à la votre car j’ai reçu ce courrier de la part d’un cabinet d’avocats français en AR.

    Sur cette lettre il n’est absolument pas mentionné qu’il y a eu un constat d’huissier.
    Ils m’ont expédiés joint à ce courrier une capture d’écran de mon site et ils m’ont précisés que ce montant correspondait à l’usage de ces 2 photos pour une durée de 3 mois sur mon site internet. Sur leur site c’est effectivement le montant demandé pour 3 mois.

    Sur la capture d’écran la date est indiquée dans la page Internet (écran type Windows 10).

    Voilà :

    Savez vous si dans mon cas pour prouver ma faute il faut une constatation d’huissier en bon et due forme (Vidage du cache, identification de l’IP…) à la date de la capture ou bien si elle peut être faite à posteriori à partir d’une simple capture d’écran ?

    Savez vous si une banque d'images a déjà mené des procès de cet ordre au bout de la procédure ?

    Si c'est le cas avez vous un lien sur le net à propos d’une condamnation ?

    Merci d’avance de me répondre je suis un peu paniqué et je me sens stressé par le fait de devoir répondre rapidement.
     
  25. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    un constat d'huissier, en bonne et due forme, cela coute 2-300 euros, donc, si j'étais eux, je ne le ferais faire que si les images ne sont pas retirées et que je veux aller en justice, où là, une copie d'écran ne suffit pas si elle est contestée.
     
  26. Anonyme222
    Anonyme222 Nouveau WRInaute
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    Merci de me répondre

    Tu veux dire qu'une copie d'écran stockée dans un support informatique ne permet pas de faire un constat à posteriori ?

    Les photos ne figurent évidemment pas actuellement sur mon site et si cela est nécessaire je peux le mettre hors ligne et en recommencer un autre avec une autre URL.
     
  27. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Une copie d'écran stockée dans un support informatique permet de faire le constat, à la date du constat, qu'il y a un fichier avec tel contenu sur le support, mais pas que ce fichier est la copie non manipulée d'un écran qui était bien visible de cette façon sur le net par tous à une date antérieure.
     
  28. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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  29. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Cela dit, il faut aussi prendre en compte d'autres possibilités ^^
    - copie écran constatée par huissier d'un cache google
    - constat par huissier de partages sur les réseaux sociaux

    Autrement dit, la copie écran est un élément de preuve. Elle se suffit à elle même quand elle est faite par huissier, mais elle peut aussi être "complétée" par d'autres preuves.
     
  30. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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  31. Anonyme222
    Anonyme222 Nouveau WRInaute
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    Merci à vous.

    Je pense que si l'avocat de la banque d'images avait une preuve via un huissier il m'en aurait fait part dans son courrier.

    Si à posteriori il n'y a rien de prouvable par un un huissier quant au contenu réel de cette page cela me rassure.

    Concernant mon site et les réseaux sociaux cela ne m'inquiète pas. Je ne suis sur aucun réseau social et mon site non plus et ne l'a jamais été.

    Je viens d'avoir un avocat pénaliste au téléphone qui n'est pas spécialiste du droit sur internet et qui m'a réorienté vers l'un de ses confrères et que je vais contacter.

    Celui que j'ai déjà contacté m'a bien précisé que c'était à la banque d'images de prouver ma culpabilité et non pas à moi de prouver mon innocence. Cela me rassure un peu.

    Je suis fautif dans cette histoire meme si cela est de bonne foi. J'aurais au moins appris ce qu'une "image libre de droit" signifie.

    Visiblement il n'existe pas à moins que je me trompe de précédents de condamnation (en France tout du moins) d'internautes pour contrefaçon de photos suite à une procédure initiée par la banque d'images.
     
  32. JTH
    JTH WRInaute discret
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    Oui, et cela a été jusqu'à la Cour de Cassation. Le dernier en date c'était pour une histoire de licence de photos (mai 2015), mais cela était contre une société.
    Après, il y a d'autres arrêts des Cours d'Appel pour violation de droits d'auteurs...

    Sinon, cette société a elle-même été condamnée pour violation du droit d'auteur.

    Pour la copie d'écran, c' est une preuve très relatif, elle n'a pas de force probante. Qui dit que cette capture est véridique, à part une société qui en tire profit?

    Normalement, les avocats sont tenus de fournir tous les moyens de preuves et de droits lors des premières écritures (selon la déontologie des avocats et selon, je me rappelle pas tu texte exact mais qqch comme: la convention du Barreau de Paris sur les conclusions).
     
  33. Anonyme222
    Anonyme222 Nouveau WRInaute
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    Merci JTH

    Mon patron à contacté un avocat spécialisé qui lui a dis qu'il n'y avait pas grand chose à craindre.

    J'espère car je fais parti d'une petite société parisienne de 3 salariés qui a démarrée il n'y a pas longtemps.

    J'ai contribué à l'élaboration du site en proposant des photos et mon patron m'a fait comprendre que d'avoir une somme importante à payer à une banque d'image pourrait avoir des conséquences néfastes sur mon avancement salarial.

    Je croise les doigts pour ne plus jamais entendre parler de cette histoire.
     
  34. caroli40
    caroli40 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que vous j'ai reçu une lettre recommandé par un avocat de bordeaux, me disant qu'une des images de mon site internet à des droits.
    Cet avocat et le client me réclament d'enlever cette image et de régler 570€ sinon ils me poursuivent en justice, en soulignant bien que je n'aurai aucune chance de gagner si je ne donner suite à ce courrier!
    MA QUESTION EST: comment ça s'est fini pour vous anonyme 222?
    merci, j'attend votre réponse, cdt
     
  35. spout
    spout WRInaute accro
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    @caroli40: tu l'as vraiment reçu par recommandé ? C'est nouveau alors.
    S'il y a une décision de justice elle doit être faite par un juge, pas un avocat.
     
  36. Anonyme222
    Anonyme222 Nouveau WRInaute
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    Bonjour Caroli ,

    j'ai décidé de payer pour etre tranquille.

    La pression psychologique a fonctionné pour me faire payer.

    Toutefois j'ai consulté un avocat parisien pour qu'il propose une transaction à l'amiable avec réduction de la somme à payer donc j'ai pu payer moins cher.

    Le cabinet qui m'a mis en demeure semble etre le meme que celui qui vous a mis en demeure étant donnée sa localisation géographique. Ce cabinet a l'air plutot récent et un jeune avocat a faim étant donnée la concurrence donc il a tendance à suivre les procédures jusqu'au bout plutot que de laisser tomber l'affaire.

    L'avocat que je suis allé voir m'a dit qu'au vu du chiffre d'affaire de ma société j'aurais été condamné à beaucoup moins. Mais condamné quand meme donc avec prise à ma charge des frais des avocats et cela chiffre vite.

    Je serais tout de meme assez curieux de savoir si quelqu'un est allé jusqu'au procès dans ce genre de procédure.
     
  37. simflight
    simflight Nouveau WRInaute
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    0
    J'ai fait face au même problème, j'ai vite compris qu'il s'agissait d'extorsion de fond légale. Des blogs entiers leurs sont consacrés aux USA, les comparant même à la Mafia. C'est le nouveau business model de certaines sociétés américaines en quête de liquidité. Je ne citerai pas de nom mais ce forum les cite.
    Certaines mairies en France se sont déja vu extorqués des milliers d'euros des contribuables pour un picto trouvé sur google image.
    Ok ce n'est pas bien, il existe des droits, mais les sommes sont disproportionnées et leurs lettres d'avocats sont stéréotypées et fermées, elle ne vous laissent guère le choix que de payer....
    Or les gens ne s'imaginent pas payer des milliers d'euros de dommages et intérêts pour une image qui en vaut 2 ou 3 euros, 'image le plus souvent insignifiante...sur des sites sans audiences..
    Le fait de vous régulariser en achetant l'image ( si elle est toujours en vente, c'est rarement le cas) ne les intéresse pas vous imaginez !!!

    Mon conseil
    1- ne pas payer, faire le mort
    2- retirer l'image, changer là en gardant la même URL
    3- Effacer l'image et demander un retrait des liens images sur le webmaster tool..de votre site web ( efface l'image du cache des moteurs de recherche cela prend 3 à 4 semaines environs..mais c'est primordial)
    4- empêcher la mise en cache des images par les moteurs de recherche.. ( simple balise....)
    5- Ne jamais répondre directement, ( par ex j'ai retiré l'image.....)
    6- Ne répondez que par l'intermédiaire d'une lettre d'avocat qui s'y connait en droit à l'image ( en général tout se dégonfle...)
    7- C'est de l'intimidation qui leur permet de récolter de l'argent facile dans le contexte de concurrence actuel...

    Il ne cherche que les gens solvables, entreprise, mairie, école, professions libérals dont ils peuvent trouver le siège de société, numéro de téléphone etc...
    Ne vous inquiéter pas, si vous ne connaissez pas d'avocat (amis, famille) , cela vous coûtera au pire entre 200 et 300€..

    Bon courage à tous, un jour il y aura justice
     
  38. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Citer la Sacem quelque part où on parle de légitimité, c'est vraiment limite. On touche à la limite de l'escroquerie avec eux sérieusement et je peux te sortir des preuves. Rien que le slogan "toute la musique" est déjà mensongé...
     
  39. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Pour la SACEM, Zeb a raison, on n'est pas obligé de payer, tout comme on est pas obligé pour cela d'aller devant les tribunaux. C'est un peu hors-sujet ici toutefois, mais c'est bien ça.
     
  40. pprem
    pprem WRInaute discret
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    la première des justices serait de ne pas utiliser d'images dont on n'est pas certain qu'on a le droit de l'utiliser ou d'en rétribuer les auteurs

    ceci dit, les sociétés qui passent leur temps à faire des menaces par courriers d'avocats, et les avocats qui se prêtent à ce jeux, devraient aussi faire l'objet d'enquêtes, mais c'est le même problème avec les huissiers de justice dans le cadre de recouvrement de dettes qui usent de tous les arguments psychologiques possibles avant un procès, histoire de facturer un maximum de frais illégaux alors que seul un jugement suite à passage devant un juge est valide.
     
  41. simflight
    simflight Nouveau WRInaute
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    En parlant de justice, je fais référence aux sociétés sauvages qui inondent toute l'Europe de lettre d'avocat stéréotypées et menaçantes. Lettres envoyés par des jeunes avocats à qu'il propose des commissions, comme manifestement çà fonctionne, ils se positionnent en Europe ( Suisse , Belgique, France, Luxembourg).
     
  42. cadomax
    cadomax WRInaute discret
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    Je retombe sur ce post que j'ai lancé un peu par hasard il y a 1 an.

    Perso, j'ai également payé... Sait-on jamais. Est-ce que les cabinets d'avocats vous ayant mis en demeure le font également pour (nom supprimé, demandez en MP) ? Je ne connais que cette société qui utilise cette procédure. Et s'il y en a d'autres, j'aimerais bien bloquer leur IP sur mes sites.
     
  43. spout
    spout WRInaute accro
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    Quelle connerie.
     
  44. simflight
    simflight Nouveau WRInaute
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    Je n'ai pas payé, avec une lettre d'avocat absence de nouvelle, la disproportion des préjudices a joué en ma faveur.
    Pour ne pas être sollicité, je vous encourage à bloquer la mise en cache des images par les moteurs de recherche, de supprimer les anciens liens image dans google webmaster tools immédiatement et de ne pas répondre que par le biais d'une lettre d'avocat...La seule preuve c'est un constat d'Huissier qui ne font jamais (trop cher). Une copie d'écran ne suffit pas !!!!!
    C'est pour çà qu'il faut supprimer l'image et les traces...
     
  45. Atlantic
    Atlantic Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous
    J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'avocat, une mise en demeure d'un cabinet d'avocats Parisiens pour l'utilisation d'une partie d'une image d'une banque d'image.

    J'étais auto entrepreneur et j'ai cessé cette activité il y'a peu de temps, j'ai effacé mon site qui était une boutique en ligne qui ne marchait pas du tout d'ou l'arrêt de mon activité. Et du coup je ne peux pas vérifier si j'ai utilisé cette image j'ai tout viré.

    Cette lettre reçue aujourd'hui par recommandé, même si elle vient réellement d'un cabinet d'avocat est quand même un peu "étrange" vu qu'ils l'ont envoyé a mon adresse mais comme nom "company name" même pas en Français, ils ont mis le nom du site qui n'était pas le nom de mon entreprise qui était mon nom propre.

    -Nulle part sur ce courrier il y'a mon nom ni prénom, ni le SIRET ou le SIREN de mon ancienne boite
    - Il y'a un courrier avec "Case proof data" avec des captures d'écran de deux pages ou cette photo aurait été utilisé, mais tout est en Anglais, ils prennent même pas la peine de le faire en Français.
    - Et bien sur le courrier de mise en demeure lui est en Français, avec une demande à "l'amiable"de leur client de procéder au retrait de l'image et de régler une indemnité transactionnelle de 1300 euros sous 8 jours.
    - Nulle part il y'a de constat d'huissier, la seule chose qu'ils mentionnent c'est:
    "Le seul retrait spontané de l'image litigieuse ne fait pas obstacle à l'engagement d'une procédure de recouvrement en indemnisation du préjudice subi, l'utilisation de cette image ayant d'ores et déjà été constaté." Sans préciser par qui ça a été constaté.

    Je vous cache pas que ça me gonfle pas mal, j'ai même fais une demande de RSA pour sortir la tète de l'eau suite a cette année calamiteuse et que j'espère trouver un job rapido, et que payer cette somme est loin de m'arranger et bien sur une procédure judiciaire m'arrangerais encore moins.

    En lisant vos posts sur cette discussion j'ai procédé au blocage des URL concernés via Google tools même si le site est effacé déjà, et je pensais contacter le cabinet d'avocats et cette banque d'image pour leur expliquer la même chose que j'ai écrit ici, a votre avis c'est mieux que de faire le mort ?

    Je regrette même d'avoir pris ce recommandé car il était juste au nom de mon site, je ne sais pas trop quoi faire, payer même si c'est plus que raide pour moi ces temps, ou laisser tomber en serrant les fesses que ça n'aille pas plus loin.
     
  46. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    La lettre devrait déjà être dans la poubelle. Voilà tout ce qu'il y a à faire. Ils doivent bien rigoler là-bas à chaque fois qu'ils recoivent un chèque :)
     
  47. Atlantic
    Atlantic Nouveau WRInaute
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    Merci pour votre réponse :)
     
  48. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Ca me rappelle un peu ce que fait les collections hachette pour les nouveaux nés :
    - ils t'envoient 4 BD moisies de quelques pages sur des dessins animés disney sans que tu n'ai rien demandé (apparemment ils prennent les adreses a la maternite ou dans les registres publiques des naissances) 2 gratuites et 2 à payer ou renvoyer
    - ils te disent que tu peux payer X euros pour recevoir le reste de la collection, sinon il faut leur renvoyer les 2 BD
    - tu ne renvois rien, tu commences a recevoir des courriers
    - au début sympa du style "vous avez sans doute oublié, blablabla"
    - puis ca devient du n'importe quoi avec papier bleu blanc rouge "A REGLER DES RECEPTION" et "RAPPEL DE VOTRE FACTURE" etc..
    - finalement ca s'arrete au bout de 3-4 mois de relances car c'est du flan et vu que tu n'es pas un bon pigeon autant arrêter les frais postaux

    Ils doivent se faire pas mal de sous avec ce truc, surtout que les BDs devraient être cadeau tellement elles sont nulles et que c'est de la pub/conditionnement pour Disney. :)
     
  49. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    mais c'est dans quelles circonstances? c'est sur votre forum par des utilisateurs? ou sur des articles par vous meme sur votre site? (ou de clients)
     
  50. Vero343
    Vero343 Nouveau WRInaute
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    Bonjour
    Je m invite dans votre discussion j ai moi aussi des problèmes avec une banque d'images : ma fille a utilisé sans le savoir une image représentant un massage on a tout de suite reçu une lettre pour payer cette image , on ne voulait pas d image payante on l a de suite enlever elle est resté peut être une journée
    Aujourd'hui il m envoie un courrier menaçant après plus d un an de silence et me menace de tribunal si je ne paye pas dans les 48h!!!!
    On devrait se groupe pour être plus fort face à se genre de comportement
     
  51. polweb
    polweb WRInaute accro
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  52. Atlantic
    Atlantic Nouveau WRInaute
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    En fait, c'était un détail de maximum 200 pixel d'une image, utilisé comme illustration de sous catégorie de ma boutique, mais comme je le disais, je ne peux même pas vérifier vu que mon site est tout effacé depuis un moment.

    Je suis client de la banque d'image célèbre dont le nom commence par F. ou J'ai acheté 69 images en quelques années pour moins de 100 euros, je ne vois pas l'intérêt d'aller les piquer sur un site qui vend ses images a 600 euros pièce.

    Après j'ai peut être fais une erreur, mais dans tout les cas ils ne me produisent qu'une capture d'écran, et bien sur non authentifiée par un huissier. Donc pas possible que je leur envoie un chèque de cette somme sur une preuve aussi faible, et qui n'est pas prise en compte par les tribunaux.

    https://www.legavox.fr/blog/herve-gallet/constat-huissier-internet-simple-capture-20478.htm
     
  53. polweb
    polweb WRInaute accro
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  54. tuxtux59
    tuxtux59 Nouveau WRInaute
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    Je ne sais pas si @caroli40 et @Anonyme222 vous faites encore parti du forum mais que s'est-il passé pour vous surtout @caroli40 n'ayant pas payé après l'AR ?
     
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