Répondre à un email de mise en demeure ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par patapon87, 20 Janvier 2014.

  1. patapon87
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    Bonjour

    Sur une de mes pages web j'utilisais un contenu dont je n'ai visiblement le droit. Je recois une demande de mise en demeure pour retirer le contenu. Ce que je fais sans soucis.

    Par contre j'ai également ce message :
    Y a-t-il un soucis à faire cela ? N'est ce pas une preuve qui peut être utilisée a posteriori pour m'attaquer ?

    Merci de votre aide
     
  2. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Pas la peine de répondre.
     
  3. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
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    Je précise que la demande est pas email
     
  4. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Tu fais comme tu veux, mais je ne vois pas l'intérêt de répondre.. la politesse? n'importe quoi.. Alors quoi d'autre? Rien.
     
  5. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    L'obligation porte sur le retrait pas sur l'information que çà été fait. D'autant plus qu'ils n'ont qu'à aller sur ta page pour le constater. C'est sans doute une manière d'avoir un aveu en cas de procédure éventuelle. Comme FortTrafic, je ne répondrai pas. Si la demande se fait insistante et qu'il fallait finir par y répondre, une manière détournée consisterait à dire que le contenu évoqué ne figure pas dans la page. Cette manière ambiguë de répondre n'affirme en aucune manière qu'elle a été retirée. Elle peut très bien ne pas avoir figurée.
     
  6. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
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    Merci pour votre aide :)
     
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