douane et pub google

[valikor]

Bonjour,

Il me semble que c'est le bon endroit pour poster cette question :

Doit on faire une declaration aux douanes à propos de sa pub adwords, compte tenu que c'est une acquisition intracommunautaire ?

J'ai un doute affreux d'un coup....

Valikor

 

[HawkEye]

La pub AdWords ne me semble pas être suffisamment "matérielle" pour nécessiter une déclaration d'échange de biens

 

[keroin]

Aux douanes ???
A priori je répondrais non car je n'ai jamais entendu parler de ça et je ne vois pas vraiment en quoi cela intéresse les douanes...
Edit : griller par scrat

 

[valikor]

en fait je me suis fait peur en liasnt la notice (3310 NOT-K-CA3) pour remplir la declaration 3310 CA3 (declaration de TVA)

page 3, l'encadre parle de l'article 289 du CGI : "les entreprises...doivent soucrirent...douanes une declaration d'echanges de biens par nature de flux..."

bon je vais telephoner directement....


sinon pour moi aussi c'est virtuel, donc non materiel...

Valikor

 

[HawkEye]

Valikor, il n'y a pas d'échange de biens, donc aucune DEB à faire non plus.

 

[Marie-Aude]

La pub n'est pas un bien mais un service.

La pub internet est soumise à TVA (et donc taxable) dans le pays où elle est effectuée...

Je reçois des revenus de l'étranger pour de la pub internet, et bien que je fasse le boulot en Europe, les impôts que j'avais préalablement contactés, car les montants étaient importants, m'ont dit que c'était non soumis à TVA / douane.

En revanche bien sûr impot sur le revenu ou sur les sociétés