Declarer vous vite Prochainement des controles fiscaux

[rene11]

et c'est valable pour tout vos revenus internet !

http://fr.news.yahoo.com/16/20081217/tt ... f7783.html



Dans un communiqué commun, eBay et Priceminister fustigent la proposition de la Commission des finances du Sénat dont nous faisions part ce matin. Le texte vise d’une part à taxer les revenus issus de la vente sur Internet par des particuliers de leurs biens d’occasion et d’autre part, à imposer aux sites internet une obligation de dénoncer plusieurs millions de Français. Lire la suite l'article
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Délation des vendeurs au fisc : la colère d'eBay et Priceminister Agrandir la photo

 

[amph37]

12 ventes par an quel que soit le montant, c'est tout de même fort ça.

J'ai vendu quelques livres de poche cette année. Je suis un dangereux fraudeur alors?

Quid des ventes par petites annonces papier?

Il faut dire aussi que certains particuliers abusent en vendant du neuf.

 

[raljx]

ah ben :\ en plus s'il faut jouer les collabos ...

 

[kanon90]

ce sont les sites de petites annonces qui doivent être content ^^

 

[mariea]

5000 euros ca semble un seuil assez élevé quand on sait que le smic est de 1200 euros ... On sait tous que ces plateformes sont le support d'activités d'achats ventes parfois très rémunératrices, mais non déclarées.

 

[fataiss]

5000 euros ca semble un seuil assez élevé quand on sait que le smic est de 1200 euros ... On sait tous que ces plateformes sont le support d'activités d'achats ventes parfois très rémunératrices, mais non déclarées.

ce n'est pas juste 5000€ mais aussi si tu vends plus que 12 articles par an, c'est a dire si tu as vendu 13 dvd à 200 ou 300 € . le site de vente sera obligé de te dénoncer chez le fisc.

N'oublies pas aussi que si tu veux vendre ta voiture qui peut couter 5000€ ou plus sur ebay ou la centrale....tu vas etre considérer comme un fraudeur et t'auras un contrôle fiscale. alors forcement les particuliers ne vont plus vendre sur internet. ca sent la mort de l'e-commerce en france.

 

[Confetise]

Ce n est pas encore passé. Ce n est qu une proposition de loi.
Ceci dit, je crois que certains marchent sur la tête !

C est la mort des sites de reventes qui génèrent des millions sur lesquels l'état ne touche rien..(.Tiens ça me rappel une chanson d un groupe Brestois !!), et la venue en gros des sites de trocs!

Ceci dit, sur Ebay vous avez des particuliers qui vendent plus que les pros, moins cher, bien évidement car ni tva, ni taxe et charge à payer. Et ce sont souvent les mêmes produits. Qu il y ait du ménage à faire je veux bien, mais là, ils poussent mémé dans les orties!

Face à deux géants que sont Ebay et Price, croyez vous que cette proposition ira loin ?

:wink:

 

[raljx]

ce sont les sites de petites annonces qui doivent être content ^^

gnnnnnnn encore un mot et .... :mrgreen:

 

[sr]

Je doute qu'un particulier qui vend sa voiture d'occasion soit taxé. Ce n'est pas "l'esprit de la loi" de cet amendement proposé.

D'ailleurs, quand je lis "Contactée, la Commission des finances du Sénat nous a expliqué qu’il s’agira de déterminer « les cas qui sautent aux yeux », les cas les plus flagrants de dissimulation, « non d’embêter tout le monde, il faut être réaliste »."
il me semble évident que l'objectif est de faire payer une "taxe" aux soi-disant particuliers, qui sont en fait des professionnels qui échappent à l'impôt en "fraudant" de cette manière.

Quand au e-commerce, il se portera d'autant mieux. Les sites e-commerce que je connais sont légaux et leurs bénéfices sont assujetis à l'impôt sur les sociétés.

Etruc et Pricemachin font un foin car ils savent très bien que de nombreux pros utilisent leur plateforme sans rien déclarer.

Ce que je trouve sensible, par contre, c'est de savoir sur quels critères objectifs seront différenciés "l'honnête particulier" du "vilain fraudeur".

Ceci "Selon les premiers éléments, le gouvernement ne soutiendrait pas l’amendement en question, qui, il est vrai, met aussi à mal le degré de confiance que tentent de construire les sites de transactions en ligne… Pire : comment empêcher un vendeur en ligne de passer par eBay Belgique pour ses transactions ? laisse entendre que cela ne sera pas facile.

 

[christophe62120]

Etonnant que pas encore un seul député n'ai proposé de taxer le clic de souris
:lol:

 

[amph37]

Donc en gros encore une loi imbuvable qui ne sera pas appliquée puisqu'il ne vont "pas embeter tout le monde"

 

[Rod la Kox]

C'est très facile à mettre en place et se serait totalement logique.

Maintenant... 12 lots... Il faut plutôt un ration gain annuel/nb lots pour être significatif.

 

[ybet]

Entre nous, je connais un paquet de particuliers qui font effectivement du commerce (dans le sens de la loi) via E-bay.

En Belgique, la brocante est en partie régulée (pas plus de 5 brocante par an si je me souvient mais jamais controlée). et sur E-Bay, tu peux faire toute sorte de vente de brocante.

En deuxième, la vente sur E-bay reprend professionnel et amateur. Qui est professionnel et qui est amateur? ... un vendeur de voitures d'occasion est taxé, le particulier qui vend lui-même sa voiture non (logique). Miantenant, suis pas un vendeur professionnel (en Belgique, la profession nécessite un accès à la profession en plus) mais j'achète chaque année quelques voitures d'occasion au Luxembourg pour les revendre en Belgique ... :lol: ben non :twisted: suis un professionnel.
E-Bay est finalement un genre de concurrence déloilial avec des commerces standards. Me doute que E-Bay râle (avec leurs petits pourcents sur les transactions) mais c'est pas logique de dissoscier les amateurs des ... pseudo amateurs et des professionnels.

Pourtant, pour moi, quel que soit le pays, le but de l'état est finalement de gagner de l'argent sur le travail des autres (vais me faire modérer, je sais) mais e-bay permet aussi à des particuliers de gagner leur vie sur un travail de commerce. Que l'annonceur soit un particulier qui passe quelques miniutes par jour sur le site ou sa journée dans un magasin ne change rien. Je vend le vieux meuble de Grand mère d'accord, je propose 10 x sur l'année un vieux meuble de Grand mère ... c'est du commerce.
Toute la difficultée est de séparer les pros des semi-pro (donc du noire) des réels amateurs (c'est la même chose sur une brocante).

 

[Rod la Kox]

Y a encore des particuliers amateurs qui vendent en mettant aux enchère sur Ebay ?

Moi, je ne vois que des pro, légaux ou non qui vendent en achat immédiat...

 

[zepatente]

ah ben :\ en plus s'il faut jouer les collabos ...

Généralement c'est comme çà qu'arrive un contrôle

 

[Darkcity]

La grande majorité des contrôles fiscaux sont opérés sur dénonciation.

 

[5_legs]

La grande majorité des contrôles fiscaux sont opérés sur dénonciation.

Au moins maintenant je sais que qui ça vient (humour)

 

[djloic]

En même temps, quand on voit le nombre de MP3/MP4 en vente sur ebay et venant de chine où aucune taxe n'est prélevé, c'est un peu normale que les vendeurs français des magasins spécialisés se sentent bai*é.

 

[Rod la Kox]

En même temps, quand on voit le nombre de MP3/MP4 en vente sur ebay et venant de chine où aucune taxe n'est prélevé, c'est un peu normale que les vendeurs français des magasins spécialisés se sentent bai*é.

Logiquement, il y a des taxes de douane dans ce cas là. Donc pas de quoi se sentir ...bai*é. :wink:

 

[snowman]

Oui logiquement, mais dans les faits il n'y en a pas quand le produit coûte moins de 100$ et voyage en airmail.

 

[kanon90]

faut croire que certains arrivent à faire passer des colis sans trop de soucis.

Le projet en lui même est pas completement con. Trop de gens profitent du système et ça nuit aux commercants qui sont eux déclarés.

Seul soucis : si je me sépare de ma collection de DVDs... est ce vraiment normal de devoir les déclarer ?

 

[Leonick]

Le problème, ce sont les "particuliers" qui vendent des produits neufs !!

 

[kanon90]

Le problème, ce sont les "particuliers" qui vendent des produits neufs !!

exact.

 

[Webmag]

Mais en même temps les particuliers qui vendent des produits d'occasions auront aussi le même probléme. moi je dis tant que le niveau de vie en france est encore bas l'état ne doit pas trop serrer le bouchon sinon un jour la bouteil va exploser.
la solution n'est pas toujours de chercher les recettes mais aussi de bien exploiter les dépenses

 

[Rod la Kox]

moi je dis tant que le niveau de vie en france est encore bas

N'importe quoi... :roll:

 

[Leonick]

moi je dis tant que le niveau de vie en france est encore bas

waourff
l'herbe est toujours plus verte ailleurs :roll:

Mais en même temps les particuliers qui vendent des produits d'occasions auront aussi le même probléme.

Si tu vends tes CD de la star'ac, ça parait normal. Un jour, tout un chacun a la possibilité d'avoir, enfin, de vrais goûts musicaux. :lol:
Mais quand au lieu de vendre toute ta collection, tu vends 10 exemplaires de chaque, encore sous cellophane, là ça ne fait plus du tout, un simple particulier.
8)

 

[forummp3]

moi je dis tant que le niveau de vie en france est encore bas

N'importe quoi... :roll:

je pense qu'il voulais parler du pouvoir d'achat :lol:

Et en ce moment il est tres bas :wink:

 

[Webmag]

moi je dis tant que le niveau de vie en france est encore bas

N'importe quoi... :roll:

je pense qu'il voulais parler du pouvoir d'achat :lol:

Et en ce moment il est tres bas :wink:

oui je parlais bien du niveau de vie. si tu veux l'appeller pouvoir d'achat tu peux je ne vois pas une grande difference

( Rod la Kox )
c'est bizzare que les gens font toujours la comparaison avec les pays les plus pauvre. je sais que la france est un pays riche par rapport à l'afrique ou qlqs pays d'asie, mais quand on voit qu'avec le smic il y a des gens qui dorent dans la rue parce qu'il ne peuvent pas payer un loyer. je n'appel pas ça un pays riche.
fais la comparaison du niveau de vie avec la suéde, le danmark...

 

[Rod la Kox]

Ah ?
Mon budget essence a été divisé par 2.
Je ne dois pas être concerné...

 

[Webmag]

N'oublie pas qu'on est en période de noél et je te confirme que le chiffre d'affaire des grosses sociétés est divisé en 2 aussi, et le nombre des chomeurs a augmenté de 2% . je te parle au niveau macro économique et non micro.

 

[patataur]

c'est bizzare que les gens font toujours la comparaison avec les pays les plus pauvre. je sais que la france est un pays riche par rapport à l'afrique ou qlqs pays d'asie, mais quand on voit qu'avec le smic il y a des gens qui dorent dans la rue parce qu'il ne peuvent pas payer un loyer. je n'appel pas ça un pays riche.
fais la comparaison du niveau de vie avec la suéde, le danmark...

ok, il y a dans le monde 2 pays qui ont un niveau de vie plus élevé que la France. Donc, la France a un niveau de vie bas.

 

[fataiss]

il n y a pas que deux pays il faut voyager dans des pays qu'on croit qu'ils sont pauvres mais leur niveau de vie est bien plus élevé qu'en france.
la dette publique est estimée par l'INSEE, a été évaluée pour le premier trimestre 2008 à 1270,6 milliards d'euros, soit 65,3 % du PIB de la France. la courbe en forte croissance je te laisse imaginer en long ou moyen terme les conséquences.

 

[Rod la Kox]

Faut arrêter de croire qu'un pays riche n'a ni chomeur ni sdf...

Une dette de 65% du PIB, c'est rien du tout.
Les pauvres, pas le droit aux dettes.
Les moyens... 33% maxi d'endettement.
Les riches peuvent aller jusqu'à 80%.

Et depuis le nombres d'années que j'entends les frenchies se plaindre de leur conditions... Ca ne me fait ni chaud ni froid cette pseudo récession.

 

[djloic]

Je n'arrive plus à trouvé les chiffres, mais j'ai lu il y a quelques temps qu'une personne qui n'avait pas de dettes et qui avait quelques milliers d'euros de coté se situé dans les 1 ou 2% des personnes les plus riches du monde.

2,5 milliards de personnes (40 % de la population mondiale) vivent avec deux dollars, voire moins, par jour.


Cela permet de relativiser.


Les achats mp3/mp4 n'ont pas de taxe, pas de douanes et pas de TVA, j'en ai acheté plusieurs pour noël pour offrir, mais combien en achète pour revendre ensuite à leurs connaissances ou faire du commerce sur ebay en les vendant 30% plus cher ( les acheteurs préféres acheter en france à des français, même si c'est pus cher).

 

[Rod la Kox]

De toute façon, la façon de commercer a toujours évolué au fil de l'histoire.
On est juste entrain de passer dans une nouvelle ère.

 

[Lecuib]

Il y a une solution simple et sans risque pour régulariser votre situation, le régime auto-entrepreneur

 

[wydook66]

Il y a une solution simple et sans risque pour régulariser votre situation, le régime -http://www.auto-entrepreneur.fr

Merci pour le lien, ca va bien me servir prochainement, j'ai d'ailleurs fait la demande du formulaire, comme ca en janvier je monte mon truc :wink:

 

[colonies]

Gérant moi-même un site de petites annonces gratuites, je n'ai aucune envie de me prendre la tête à chercher et dénoncer ceux qui fraudent.
Je ne vais pas passer mon temps à chercher qui peut éventuellement être un fraudeur, qui vend trop de truc, et si derrière c'est une société ou non.

Ou alors si on va par là, demandons à Mercedes, BMW, Audi, Porsche... de vérifier que leurs clients payent bien avec de l'argent dûment gagné et pas lié aux trafics quand leurs clients ont un profile louche.

Dénonçons les fonctionnaires qui ont l'air bourrés au boulot, les curés au regard lubrique, bref tout ce qui semble bizarre.

Bon et puis si on se trompe...
Par exemple, pour un fonctionnaire bourré, si on regarde cette vidéo c'est à s'y méprendre :
https://www.youtube.com/watch?v=I4u3449L5VI

 

[NoGlob]

Faut arrêter d'être naïf avec cette fichu dette, elle n'est hélas que la meilleure excuse pour pomper plus au Français :?
On est un pays des plus taxé au monde et de plus avec situation géographique idéale pour l'économie :
- On peut tout produire y compris du pétrole sur des territoires français et ex colonies, de l'or (La Guyane française par exemple est l'une des plus grosse productrice d'or au monde, l'industrie on est pas mal, l'agriculture est à profusion ainsi que l'élevage .

Import / export on est plutôt bien à voir les chiffres, de plus la france se situe au centre de l'Europe, ça aide pas mal.

Si la dette inquièterée vraiment nos chers politiciens le budget de fonctionnement du gouvernement ne serait pas augmenté de plus de 9 millions d'euros prochainement : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/1 ... lysee-.php

Sans compter qu'ils penseraient à s'organiser et au passage à réduire l'abus de bien sociaux dont ils font l'usage si souvent.

C est la mort des sites de reventes qui génèrent des millions sur lesquels l'état ne touche rien..(.Tiens ça me rappel une chanson d un groupe Brestois !!), et la venue en gros des sites de trocs!

Ces sites de reventes qui génèrent des millions reversent un peu plus de la moitié de leurs bénéfices, et en plus chaque paiement est effectué par CB donc la taxe encore. Les produits vendus sont d'occasions et ont donc étaient déjà taxé à la production et à la vente faut pas l'oublier !

La fraude qui y est faites sur ces sites de reventes, c'est autre chose et il est illogique de faire payer "tout le monde" et de sortir l'excuse des fraudeurs qui se cachent dans le lot.

Autant mettre tout le monde en prison parce qu'il y a des truands en liberté.

 

[Leonick]

Ces sites de reventes qui génèrent des millions reversent un peu plus de la moitié de leurs bénéfices,

euh comment ?

et en plus chaque paiement est effectué par CB donc la taxe encore.

pas pour l'état

Les produits vendus sont d'occasions et ont donc étaient déjà taxé à la production et à la vente faut pas l'oublier !

c'est loin d'être le cas, y compris de la part de soi-disant particulier. Quand un particulier vend, neufs, plusieurs dizaines de lots d'une même pièce, ça devient du commerce.
Et c'est simple à voir, tu fais une recherche sur ebay des pages contenant le mot "neuf" et tu regardes s'il y a un numéro SIRET.

 

[Gougueule]

Pour ma part: Tous n'est ni noir ni blanc comme d'hab.

Ouais , taxer les ventes d'occase je serais pas contre car ça créerais des emplois, un paquet car beaucoup se font un double salaire avec price alors que les bouquinistes ou les commerçants déclarés rament souvent et ma foi quand on est trop agé pour se faire recruter ben t'as pas le choix t'es obligé de te faire commerçant, artisan. Par exemple la vente d'art en expo à beaucoup baissé depuis Ebay Donc on verrais plus de petites boutiques d'occase en tous genre, galeries ... sympa et convivial quoi. Marre un peu des monopoles des gros sites bien pratiques quand même :roll: et les petits comme nous récolteraient peut être quelques possibilités.

Bémol il y aura surement moins de recyclage donc plus de pollution plus de déplacement en bagnole et rebémol c'est les sites étrangers qui risquent de prendre la relève avec des adresses écrites à la main type "tonton d'amérique"
Par contre le forum c'est Adsense non ? :roll:

 

[wydook66]

D'après vous, de quelle catégorie fait partie la location d'espace publicitaire sur les sites internet ?

- Ventes de marchandises et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture d’un logement

- Prestations de service

- Prestations intellectuelles

?

 

[Rod la Kox]

Prestation de service.

 

[wydook66]

merci

 

[NoGlob]

Ces sites de reventes qui génèrent des millions reversent un peu plus de la moitié de leurs bénéfices,

euh comment ?

De la même façon que toi quand tu déclares tes bénéfices.

et en plus chaque paiement est effectué par CB donc la taxe encore.

pas pour l'état

Bien sûr que oui, chaque paiement de CB est facturé aux marchants, donc il y a taxe ça n'y échappe pas.
Si on va plus loin, il y a l'envoi de la marchandise au client, il y a encore taxe.

Les produits vendus sont d'occasions et ont donc étaient déjà taxé à la production et à la vente faut pas l'oublier !

c'est loin d'être le cas, y compris de la part de soi-disant particulier. Quand un particulier vend, neufs, plusieurs dizaines de lots d'une même pièce, ça devient du commerce.
Et c'est simple à voir, tu fais une recherche sur ebay des pages contenant le mot "neuf" et tu regardes s'il y a un numéro SIRET.

A mais attention je suis à 100% d'accord sur ce principe, je commente juste car en voulant cibler les faux particuliers on tire dans le troupeaux là, dont des particuliers qui revendent occasionnellement leurs vieux DVD, leurs voitures, TV, etc

Le problème la dedans se sont les commerçants qui ne déclarent pas leurs revenus, c'est dommage de taxer tous les particuliers sur des objets d'occasions où ils ont déjà payé leurs taxes avec ce prétexte non ?

Et ce n'est pas loin d'être le cas quand je dis que "Les produits vendus sont d'occasions et ont donc étaient déjà taxé à la production et à la vente" :
- les chaînes des matières premières sont taxés
- l'usine qui le produit à payer sont lots de taxes à la vente
- le grossiste aussi
- les commerçants et le client aussi


Il ne faut pas dire que l'état ne touche rien la dedans, ça serait se mentir mutuellement et c'est très dangereux.
En plus ça encourage l'état à taxer plus :lol: