Dépot de marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par props, 26 Janvier 2012.

  1. props
    props WRInaute discret
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    Bonsoir,
    je voudrais connaitre les tarifs et les procédures pour déposer une marque.

    ça coute combien de déposer une marque si on est un simple particulier (pas autoentrepreneur)

    Cordialement,
     
  2. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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    Il suffit d'aller sur le site de l'INPI. Tout est expliqué.
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    quelle idée de la déposer en tant que particulier ! sauf à l'amener comme apport en capital pour une société.
    Si tu dois aller au tribunal pour faire respecter ta marque, en dehors de l'application (éventuelle de l'article 700), tu ne pourras être indemnisé que par rapport à un perte ou un manque à gagner. Etant donné qu'un particulier ne peut avoir de revenus professionnels non salariés, tu ne pourras donc pas faire valoir ton droit à indemnisation et, en prime, tu te retrouveras avec un contrôle fiscal/urssaf sur le dos :wink: