data collection: coreg, organisation de jeux concours,...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ade84, 15 Août 2010.

  1. ade84
    ade84 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    J'aurais quelques questions sur la collecte d'adresses au point du vue juridique!
    Si vous pouvez m'éclairer sur le sujet avec la législation française, + belge (+ éventuellement Espagne et Italie), ce serait parfait sinon avec ce que vous pouvez!

    - opt-in/opt-ou
    J'ai lu que les définitions d'opt in et d'op out avaient évoluées. Il semblerait que l'opt in actif soit le fait de devoir cocher une case, ou se positionner sur oui dans une liste déroulante qui n'est pas sur cette valeur par défaut, alors que l'opt in passif serait une cache précochée (ou liste sur oui) à décocher. (http://webmarketing.eolas.fr/87-glossaire-opt-in-opt-out.htm)
    L'opt in passif est-il alors légal?
    Si non, sur certains sites on voit que lorsqu'on clique sur "s'abonner à la newsletter" sur la page d'accueil, le "oui" (n sachant que c'est souvent en opt in partenaires) est préselectionné sur la page de résultat... Dans ce cas là, est-ce légal dans la mesure ou l'internaute à fait la démarche de cliquer sur "s'abonner à la nl"?

    - coreg
    Est-ce que la croeg présente toujours les partenaires avec une inscription différenciée par partenaires (avec logo + phrase d'accorhce)? ou bien on considère comme coreg également les cases "j'accèpte de recevoir les emails de xxx et de ses partenaires"?
    Les sponsors du jeu, ont-il besoin eux d'une cache différente ou la phrase "j'accepte de .... et de ses partenaires" suffit? Dans ce cas là est ce qu'il récupère des optins newsletter ou des optins partenaires?
    Peut-on récupérer des optins partenaires en coreg?

    J'ai lu qu'on ne pouvait pas incentiver les inscriptions en coreg. Pourtant j'ai déjà vu des jeux qui disaient "inscrivez-vous à la newsletter de nos partenaires et obtenez 1 chance supplémentaire de gagner". Qu'en est-il au niveau de la législation (en passant outre le fait que les adresses ne seront pas qualifiées)?
    Est-ce le cas aussi en Belgique? et en Espagne? car j'organise actuellement un jeu sur ces marchés et notre prestataire nous propose de faire gagner des chances supplémentaires pour l'inscription aux newsletter des partenaires en coreg...

    Voila, beaucoup de questions sur lesquelles j'espère vraiment que vous pourrez m'éclairer. N'hésitez pas à me demander des précisions si ce n'est pas clair :)
    d'avance merci beaucoup
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Pour la législation française, l'opt in actif est de vigueur depuis plusieurs années. Tous les emails collectés différemment doivent finir à la poubelle.
     
  3. ade84
    ade84 Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette précision.
    Alors qu'en est(il de l'échange de bases? on lit de tout et n'importe quoi:c'est interdit, c'est autorisé mais réglementé... j'ai notamment lu que c'était une pratique autorisée sur des opt in partenaires (avec facturation égale des deux côtés)? Esty-ce le cas meme si ce n'est pas recommandé?

    Auriez-vous des éléments de réponses à mes autres questions?
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    pour l'échange, en théorie il faut que les internautes aient spécifié qu'ils acceptaient de recevoir des emails des partenaires, et pas juste du site. Ca diminue encore un peu plus la taille de la base. Et sinon pour un échange, en compta, il faut effectivement passer ca en facturation. Regarde le rapport annuel d'auféminin. Une partie non négligeable de leur CA correspond juste à des échanges de bannières :)
     
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