Mise en demeure pour un nom de domaine

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par rayan, 2 Janvier 2008.

  1. rayan
    rayan WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'ai reçu ce matin une lettre en AR, de la part d'un maître avocat, me demandant de restituer un nom domaine que je possède depuis quelques temps, à la société qui la représente déposante de la marque à l'INPI, depuis 1999.

    Le problème c'est que ce nom de domaine se compose de deux mots du language courant " direct(Machin).com " , pour ne pas citer la société en question, je dirais comme par exemple " directmedecin.com "

    Disons par exemple qu'une société déposante de la marque " Direct Medecin " a-t-elle vraiment le droit de se restituer le nom de domaine directmedecin.com ?

    De plus, en cherchant la marque en question sur le site http://www.icimarques.com j'ai trouvé que le vrai nom de cette marque et accompagnée de la notion " 7j/7j 24H/24H " ca change quelque chose ?

    Alors qu'en pensez vous ? que dois-je faire dans ce cas, je suis vraiment perdu, surtout qu'on m'impose un délais d'une dizaine de jours pour répondre...

    Merci d'avance de votre aide.
     
  2. twin
    twin WRInaute passionné
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    A confirmer, mais j'avais pris pas mal d'info sur le sujet...On m'avait dis que si c'est un .com ou .net, ils ne peuvent rien faire. Par contre si c'est un .fr ils ont le droit.

    Sa reste tout de même à être confirmé !
     
  3. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
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    1 - si tu a déposé ton domaine avant qu'eux déposent la marque, tu ne risque rien.
    2 - Dans le cas contraire, tu dois leur céder uniquement si ton domaine est associé à un site du même domaine que la société.

    En gros si tu possède directauto et que ton site parle d'automatisme, directauto qui est un assureur ne peut pas le reprendre.

    Les .com ou autre par rapport au .fr, ne change rien.





    Ces affirmations n'engageant que moi...
     
  4. gil45df7
    gil45df7 WRInaute discret
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    Et si on inverse les mots du genre medecindirect.com et la marque déposée est directmedecin est ce que ça passe ou non ???
     
  5. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
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    Bien essayé...

    Non.

    Sinon, je me rue sur Megastore Virgin...
     
  6. rayan
    rayan WRInaute discret
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    A vérifier

    Le nom de domaine en question n'est pas encore développé...

    Merci déja pour vos réponses.
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Exact pour quelque chose comme Virgin... beaucoup moins certains pour des mots génériques comme dans l'exemple.
     
  8. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Tu l'as acheté avant 1999 ou pas ?
     
  9. rayan
    rayan WRInaute discret
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    Non, il y a seulement quelques mois.

    ce qui me fait hésiter de le cèder ce sont deux choses :

    1- il est composé de deux mots du language courant, pas forcément une marque.

    2- le nom de la marque ne présente pas totalement le nom du domaine, car ce nom de marque est accompagné de " 7j/7j 24h/24h "

    :? :? :?
     
  10. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Une marque est justement l'association de plusieurs mots courants ou d'un ou plusieurs mots inventés !

    Ca semble plus logique et normal de vouloir créer la marque directmedecin que direct ou medecin tout seul :D

    Ils sont donc dans leur droit ! Ils ont l'antériorité de la marque et tu n'as pas encore utilisé le nom de domaine.

    Je crois que le 24h/24 7j/7 n'a rien avoir :) Si quelqu'un dépose directmedecin! tu vas leur dire, c'est pas directmedecin donc c'est bon :D
     
  11. stf.13
    stf.13 Nouveau WRInaute
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    Le nom de domaine ne donne aucun droit...

    Si lorsqu'ils ont déposé leur marque en spécifiant je ne sais quel numéro de case a cocher , relatif aux télécommunications il me semble, il sont dans leur droit...
    Apres c'est sur qu'il faut voir la ressemblance entre le nom de marque et le nom de domaine ....
     
  12. gil45df7
    gil45df7 WRInaute discret
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    Maudite marque :cry:
    Il ne reste plus qu'à trouvé un autre ndd :cry: en attendant merci pour l'info Koxin-L
     
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