droit des images uploadées par des membres

[kanon90]

Petite question qui me vient à l'esprit :

Quand on autorise la publication de contenu, que ce soit un site d'annonces, d'annuaire ou de forum, avec la possibilité d'insérer des images, c'est le membre en question qui risque d'avoir des soucis s'il n'a pas les droits sur l'image, ou le webmaster du site qui "héberge" et/ou qui "affiche" l'image ?

Comment se décharger en tant que webmaster ?

 

[cedric_g]

Ahhhhh ça c'est toi qui voit : faut éplucher la LCEN et voir si tu rentres dans les clous... ou pas !

Perso j'ai déjà retrouvé de mes photos sur des sites de petites annonces, pour des arnaques de vente de chiens factices. Très généralement je sais pertinemment que ce ne sont pas les webmasters des sites d'annonce qui sont fautifs, mais bon, ça énerve quand même.

Surtout quand c'est sur le bon <bip> où ils interdisent tout marquage des images (ce qui signifie que MES images sont retouchées pour y être diffusées !)

 

[finstreet]

l'upload pur te dégage de toute responsabilité. En gros si c'était juste un site d'upload d'images, y'aurait pas de soucis (et encore faudrait pas mettre de pub autour), ni tagger, etc... mais intégrer une image dans une annonce qui sera ensuite visible via ton site et qui génerera des impressions et des pubs... et bien tu en es responsable. Après j'ai pas du passé la moindre jurisprudence (donc procès) sur le sujet

 

[kanon90]

et dans les CGU, il y a pas moyen de s'en décharger ?

 

[finstreet]

et dans les CGU, il y a pas moyen de s'en décharger ?

t'as jeté un coup d'oeil sur les CGU des gros sites d'annonces immobilières ?

 

[cedric_g]

Moi ce que je mets dans mes CGU, c'est qu'en cas de contrefaçon, c'est facturation majorée avec base minimale forfaitaire de 250 €...

Vous rigolez, mais j'ai déjà facturé plusieurs fois des sommes à 3 voire 4 chiffres


Eh oui, les photographes ne rigolent pas avec la propriété intellectuelle...

 

[kanon90]

et dans les CGU, il y a pas moyen de s'en décharger ?

t'as jeté un coup d'oeil sur les CGU des gros sites d'annonces immobilières ?

non mais je vais y penser :mrgreen:
Dans tous les cas je parle de manière générale, notamment les forums qui peuvent également poser soucis, voir le sites communautaires, style wikipedia (en very lite). A un certain niveau, ca devient difficile de controler toute l'information que l'on diffuse.

 

[Green Life]

C'est une bonne question.
Il y a un auteur, un webmaster, un internaute fautif.

Sans LCEN.
L'obligation du webmaster face à la victime auteur, c'est de ne pas violer le droit d'auteur : elle est légale ( par la loi )
L'obligation entre webmaster et internaute fautif : le respect de la i tel que prévu par les CGU, mais cela a valeur contractuelle
L'obligation légale passe avant l'obligation contractuelle, donc le webmaster est responsable devant la victime auteur, puis contractuellement le webmaster peut se retourner contre l'internaute fautif.

Avec LCEN : tout change, et tout dépend du cas par cas.
On va apprécier le service effectué par le webmaster, et l'infraction.
Si c'est un service purement technique , où le webmaster met en ligne un logiciel de petites annonces, son job se limite à du technique, donc il influencer pas sur le contenu, comme le créateur d'une plate forme de blog, ou de forum ( comme forums actif, zooit et d'autres que je cite comme exemples ... )
Jusqu'à présent, un forum ce n'est pas une prestation technique, mais éditoriale, car on organise des sujets en forums organisés en rubriques, eux mêmes différenciés en catégories. pour que cela soit purement technique, il faudrait que le webmaster dise : voilà, j'ai installé un forum, mais il n'en est pas l'administrateur, ni directeur de la charte éditorial, bref, il est juste le technicien qui a envoyé des scripts et gère une base de donnée.
..SAUF le droit français a poussé les choses plus loin, et on regarde aussi la nature de l'infraction. Le prestataire technique ne peut pas non plus se faire juge à la place du juge, comme prévu à la LCEN, qui différencie les contenus manifestement illicites et non manifestement illicites. Pour le contenu manifestement illicite, si l'hébergeur, le prestataire technique ou webmaster ne fait rien, il lui sera difficile d'écarter sa responsabilité. Par contre, il y a des cas qui sont non manifestement illicites, tel que la diffamation, la dénigrement, et certaines violations de droit d'auteur. Donc pour cela, le webmaster est traité comme prestataire technique, et doit être contacté suivant la LCEN

Par exemple, dans le cas du forum des arnaques, sujet sensible certes, mais il n est pas toujours facile de savoir si il y a diffamation pu non, le webmaster ne pouvant déterminer ce qui est manifestement illicite ou pas.

En fait, dans les faits, l'administrateur d'un forum se voit incomber la responsabilité d'éditeur, et pour prétendre à la responsabilité de prestataire technique, il faut mettre en évidence que tu n'avais aucun moyen de vérifier que le contenu est protéger par le droit d'auteur, et il est vrai que pour une image ce n'est pas évident. Par contre, quand une dépêche d'actualité est recopiée intégralement dans un message d'un forum de discussion, même en présence du lien de la source, on est en présence d'une violation du droit d'auteur manifestement illicite faisait tomber la responsabilité de l'administrateur du forum. C'est sympa, ce que je viens de dire est vrai, et peut faire tomber 90% des forums.

Donc, quand on a un forum, on fait en sorte de vérifier la titularité des oeuvres, sauf moyens impossibles ( comme pour une image )

Par contre, voici une liste non exhaustive que les administrateurs de forums doivent à tout prix éviter de donner, au risque de se voir condamnés :
[*]Le forum est animé bénévolement : on s'en fout, qu'il soit bénévole ou professionnel, cela ne compte pas
[*]C'est pas moi, c'est le forumeur : et alors ? Si l'infraction est visible, elle est manifeste, c'était à l'admin d'agir
[*]On a mis un lien vers la source : c'est bien, mais c'est juste un des éléments de l'exercice de la citation , un autre élément de cet exercice consiste à ne pas recopier intégralement ou partiellement la source
[*]Y a plein de messages sur mon forum et j'ai pas le temps de tout modérer : on s'en fout, soit on est éditeur et on s'assume, soit on ne fait pas de forum, mais on ne laisse pas se créer une zone de non droit

En résumé : la LCEN permet de bénéficier d'un statut protecteur :
mais destiné aux prestataires techniques, c'est à dire ne faire que du codage et ne pas influer sur le contenu
cela permet de protéger aussi des éditeurs, mais à condition qu'ils démontrent qu'ils ont fait un boulot sérieux sur le contenu


En résumé : soit tu te limites à faire du développemen( codage, infogérance, référencement ) soit tu mets en ligne un contenu et tu prends un maximum de dispositions

 

[anemone-clown]

Ca fait sourire le fait que tout webmaster soit un condamné en puissance pour certains. :mrgreen: Tous les éditeurs de contenus du type "participatif" ont déjà tous réservé leur carré de plantation d'orange (en référence à la série Life).

La LCEN préconise surtout de tenter un accord à l'amiable et de contacter simplement l'administrateur; si l'administrateur ne réagit pas suite à contact, alors et seulement à ce moment-là, il devient fautif. Je crois que la présomption d'innocence est encore d'actualité en France...

Et puis, entre les tentatives abusives de demande de suppression de texte ou d'image, je dois dire que parfois, on en a ras le bol en tant qu'éditeur de ceux qui se prétendent détenteur des droits de ceci ou cela. La plupart du temps, les "auteurs" présumés écrivent avec une adresse mail perso impossible à tracer; la priorité pour un admin est quand même (ça me semble légitime) de vérifier l'identité du contact avant de faire quoique ce soit. Et là, on se fait traiter de tous les noms parce qu'on demande une simple preuve de l'identité de l'interlocuteur (curieusement, peu ont des adresses mails pro en rapport avec l'objet d'un contenu soit-disant copié).

Enfin, il ne faut pas oublier le principe de provocation (incitation) à la faute en ne protégeant, manifestement, pas le contenu avec des outils techniques (programmation). C'est surtout vrai pour les images : il est facile à l'auteur d'un cliché d'apposer une marque ou tout autre élément rendant l'oeuvre inexploitable sans volonté (volontairement) de copier. Je dis cela pour revenir à la demande initiale de kanon90. Si l'image uploadée était manifestement trop facile à copier et ne présente pas de marque distinctive indiquant sa provenance, tu n'as globalement rien à craindre (tant que tu n'es pas prévenu par l'auteur correctement identifié comme détenteur des droits). Si le cliché a été retouché par l'auteur (le posteur) pour cacher une marque d'identification par exemple, la faute lui incombe totalement : en tant qu'éditeur, tu as juste à supprimer l'image en question et fournir les éléments techniques à la Police pour identifier le posteur si le détenteur des droits va jusque là. Si une image porte manifestement une marque identifiable : en tant qu'éditeur, tu te dois de vérifier l'origine par toi-même; c'est seulement dans ce dernier cas que le webmaster/admin risque réellement quelque chose (il y aurait un laxisme prouvé de fait).

Autre détail, et la loi existe depuis 1986 (Badinter) [elle est applicable à Internet] : lorsque les conditions d'utilisation ne sont pas liées directement à l'oeuvre à protéger, elles n'ont aucun poids! Si elles sont dans une police différente et/ou de taille différente du texte à protéger, ça ne vaut plus un pet de coucou; j'invite à vérifier sur les sites des grands diffuseurs de presse : l'auteur est toujours indiqué exactement (au moins) dans la même taille et couleur que le texte lui-même (et pas en tout petit comme on le voit le plus souvent sur les sites "amateurs").

En résumé : les risques existent pour un éditeur mais il n'est pas le seul à devoir faire preuve de prudence et à devoir respecter la loi!

 

[finstreet]

Ca fait sourire le fait que tout webmaster soit un condamné en puissance pour certains. :mrgreen: Tous les éditeurs de contenus du type "participatif" ont déjà tous réservé leur carré de plantation d'orange (en référence à la série Life).

Quand tu as des poursuites judiciaires pendant près de deux ans... même si tu gagnes au bout du compte, tu as quand même perdu. Alors oui théoriquement tu gagnes... pratiquement tu perds des centaines d'heures de boulot et donc ton bénéfice.

 

[HawkEye]

Il peut être bon également d'user simplement de précaution:

- prévenir par des CGU béton, mettre en garde l'utilisateur des risques qu'il encourt: que le site ou des tiers peuvent se retourner contre lui

- permettre la communication: puisqu'on sait que le risque existe, autant faire preuve de proactivité et permettre aux ayant-droits éventuels de se manifester simplement en leur garantissant un traitement rapide de leurs demandes. De toutes façons, ils obtiendront raison et réparation de tout préjudice...

 

[milkiway]

Vous rigolez, mais j'ai déjà facturé plusieurs fois des sommes à 3 voire 4 chiffres

A des voleurs ? Et ils t'ont payé ?

 

[cedric_g]

Voui

Je précise que ceux qui ont payé étaient des entreprises, pas des particuliers (je n'ai jamais facturé un particulier) ; par contre j'ai fait fermer une floppée de sites (la plupart du temps des blogs amateurs, dont l'éditeur ne voulait entendre raison et me tenait un discours du genre : "arété de me arcelé, je vé porté plinte pour difamassion" ou des trucs du genre)


Par contre, ça ça me fait réagir :

Si l'image uploadée était manifestement trop facile à copier et ne présente pas de marque distinctive indiquant sa provenance, tu n'as globalement rien à craindre (tant que tu n'es pas prévenu par l'auteur correctement identifié comme détenteur des droits).

Tu rêves ou quoi ? D'après toi s'il n'y a pas de filigrane sur l'image, alors le voleur n'a rien à craindre ???

Du moment que tu peux simplement prouver que tu es l'auteur de la photo, tu fais plier n'importe qui. Il n'y a que sur certaines plates-formes de forums (genre Aceb...) qui ne répondent JAMAIS, que j'ai du employer les grands moyens (photos hotlinkées => j'ai balancé des merdes de 5 Mo à la place... Je n'ai pas osé foutre des images de c.. car y'a toujours des gamins qui surfent un peu partout mais sincèrement, ils le mériteraient !)

 

[finstreet]

Si l'image uploadée était manifestement trop facile à copier et ne présente pas de marque distinctive indiquant sa provenance, tu n'as globalement rien à craindre (tant que tu n'es pas prévenu par l'auteur correctement identifié comme détenteur des droits).

Tu rêves ou quoi ? D'après toi s'il n'y a pas de filigrane sur l'image, alors le voleur n'a rien à craindre ???

Il est vrai que je ne vois pas comment il peut être "difficile" de copier une image. Un imprim écran et c'est fini. Dans le même principe, le copier / coller sur du texte devrait être autorisé aussi

 

[Green Life]

Salut Anemone,

La lecture de ta réponse ne m'impressionne ni me m'étonne grandement, tant je dispose d'une longue et solide expérience en a matière. Je peux comprendre ta réaction, même s'il y a des points sur lesquels je suis d'accord, et d'autres non. Quand je parle d'expérience solide, c'est que j'ai pratiquement tout vu en matière d'argumentation, mais aussi parce que j'ai pleinement conscience que ce que je viens d'écrire, ne risque pas de plaire à plus d'un 9 dixième des internautes, qui sont dans l'erreur totale, et encore, 9/10ième, 90%, je reste encore bien optimiste sur ce chiffre.

Par contre, quand une dépêche d'actualité est recopiée intégralement dans un message d'un forum de discussion, même en présence du lien de la source, on est en présence d'une violation du droit d'auteur manifestement illicite faisait tomber la responsabilité de l'administrateur du forum. C'est sympa, ce que je viens de dire est vrai, et peut faire tomber 90% des forums

Par contre, ta réaction est intéressante, en ce sens où elle soulève quelques bonne questions. D'une part en ce qui me concerne, je reçois aussi bien des demandes en tant qu'éditeur que des demandes basées sur la LCEN et je suis aussi parfois celui qui envoie des demandes, sur fond éditorial ou en LCEN. Et comme tous les éditeurs, je pense que tu as du en voir de toutes les couleurs.

Quelques petites choses, enfin pas si petites que cela :
1. La LCEN prévoit une procédure de notification entre un tiers, se déclarant "victime" d'un site ou d'un service, mis en ligne par un prestataire technique ( webmaster d'un site en web 2.0, hébergeur,.... ) . La procédure déclarative de la LCEN, ce n'est pas faite pour régir les relations entre l'éditeur d'un site et un tiers, mais pour régir les relations entre le service technique qui permet de mettre en ligne ce site et le tiers.
2.1. En conséquence : si on désire contacter un prestataire technique à l'égard d'un service mis en ligne ( site qu'il héberge, ou services techniques de mise en ligne de programme tel que des blogs, forums, système de petites annonces ) : et bien on passe par la LCEN. Le prestataire technique l'est que s'il n'a rien à voir avec l'organisation du contenu mis en ligne, et comme il n'a rien à voir avec le contenu mais avec le service technique, c'est pour cela qu'on passe par la LCEN
2.2 L'autre conséquence logique : quand on contacte un éditeur ( comme par exemple l'administrateur d'un forum, d'un blog, d'un journal... ), on est tout à fait libre de ne pas le contacter , on est libre de le faire par toute voie, y compris par l'envoi d'une mise en demeure par accusé réception.
3 : les relations juridiques tiers - éditeur et tiers - prestataire technique ne sont donc pas les mêmes, ce n'est pas le même formalisme. La relation tiers - prestataire technique est soumise à la LCEN, la relation tiers - éditeur est "libre de droit"

Ca fait sourire le fait que tout webmaster soit un condamné en puissance pour certains. :mrgreen: Tous les éditeurs de contenus du type "participatif" ont déjà tous réservé leur carré de plantation d'orange (en référence à la série Life).

Déjà, webmasters ne veut pas dire grand chose, surtout à notre époque, on va perler d'équipe éditoriale, qui peut être composée d'une personne, comme de plusieurs membres d'une entreprise.
Chaque boite, entreprise, individus, association, a son mode de fonctionnement, il y en a qui respectent les règles,d 'autres moins, d'autres pas du tout. On est pas tous pareil . De même, il y a des sites participatifs sérieux, et d'autres qui le sont nettement moins ( et qui finissent en prison dans le cadre d'un site dit de "presse alternative", non cité ici, qui a laissé trainé des articles purement antisémites ). Et puis il y a des sites en web 2.0 qui sont gérés sérieusement, et d'autres moins. être un site participatif ne signifie tout simplement pas, pour un journal , jouer les absentéïsme en matière de responsabilité éditoriale ( loi sur la liberté de la presse de 1981, la presse, ce n'est pas que du papier et dans les kiosques, mais aussi sur internet ) .
En conclusion : autant les moins sérieux crieront révolte et scandale à la venue de prochains arrêts de jurisprudence inéluctables, autant ceux qui sont sérieux feront ce qu'ils ont toujours fait : ils continueront d'exister dans le temps et sans soucis.

La LCEN préconise surtout de tenter un accord à l'amiable et de contacter simplement l'administrateur; si l'administrateur ne réagit pas suite à contact, alors et seulement à ce moment-là, il devient fautif. Je crois que la présomption d'innocence est encore d'actualité en France...

Pim padam poum pum, pada pada padam, poum poum, pada dada padda padi poum poum ......

La déclaration de la LCEN concerne la relation tiers - prestataire technique, donc, si c'est entre un tiers et un éditeur, cela ne sert même pas d'y penser.
J'ai beau mettre mes lunettes mais je ne vois nulle part d'accord à l'amiable écrit dans la LCEN, ni de contact simple d'un administrateur ( aurait on créé une nouvelle version de la LCEN à l'issu de mon insue ??
La LCEN, c'est un tiers qui contacte, non pas un webmaster ou un administrateur, mais qui contacte un prestataire technique.
La déclaration de la LCEN n'a rien de simple : le tiers doit
_ pleinement et correctement s'identifier
_ évoquer un contenu manifestement illicite
_ invoquer les textes juridiques en vigueur ( c'est au plaignant de t'apporter les textes )
_ présenter les faits, la preuve des faits
_ justifier d'un contact ou d'un impossible contact ( généralement absence de mention légale )

Ton truc du contact amiable, col et sympa, avec le gentil administrateur, ne relève pas de la LCEN, mais des rapports avec un éditeur, pas avec un prestataire technique.

si l'administrateur ne réagit pas suite à contact, alors et seulement à ce moment-là, il devient fautif.

pim padam poum poum

Dans la LCEN, si il n y a pas réaction rapide ( quelques jours ouvrables ) , le prestataire technique, l'hébergeur, devient responsable ( mais pas fautif, on peut être responsable sans être fautif )

En dehors de la LCEN, dans la relation tiers - éditeur, c'est beaucoup plus compliqué, mais généralement, si l'éditeur n'a pas réagit suite à une plainte pleinement justifiée ( preuves,n identité du plaignant ), l'éditeur, qui est déjà responsable civilement, peut aussi le devenir pénalement ... ce qui est plus embêtant

Je crois que la présomption d'innocence est encore d'actualité en France...

Belle oration médiatique qui ne veut rien dire dans la tradition pénale... qui plus est, en cour commerciale ou civile, on s'en fiche de la présomption d'inoncence car cela n'existe qu'en pénal. Mais c'est marrant de voir et de lire ce genre d'argument.

Et puis, entre les tentatives abusives de demande de suppression de texte ou d'image, je dois dire que parfois, on en a ras le bol en tant qu'éditeur de ceux qui se prétendent détenteur des droits de ceci ou cela. La plupart du temps, les "auteurs" présumés écrivent avec une adresse mail perso impossible à tracer; la priorité pour un admin est quand même (ça me semble légitime) de vérifier l'identité du contact avant de faire quoique ce soit. Et là, on se fait traiter de tous les noms parce qu'on demande une simple preuve de l'identité de l'interlocuteur (curieusement, peu ont des adresses mails pro en rapport avec l'objet d'un contenu soit-disant copié).

Inversement, il y a aussi des éditeurs qui en ont raz le "cul" de devoir faire ce genre de demande, c'est pour cela qu'on exige des organisateurs de sites participatifs, communautaires, à prendre leurs responsabilités et à hausser les moyens de contrôle de contenu. Si cela te fatigue, tu es aussi en droit d'arrêter d'avoir des sites, parce qu'au niveau de l'économie, et dans toutes les entreprises, la défense de la propriété intellectuelle, mais aussi le traitement de ce genre d'affaire, fait parti des affaires de l'économie, et encore plus sur internet. Si on aime pas le droit d'auteur, on édite pas de site et on met pas en ligne des services d'hébergement de contenu.

Par contre, là où je suis d'accord avec toi, c'est qu'il y a l'art et la manière de traiter de ce genre d'affaire. Cela demande de l'organisation, et du savoir faire.
Si on te contacte en tant que prestataire technique, tu as le droit d'exiger de remplir le formalisme prévu à la LCEN, et pour les cas les plus exigeants, qu'ils envoient leur plainte par accusé réception, avec des preuves de paternité, constat d'huissier.
Si on te contacte en tant qu'éditeur, tu as le droit, et le devoir, de demander l'identification du plaignant et la preuve de sa demande. Ce n'est pas à toi d'aller faire des recherches, au mire, tu peux demander à ce qu'on t'écrive avec une adresse du genre webmaster@nomdedomaine, vérifier l'IP de l'entete du mail avec celle du serveur d'hébergement . Tu expliques que tu ne peux pas travailler et traiter des demandes présumées mais des demandes prouvées, et le principe du contradictoire ( tu aimes les principes, autant invoqué de vrais principes juridiques qui eux existent ) t'oblige à aller demander à l'auteur du plagiat de lui demander de se justifier ( a t il été faire du plagiat ou non ). Il faut vérifier si la plainte est valide.
Et si quelqu'un t'insulte, tu fais passer cela en demande reconventionnelle : en résumé, tu laisses le contenu mis en place, et si la personne dépose plainte, tu dis que tu t'es fait insultée.

Enfin, il ne faut pas oublier le principe de provocation (incitation) à la faute en ne protégeant, manifestement, pas le contenu avec des outils techniques (programmation). C'est surtout vrai pour les images : il est facile à l'auteur d'un cliché d'apposer une marque ou tout autre élément rendant l'oeuvre inexploitable sans volonté (volontairement) de copier. Je dis cela pour revenir à la demande initiale de kanon90. Si l'image uploadée était manifestement trop facile à copier et ne présente pas de marque distinctive indiquant sa provenance, tu n'as globalement rien à craindre (tant que tu n'es pas prévenu par l'auteur correctement identifié comme détenteur des droits). Si le cliché a été retouché par l'auteur (le posteur) pour cacher une marque d'identification par exemple, la faute lui incombe totalement : en tant qu'éditeur, tu as juste à supprimer l'image en question et fournir les éléments techniques à la Police pour identifier le posteur si le détenteur des droits va jusque là. Si une image porte manifestement une marque identifiable : en tant qu'éditeur, tu te dois de vérifier l'origine par toi-même; c'est seulement dans ce dernier cas que le webmaster/admin risque réellement quelque chose (il y aurait un laxisme prouvé de fait).

padam padam padam ...

Il existe deux infractions :
la modification sur l'oeuvre, qui constitue une violation du droit moral d'auteur
et la reproduction et la rediffusion de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur, qui constitue une violation d'un des droits patrimoniaux de l'auteur

Ce n'est pas parce que l'oeuvre a été retouchée qu'on peut la rediffuser, ce n'est pas parce que l'admin du forum n'a pas modifiée l'image qu'elle peut s'exonérer de sa violation en rediffusion.

Retour à la case départ, à ce qui a été dit précédemment : pour se défendre, l'admin doit invoquer le fait qu'il n'avait aucun moyen de savoir qu'il y avait un contenu manifestement illicite.

C'est peut être le même résultat, sauf que ton argumentation ne passera pas devant les yeux d'un magistrat car elle entre en contradiction avec le CPI, tandis que la mienne passe car se fonde sur la LCEN.

C'est pour cela qu'il y a des juristes : non pas pour jouer aux légos, mais pour trouver les mécanismes aux défenses préalables.

Autre détail, et la loi existe depuis 1986 (Badinter) [elle est applicable à Internet] : lorsque les conditions d'utilisation ne sont pas liées directement à l'oeuvre à protéger, elles n'ont aucun poids! Si elles sont dans une police différente et/ou de taille différente du texte à protéger, ça ne vaut plus un pet de coucou; j'invite à vérifier sur les sites des grands diffuseurs de presse : l'auteur est toujours indiqué exactement (au moins) dans la même taille et couleur que le texte lui-même (et pas en tout petit comme on le voit le plus souvent sur les sites "amateurs").

Oh que c'est rigolo Il suffit de changer la police de caractère et la couleur du texte, et ça y est, plus de protection des droits d'auteurs. Tu peux mettre en italique, gras, à l'enverse, cela ne change rien, aucun procédé de transformation ne met fin aux droits d'auteurs.

Quand aux sites des grands diffuseurs de presse, ils paient des sociétés de gestion de contenu, ils peuvent publier le même article écrit par le même auteur, car ils versent des sommes d'argent colossales à ces sociétés de gestion de contenu ou de droit d'auteur, qui en reversent une partie à l'auteur. Le nom de l'auteur continue d'y figurer car les droits moraux sont imprescriptibles, seuls le sont les droits patrimoniaux ( en décrypté :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: : cela veut dire que même si tu paies un auteur pour rédiger un contenu et le publier sur ton site, tu dois quand même dire que c'est lui l'auteur !

En résumé : les risques existent pour un éditeur mais il n'est pas le seul à devoir faire preuve de prudence et à devoir respecter la loi!

Oui et alors ?