Huissier pour dépot d'un règlement

Discussion dans 'Monétisation d'un site web' créé par Magicarno, 28 Janvier 2008.

  1. Magicarno
    Magicarno Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
    Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.

    Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier.

    Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ?
    Existe-t-il des huissiers spécialisés internet et multimédia.

    Merci d'avance.
     
  2. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Règlement qui devra prévoir le remboursement de l'appel sur demande (la participation au jeu doit pouvoir se faire grauitement), bien entendu.

    Si tu as l'habitude d'écrire des contrats, l'écriture du règlement ce n'est pas bien difficile, il y a pléthore d'exemples, et il y a des sites qui expliquent tout ce qu'il faut de façon assez détaillée.
    Pour le dépôt la dernière fois que j'ai fait ça (il y a genre 5 ans) j'avais trouvé un huissier qui permettait de faire le dépôt sur son site, oui.

    Sinon il y a pas mal de boîtes qui peuvent faire tout ça pour toi (en prenant une petite marge au passage, mais ça reste raisonnable), Google est ton ami...

    Jacques.
     
  3. lesissoux
    lesissoux Nouveau WRInaute
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    pour un quiz par sms, ma société a fait appel à ht*p://www.fradin-huissier.com/ le tout en ligne.
     
  4. Magicarno
    Magicarno Nouveau WRInaute
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    Merci bien...
    Il y a même des exemples.
     
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